Traduction de «resumption proceedings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resumption of proceedings
reprise de la procédure

decision of resumption of proceedings
décision de reprise de procédure

date of resumption of proceedings
date de reprise de la procédure

resumption of proceedings
reprise de l'instruction

resumption of proceedings
reprise d'instance

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]
introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings
procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

abandonment of criminal proceedings | abandonment of proceedings | discontinuation of proceedings | dropping of proceedings
classement d'une procédure pénale | classement d'une procédure | classement

proceed-to-send signal | start dialling signal | start pulsing signal | proceed-to-transmit signal | proceed-to-dial signal
signal d'invitation à transmettre

proceed-to-send signal | proceed-to-transmit signal | start dialling signal | start pulsing signal
signal d'invitation à transmettre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. Regrets that, due to the election events in both countries, the pace of high-level negotiations between Kosovo and Serbia has slowed down; welcomes the resumption of the meetings between Belgrade and Pristina in Brussels on 9 February 2015; notes, however, that meetings have been taking place at a technical level and that some progress has been made, including on freedom of movement; regrets that most of the agreements signed by the two sides have not been fully implemented and calls on Serbia and Kosovo to proceed with the full implementation of the agreements already reached with renewed determination; stresses the importance of explaining to the population the significance and implications of these agreements; stresses that the development of good neighbourly relations can serve the interests of both countries;
30. regrette que le rythme des négociations à haut niveau entre le Kosovo et la Serbie se soit ralenti du fait des élections qui ont eu lieu dans les deux pays; se félicite cependant de la reprise des négociations entre Belgrade et Pristina, le 9 février 2015 à Bruxelles; observe, cependant, que des réunions se sont maintenues à un niveau technique et que des progrès ont été enregistrés, notamment en ce qui concerne la liberté de mouvement; déplore que la majeure partie des accords signés par les deux parties n'ait pas été pleinement mise en œuvre et demande à la Serbie et au Kosovo de procéder, avec une détermination renouvelée, à l'exécution complète des accords déjà conclus; souligne l'importance d'expliquer à la population la portée de ces accords et leurs répercussions; souligne qu'il est de l'intérêt des deux pays de développer de relations de bon voisinage;

(3) If the summary conviction court proceeds in the manner described in paragraph (2)(a), no proceedings under section 145 arising out of the defendant’s failure to appear at the time and place appointed for the trial or for the resumption of the trial shall, without the consent of the Attorney General, be instituted or be proceeded with.
(3) Lorsque la cour des poursuites sommaires procède de la manière indiquée à l’alinéa (2)a), aucune procédure visée à l’article 145 résultant de l’omission par le défendeur ou le codéfendeur de comparaître aux date, heure et lieu fixés pour le procès ou pour la reprise du procès ne peut être engagée ou continuée, sauf avec le consentement du procureur général.

(a) may either adjourn the trial and fix a new date for its resumption, on any terms that the court or justice considers proper, or dismiss the proceeding, if the proceeding has not previously been adjourned as a result of the Attorney General not appearing; and
a) peut soit ajourner le procès et fixer la date de sa reprise, aux conditions qu’il estime appropriées, soit rejeter les procédures s’il n’y a pas déjà eu ajournement pour non-comparution du procureur général;

(3) Where a defendant in a proceeding commenced by means of a ticket requests a trial but does not appear for it or a resumption of it and is convicted, a contraventions or youth court or a justice of the peace shall impose the fine in the amount established under section 8.
(3) Dans les procédures introduites par procès-verbal, le tribunal des contraventions, le juge de paix ou le tribunal pour adolescents inflige l’amende dont le montant est fixé en vertu de l’article 8, si le défendeur, après en avoir fait la demande, ne comparaît pas au procès ou à sa reprise et est condamné.

(i) the modalities of the interruption and resumption of proceedings before the Agency as referred to in Article 82a;
(i) les modalités de l'interruption et de la reprise de la procédure devant l’Agence visées à l’article 82 bis;

K. whereas on 28 June 2011, a few days after the court verdict, the plaintiffs and prosecution service lodged an appeal against what they claimed was a ‘bad’ judgment; however, since then, almost one year from the lodging of the appeal, the military high court has not yet set a date for resumption of appeal proceedings;
K. considérant que le 28 juin 2011, quelques jours après le verdict de la Cour, les parties civiles et le ministère public interjetaient appel pour "mal jugé": or, depuis cette date, soit près d'un an après l'introduction du recours, la Haute cour militaire n'a toujours pas fixé de dates pour la reprise du procès en appel;

2. Welcomes the resumption of EU-Croatia negotiations on 2 October 2009, after more than nine months of blockage; considers that the negotiations must proceed smoothly, with a view to their being completed in 2010, provided that Croatia meets all the opening and closing benchmarks;
2. se félicite de la reprise, le 2 octobre 2009, des négociations entre l'Union européenne et la Croatie, après plus de neuf mois de blocage; estime que les négociations doivent se poursuivre sans heurt, dans l'optique d'être menées à terme en 2010, sous réserve que la Croatie remplisse la totalité des critères d'ouverture et de clôture;

In the circumstances I believe we should now proceed with the debate and I therefore call for resumption of debate on the bill.
Je crois donc que nous devrions poursuivre le débat sur le projet de loi.

That we adjourn the debate to allow both their spokespersons to speak again on the resumption of debate, if they wish, and that, if the House accepts that motion, we proceed to Private Members' Business.
Que nous ajournions le débat pour permettre aux porte-parole de ces deux partis d'intervenir à nouveau lors de la reprise du débat s'ils le désirent et que, si la Chambre accepte cette motion, nous passions maintenant aux initiatives parlementaires.