Vertaling van "sheet would already " (Engels → Frans) :

To require economic operators who have already compiled safety data sheets to update these immediately in accordance with the amended Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006 would impose a disproportionate burden.
Exiger des opérateurs économiques ayant déjà élaboré des fiches de données de sécurité qu'ils procèdent immédiatement à une mise à jour de ces fiches conformément à l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 modifiée imposerait une charge disproportionnée.

Ms. Sinclair: Some CEOs would say that since they sign the annual financial statements and the balance sheet every year, they are already certifying those financial statements, so you do not need a rule that says they must do a separate certification.
Mme Sinclair: Certains PDG vous diraient que puisqu'ils signent les états financiers et le bilan de leur société chaque année, ils les certifient déjà, auquel cas on n'a pas besoin d'un règlement qui leur impose une certification distincte.

Exceptions would be possible where financial stability is at risk or where a bank has already managed to significantly close the capital gap, and the residual amount needed from the State is small compared to the size of the bank's balance sheet.
Des exceptions pourraient être accordées lorsque la stabilité financière est menacée ou qu'une banque est déjà parvenue à réduire de façon substantielle son déficit de fonds propres et que le montant résiduel à demander à l'État est limité par rapport à la taille du bilan de la banque.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

I would like his comments on the use of frank mail for a single sheet of paper sent to the ridings of other members. This happens frequently (1630) [Translation] Mr. Michel Gauthier: Mr. Speaker, the hon. member brings up an extremely interesting point, since questions of privilege have already been raised regarding this issue, and I sincerely believe they were referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
J'aimerais que le député commente le recours fréquent à la franchise pour envoyer une seule feuille de papier dans les circonscriptions d'autres députés (1630) [Français] M. Michel Gauthier: Monsieur le Président, le député soulève une question extrêmement intéressante, puisqu'il y a déjà des questions de privilège qui ont été soulevées à cet égard et je crois sincèrement qu'elles ont été référées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Although Mr Stevenson has already spoken briefly on the budget, I would like to insist that the financial record sheet for the Council's proposal effectively provides for compensation for 2004, 2005 and 2006 in commitment appropriations of EUR 12 270 000, which is exclusively dedicated – as Commissioner Fischler and the rapporteur, Mr Stevenson, have said – to what we call specific measures, which the Committee on Budgets also welcomes.
Bien que M. Stevenson ait déjà parlé brièvement du budget, je voudrais insister sur le fait que la fiche financière pour la proposition du Conseil fournit effectivement pour 2004, 2005 et 2006 une compensation en crédits d’engagement à hauteur de 12 270 000 euros, consacrés exclusivement - comme l’ont dit le commissaire Fischler et le rapporteur, M. Stevenson - à ce que nous appelons des mesures spécifiques, ce dont se félicite également la commission des budgets.

We'd be happy to answer any questions, especially the ones on this sheet, where the answers are already provided.but seriously, we would like to entertain your questions.
Nous serons heureux de répondre à vos questions, surtout celles qui figurent sur cette feuille, puisque les réponses sont déjà énoncées.mais sérieusement, nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions.

Members of the European banking sector have already publicly and courageously raised the question of accounting standards. These professionals do not want to see their establishments and depositors threatened by insecurity, which would ensue if reference were made to market values in drawing up balance sheets.
La question des standards comptables est déjà posée publiquement et de façon courageuse par des membres de la profession bancaire européenne, qui refusent l'insécurisation de leurs établissements et des déposants qui découlerait de la référence généralisée aux valeurs de marché pour la comptabilité des bilans.

The Three are essentially recommending a gradual phasing-out of the quota system in a move towards a totally unrestricted market, in the following stages : - quotas established by the Commission for the first quarter of 1988 (output in which is virtually all sold already) which would then serve a definitive basis of reference, - seasonally adjusted quotas increased by 2.5 % every quarter from the second quarter of 1988, up to 10 % at the beginning of the first quarter of 1989, - permanent abolition of the quota system as from 1 April 1989. The report suggests an alternative : if before 15 March 1988, the producers give firm guarantees to the Commission that they will reduce capacities by at least 75 % of the surplus identified by the Commission, i.e. at least three quarters of some 20 million tonnes for the three categories in question (hot-rolled coils, heavy sheet and heavy sections), the Commission could suspend the progressive quartely quota incrases and return to a system of quotas adjusted to market possibilities which would apply until 31 December 1990 at the latest.
En substance, les trois Sages recommandent une sortie progressive du régime des quotas vers un marché totalement libéré, selon le schéma suivant : - quotas établis par la Commission Européenne pour le premier trimestre de 1988 - dont la production est pratiquement d'ores et déjà commercialisée - qui serviraient ensuite comme base définitive de référence ; - quotas saisonnalisés et majorés de 2,5 % par trimestre à partir du deuxième trimestre de 1988, pour atteindre 10 % d'ouverture au premier trimestre de 1989; - le système des quotas serait définitivement supprimé à partir du 1er avril 1989. - 3 - Une alternative à cette formule est proposée par les trois Sages : si AVANT le 15 mars 1988, les entreprises donnent des garanties précises à la Commission Européenne de diminuer les capacités d'au moins 75 % des excédents identifiés par la Commission - soit au moins trois quarts de quelque 20 millions de tonnes pour les trois catégories en question, coils à chaud, tôles fortes et profilés lourds - la Commission pourrait suspendre l'ouverture progressive des quotas par trimestre et revenir à un régime de quotas ajustés aux possibilités du marché, régime qui serait appliqué jusqu'au 31 décembre 1990 au maximum.