Vertaling van "order resumption proceedings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decision, order or proceeding
décision, ordonnance ou procédure

order of proceedings
ordre des délibérations

order of proceeding
modalités

order of resumption of proceedings
ordonnance de reprise de procédure

date of resumption of proceedings
date de reprise de la procédure

resumption of proceedings
reprise de la procédure

resumption of proceedings
reprise d'instance

resumption of proceedings
reprise de l'instruction

no-proceedings order
ordonnance de non-entrée en matière

orderly procedure of mutual legal assistance | ordinary mutual legal assistance proceeding
procédure d'entraide judiciaire ordinaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.
Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués précisant les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.

In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.
Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.

When debate on any motion considered during Routine Proceedings is adjourned or interrupted (either by the normal adjournment of the sitting on Mondays, for “Statements by Members” on Tuesdays and Thursdays, or for Private Members’ Business on Wednesdays and Fridays), the order for resumption of the debate is transferred to Government Orders.
Lorsque le débat sur toute motion examinée pendant les Affaires courantes est ajourné ou interrompu (par l’ajournement normal de la séance le lundi, par les « Déclarations de députés » le mardi et le jeudi, ou par les Affaires émanant des députés le mercredi et le vendredi) , l’ordre de reprise du débat est transféré aux Ordres émanant du gouvernement .

3. Any decision ordering the resumption of proceedings before the end of the stay or as referred to in Article 43(3) shall be adopted in accordance with the same procedure.
3. Toute décision de reprise de la procédure avant le terme de la suspension ou visée à l'article 43, paragraphe 3, est adoptée selon les mêmes modalités.

3. Any decision ordering the resumption of proceedings before the end of the stay or as referred to in Article 72(2) shall be adopted in accordance with the same procedure.
3. Toute décision de reprise de la procédure avant le terme de la suspension ou visée à l'article 72, paragraphe 2, est adoptée selon les mêmes modalités.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, under Government Business, we would like to proceed as follows: first, item No. 6, that is, resumption of the debate on the motion for second reading of Bill C-37, followed by items Nos. 7 and 5, returning thereafter to the order as set out in the Order Paper, depending on the votes to come later today.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, aux affaires du gouvernement, nous aimerions procéder en abordant tout d'abord l'article no 6, soit la reprise du débat sur la motion tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-37, pour enchaîner avec les articles nos 7 et 5, pour ensuite revenir à l'ordre du jour tel que proposé dans le Feuilleton, dépendant des votes qui auront lieu plus tard aujourd'hui.