Vertaling van "option had already " (Engels → Frans) :

Earlier, the Commission had already concluded that a basic legislative instrument would be the only useful option to deal with the issue of IAS effectively.
Avant cela, la Commission avait déjà conclu qu'un acte législatif de base serait la seule solution valable pour remédier, de manière efficace, au problème des EEE.

This option had already been debated in the Council, which concluded that a new proposal was necessary and called on the Commission to propose, after consultation with the stakeholders, a new regulation for technical conservation measures.
Cette possibilité avait déjà fait l’objet de débats au Conseil, qui était arrivé à la conclusion qu’une nouvelle proposition était nécessaire et avait appelé la Commission à proposer, après consultation des parties prenantes, un nouveau règlement relatif aux mesures techniques de conservation.

The problem is, however, that we did not have that option. That option had already been attempted and had already failed and there was no other.
Mais le problème est que nous n'avions pas cette possibilité. La chose avait déjà été tentée, en vain, et il n'y avait pas d'autre option.

As part of that consideration, the Commission decided to propose the extension of the option of applying reduced rates to the categories for which a significant number of Member States were already authorised to apply reduced rates under specific derogations and where, therefore, a common need had already been established.
Dans cette perspective, la Commission a décidé de proposer l’extension de la possibilité d’appliquer des taux réduits aux catégories pour lesquelles un nombre significatif d’États membres étaient déjà habilités à appliquer de tels taux dans le cadre de dérogations spécifiques, et donc là où une nécessité commune avait déjà été établie.

As part of that consideration, the Commission decided to propose the extension of the option of applying reduced rates to the categories for which a significant number of Member States were already authorised to apply reduced rates under specific derogations and where, therefore, a common need had already been established.
À la suite de cet examen, la Commission a décidé de proposer l’extension de la possibilité d’appliquer des taux réduits aux catégories pour lesquelles un nombre important d’États membres étaient déjà autorisés, en vertu de dérogations spéciales, à les appliquer, ce qui laissait supposer qu’une nécessité commune avait déjà été établie.

They categorically rejected the third option of gradually phasing out the subsidies. This option which had already been officially discarded both by the Council of Agriculture Ministers and the European Parliament.
Ils rejettent catégoriquement la troisième option impliquant de supprimer graduellement les aides, déjà officiellement abandonnée tant par le Conseil agricole que par le Parlement européen.

The put-option was already part of the "settlement agreement" between Elf and the BvS of 30 December 1997. The Settlement Agreement had become the subject of separate State aid proceedings (N 94/98).
Selon elles, en effet, l'option de vente fait déjà partie du compromis signé le 30 décembre 1997 entre Elf et la BvS et qui fait l'objet d'une procédure spécifique (N 94/98).

63. As early as March 1999, the Scientific Committee on Animal Health and Animal Welfare had already described the options of vaccinating and testing together with only three months of trade restriction as a strategy for the future;
63. Dès mars 1999, le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a dit voir, dans les possibilités offertes par la vaccination et les tests - avec restrictions commerciales d'une durée de trois mois seulement -, une stratégie d'avenir.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

In the last parliament the NDP caucus supported the member's earlier effort to ban negative option billing through Bill C-216, a private member's bill that was seeking to do the same thing at the federal level as had already been done by the NDP government of British Columbia which amended its consumer legislation to ban negative option billing in that province.
Au cours de la législature précédente, le caucus du NPD a appuyé les efforts antérieurs du député pour interdire la facturation par défaut au moyen du projet de loi C-216, un projet de loi d'initiative parlementaire qui visait le même objectif, à l'échelle fédérale, que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique avait déjà atteint en modifiant sa législation sur les questions de consommation. La facturation par défaut est maintenant interdite dans cette province.