Traduction de «order made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

orders made by the Senate [ rules made by the Senate ]
règlements du Sénat

to order | made-to-order
sur commande | fait sur commande

Order Amending Certain Remission Orders made under the Financial Administration Act (2000-1)
Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-1)

Order Amending Certain Orders Made under the Territorial Lands Act
Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur les terres territoriales

made out to order | payable to order
à ordre

to order that bank, financial or commercial records be made available or be seized
ordonner la production ou la saisie de documents bancaires, financiers ou commerciaux

an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties
un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

made-to-order carbide blank
outil non taillé fait sur mesure

tailor-made | made-to-measure | custom-made | customized | bespoke
sur mesure | fait sur mesure | customisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where orders are communicated by clients through other channels than by telephone, such communications should be made in a durable medium such as mails, faxes, emails, documentation of client orders made at meetings.
Lorsque les clients communiquent des ordres par d'autres voies que le téléphone, ces communications devraient être effectuées au moyen d'un support durable, tel qu'un courrier, une télécopie, un courrier électronique ou des documents relatifs aux ordres d'un client établis lors de réunions.

Orders may be placed by clients through other channels, however such communications must be made in a durable medium such as mails, faxes, emails or documentation of client orders made at meetings.
Les clients peuvent passer des ordres par d'autres voies, à condition que ces communications soient effectuées au moyen d'un support durable, tels qu'un courrier, une télécopie, un courrier électronique ou des documents relatifs aux ordres d'un client établis lors de réunions.

Orders may be placed by clients through other channels, however such communications must be made in a durable medium such as mails, faxes, emails or documentation of client orders made at meetings.
Les clients peuvent passer des ordres par d’autres voies, à condition que ces communications soient effectuées au moyen d’un support durable, tels qu’un courrier, une télécopie, un courrier électronique ou des documents relatifs aux ordres d’un client établis lors de réunions.

Where orders are communicated by clients through other channels than by telephone, such communications should be made in a durable medium such as mails, faxes, emails, documentation of client orders made at meetings.
Lorsque les clients communiquent des ordres par d’autres voies que le téléphone, ces communications devraient être effectuées au moyen d’un support durable, tel qu’un courrier, une télécopie, un courrier électronique ou des documents relatifs aux ordres d’un client établis lors de réunions.

In addition, the Council is asked to explain the large amount of recovery orders made before 2009 and carried over to 2009 (EUR 12 300 000) as well as recoveries made from declarations relating to 2007 (EUR 6 300 000);
Le Conseil est en outre invité à expliquer au Parlement la grande quantité d'ordres de recouvrement antérieurs à 2009 et reportés à l'exercice 2009 (12 300 000 EUR) ainsi que les recouvrements provenant de déclarations présentées en 2007 (6 300 000 EUR);

In addition, the Council is asked to explain the large amount of recovery orders made before 2009 and carried over to 2009 (EUR 12 300 000 ) as well as recoveries made from declarations relating to 2007 (EUR 6 300 000);
Le Conseil est en outre invité à expliquer au Parlement la grande quantité d'ordres de recouvrement émis avant 2009 et reportés à l'exercice 2009 (12 300 000 EUR) ainsi que les recouvrements provenant de déclarations présentées en 2007 (6 300 000 EUR);

Does a judgment delivered by a court in the second State and regarded as enforceable under the law of that State, by which provisional custody was awarded to the abducting parent preclude an earlier return order made by the first State under Article 11(8) of Brussels II bis, in accordance with Article 47(2) of Brussels II bis, even if it did not prevent the enforcement of a return order made by the second State under the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (the ‘Hague Convention’)?
Une décision, rendue par une juridiction de l’État d’exécution, attribuant provisoirement la garde au parent qui a enlevé l’enfant et devant être considérée comme exécutoire en vertu du droit de cet État, fait-elle obstacle, en vertu de l’article 47, paragraphe 2, du règlement Bruxelles II bis, à l’exécution d’une ordonnance de retour rendue antérieurement dans l’État d’origine en vertu de l’article 11, paragraphe 8, dudit règlement, [Or. 3] même lorsqu’elle n’empêcherait pas l’exécution d’une ordonnance de retour rendue par l’État d’exécution en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils des enlèvements internationaux d’enfants (ci-après la «convention de la Haye»)?

The decision under appeal in this case is the order made by the Civil Service Tribunal on 4 November 2008 in Case T-87/07 Marcuccio v Commission.
La décision attaquée en l'espèce est l'ordonnance rendue par le Tribunal de la fonction publique le 4 novembre 2008, dans l'affaire F-87/07 L. Marcuccio/Commission.

The Convention obliges signatories to recognise and enforce a confiscation order made by another party, or to submit a request to its competent authorities for the purpose of obtaining an order of confiscation and, if such order is granted, enforce it.
La convention fait obligation à chacune des parties signataires de reconnaître et d'exécuter les décisions de confiscation d'une autre partie ou de présenter les demandes à ses autorités compétentes pour obtenir une décision de confiscation et, le cas échéant, l'exécuter.