Vertaling van "order made tuesday " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

orders made by the Senate [ rules made by the Senate ]
règlements du Sénat

to order | made-to-order
sur commande | fait sur commande

Order Amending Certain Remission Orders made under the Financial Administration Act (2000-1)
Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-1)

Order Amending Certain Orders Made under the Territorial Lands Act
Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur les terres territoriales

made out to order | payable to order
à ordre

an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties
un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties

to order that bank, financial or commercial records be made available or be seized
ordonner la production ou la saisie de documents bancaires, financiers ou commerciaux

made-to-order carbide blank
outil non taillé fait sur mesure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third reading stage of Bill S-2 when no member rises to speak or at the expiry of the time provided for debate pursuant to order made Tuesday, June 4, under the provisions of Standing Order 78(3), whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith; and successively without further debate or amendment during the consideration at the second reading stage of Bill S-6 when no member rises to speak or at 5:30 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (d) during consideration of the second reading stage of Bill S-10 when no member rises to speak or at 10 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (e) when a recorded division is demanded it shall be deemed deferred in accordance with the manner provided in paragraph (b) of the special order adopted Wednesday, May 22; (f) upon the chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development or a member of the committee acting for the chair indicating on a p ...
Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions; b) durant l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, lorsque plus personne ne demande la parole ou à la fin de la période prévue pour le débat conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin en vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 17 h 30, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; d) durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; e) si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé tel que prévu aux termes du paragraphe b) de l'ordre spécial adopté le mercredi 22 mai; f) dès que le président du Comité ...

Pursuant to Order made Tuesday, March 30, 2004, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts (Sessional Paper No. 8570-373-10), notice of which was laid upon the Table on Tuesday, March 30, 2004 (Ways and Means Proceedings No. 8)
Conformément à l'ordre adopté mardi le 30 mars 2004, il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence (document parlementaire n 8570-373-10), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 30 mars 2004 (Voies et moyens n 8)

The question was put on the motion and, pursuant to Order made Tuesday, October 21, 2003, the recorded division was deferred until Tuesday, October 28, 2003, at the expiry of the time provided for Government Orders.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 21 octobre 2003, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 28 octobre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Order made Tuesday, April 21, 1998, the question was deemed put and a recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, April 28, 1998, at the expiry of the time provided for Government Orders.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 avril 1998, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 28 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

– Mr President, on Monday I made a point of order about President Nicole Fontaine's reported comments in the British press regarding her recent visit with Her Majesty Queen Elizabeth II. A British Labour Member of this House, Mr Miller, repeated what were purported to be the Queen's remarks, not once but three times, on Monday, on Tuesday and on Wednesday.
- (EN) Monsieur le Président, lundi, j'ai soulevé une motion de procédure sur les commentaires de la Présidente Nicole Fontaine que la presse britannique aurait rapportés et qui concernaient sa récente rencontre avec Sa Majesté la Reine Elizabeth II. Un député travailliste de cette Assemblée, M. Miller, a répété, non pas une fois, mais trois fois, le lundi, le mardi et le mercredi, les remarques que la Reine aurait faites.

Pursuant to the order made Tuesday, April 21, 1998, the motion is deemed to have been put and a recorded division deemed demanded and deferred until Tuesday, April 28, 1998, at the end of the time provided for government orders.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 avril 1998, la motion est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé jusqu'au mardi 28 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.