Traduction de «oral and arranged communication » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

oral and arranged communication
communication orale et organisée

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

excellent oral and written communication skills
excellent communicateur tant de vive voix que par écrit

oral communication [ speech communication ]
communication orale

arrange brand's online communication plan | model brand's online communication plan | design brand's online communication plan | design brand's online communication plans
concevoir le plan de communication en ligne d'une marque

non-linguistic communication | non-oral communication
communication sans langage parlé

Agreement establishing Interim Arrangements for a Global Commercial Communications Satellite System
Accord établissant un régime provisoire applicable à un système commercial mondial de télécommunications par satellites

Agreement between the European Atomic Energy Community (Euratom) and non-member States of the European Union on the participation of the latter in the Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency (Ecurie)
Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et des pays tiers portant sur leur participation aux modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (Ecurie)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purpose of carrying out oral hearings, arrangements should be made so that the courts or tribunals that are competent in relation to the European Small Claims Procedure have access to appropriate distance communication technology with a view to ensuring the fairness of proceedings with regard to the particular circumstances of the case.
Aux fins de l'organisation des audiences, il convient de prendre des dispositions visant à faire en sorte que les juridictions qui sont compétentes en ce qui concerne la procédure européenne de règlement des petits litiges aient accès aux technologies de communication à distance appropriées, en vue de garantir l'équité de la procédure, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce.

In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.
Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués précisant les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.

In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.
Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.

As a corollary, the auction platforms should consequently be able to handle all oral and written communications from applicants for admission to bid, persons admitted to bid or bidders bidding in an auction, in any language where a Member State has provided for a translation at its own cost, if requested to do so by such persons.
Il s'ensuit que les plates-formes d'enchères devraient être en mesure de donner suite à toute communication orale ou écrite émanant de personnes admises aux enchères ou demandant à l’être, ou de soumissionnaires participant à une séance d’enchères, dans toute langue vers laquelle un État membre a assuré une traduction à ses frais, dès lors que ces personnes en ont fait la demande.

All other oral or written communication by any auction platform to applicants for admission to bid, persons admitted to bid or bidders participating in an auction, shall be made in the language chosen under the first subparagraph at no additional cost to the applicants, persons and bidders in question, provided that a Member State has decided to provide a translation in that language under paragraph 2.
Toute autre communication orale ou écrite qu'une plate-forme d'enchères adresse aux personnes admises aux enchères ou demandant à l’être et aux soumissionnaires participant à une séance d’enchères est faite dans la langue choisie en vertu du premier alinéa, sans frais supplémentaire pour les personnes admises aux enchères ou demandant à l’être et pour les soumissionnaires en question, à condition qu'un État membre ait décidé d'assurer une traduction dans cette langue conformément au paragraphe 2.

8. In the event of a change in the information regarding the marketing arrangements communicated in the notification letter in accordance with paragraph 1, the UCITS shall give a written notice of this change to the competent authorities of the host Member State before implementing the change.
8. En cas de modification des informations relatives aux modalités de commercialisation communiquées dans la lettre de notification conformément au paragraphe 1, l’OPCVM en avise par écrit les autorités compétentes de l’État membre d’accueil avant de mettre ladite modification en œuvre.

Barely seven days after the Commission's adoption of the draft decision under consideration, the JHA Council adopted conclusions concerning the establishment of the Visa Information System, particularly its architecture and siting, substance, development, access arrangements, communication infrastructure and financing.
A peine sept jours après l'adoption par la Commission du projet de décision en objet, le Conseil des ministres JAI a adopté des conclusions portant sur la mise en place du système d'information sur les visas, notamment son architecture et son placement, son contenu, son développement, les modalites d'accès, l'infrastructure de communication et son financement.

(*) This record of events is based on information contained in official documents or oral and written communications from the Commission, the Court of Auditors or other Community bodies.
(*) La présente chronologie se base sur des informations contenues dans des actes ou des communications officielles, écrits ou oraux, de la Commission, de la Cour des comptes ou d'autres organes institutionnels.