Traduction de «order to acquire » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Government Employees Land Acquisition Order, 1996, No. 3 [ Order authorizing a certain employee of the Government of Canada to acquire an interest in territorial lands in the Yukon Territory ]
Décret no 3 de 1996 autorisant l'acquisition de terres par des agents de l'État [ Décret autorisant un agent de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon ]

Order Authorizing Federal Employees to Acquire Interest in Certain Lands in the Yukon Territory (Order No. 1, 2000)
Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon (2000 Décret no1)

Order Authorizing Certain Employees of the Government of Canada to Acquire Interest in Territorial Lands in the Northwest Territories (Order No. 1, 1998)
Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret no 1, 1998)

acquirer | acquiring bank | acquiring payment service provider | card acquirer | merchant acquirer
acquéreur | acquéreur de cartes | banque acquéreuse | prestataire de services de paiement acquéreur

acquiring company | acquirer | acquiring enterprise | acquiring entity
acquéreur | société acheteuse | entreprise acheteuse | entité acheteuse

acquired aphasia with convulsive disorder | acquired epileptiform aphasia | infantile acquired aphasia | Landau-Kleffner syndrome
aphasie épileptique acquise | syndrome de Landau-Kleffner

acquiring | acquiring of payment transactions | merchant acquiring
acquisition | acquisition d'opérations de paiement

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences
obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

acquired company | acquired enterprise | acquired entity | acquiree
société acquise | entreprise acquise | entité acquise

acquiring bank | acquirer
acquéreur | banque acquéreuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In order to acquire adequate professional skills, aquaculture farmers entering the sector may benefit from support under point (a) of Article 50(1).
3. En vue d’acquérir des compétences professionnelles adéquates, les aquaculteurs entrant dans le secteur peuvent bénéficier d’une aide au titre de l’article 50, paragraphe 1, point a).

The Commission's objective is to enable the recipient countries of Phare assistance to manage Community funds under the extended decentralisation system ("EDIS") in order to acquire, before accession, sufficient practical experience in the management of a fully decentralised system, and thus prepare them to manage effectively structural funds upon accession (in a shared management environment).
L'objectif de la Commission est de permettre aux pays bénéficiaires de l'aide PHARE de gérer ces fonds dans le cadre du système de gestion décentralisée étendue («EDIS»), afin qu'ils acquièrent, d'ici l'adhésion, suffisamment d'expérience pratique dans la gestion d'un système pleinement décentralisé et de les préparer ainsi à gérer efficacement les fonds structurels à compter de l'adhésion (dans un environnement de gestion partagée).

That person could be a member of the existing staff of the controller who received special training in data protection law and practice in order to acquire expert knowledge in that field.
Cette personne pourrait être un membre du personnel du responsable du traitement ayant reçu une formation spéciale dans le domaine du droit et des pratiques en matière de protection des données afin d'acquérir des connaissances spécialisées dans ce domaine.

(a) issued a debt or a share of a class of its capital stock in order to acquire money for the purpose of acquiring property to be used in or held in the course of, or making expenditures for the purpose of, earning income from an active business carried on by it;
a) soit émis une créance ou une action d’une catégorie de son capital-actions afin d’obtenir de l’argent qui servira soit à acquérir un bien à utiliser ou à détenir en vue de tirer un revenu d’une entreprise exploitée activement par elle, soit à faire des dépenses en vue de tirer un revenu d’une telle entreprise;

I have also, in communicating with different ministers in the Quebec government, emphasized the need for people who are not French speaking to acquire fluent command of French in order to have a fair, equitable chance on the job market and that they should not have to spend additional funds in order to acquire that language.
Dans mes contacts avec différents ministères du gouvernement du Québec, j'ai également insisté sur la nécessité, pour les non-francophones, d'acquérir une parfaite maîtrise du français de façon à avoir des chances égales sur le marché de l'emploi sans avoir à payer de leur poche pour acquérir cette formation linguistique.

Consequently, the prohibition against insider dealing should apply where a person who is in possession of inside information takes unfair advantage of the benefit gained from that information by entering into market transactions in accordance with that information by acquiring or disposing of, by attempting to acquire or dispose of, by cancelling or amending, or by attempting to cancel or amend, an order to acquire or dispose of, for his own account or for the account of a third party, directly or indirectly, financial instruments to which that information relates.
Par conséquent, l’interdiction des opérations d’initiés devrait s’appliquer dès lors qu’une personne qui est en possession d’informations privilégiées tire un avantage injuste du bénéfice obtenu grâce à ces informations en effectuant des opérations de marché conformément à ces informations, en acquérant ou en cédant, en tentant d’acquérir ou de céder, en annulant ou en modifiant, ou en tentant d’annuler ou de modifier un ordre visant à acquérir ou à céder, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, des instruments financiers auxquels ces informations se rapportent.

The Directive sets out the conditions under which Union citizens and their family members may move and reside freely in the Member States and the conditions which they must satisfy in order to acquire the right of permanent residence.
À cet égard, la directive détermine les conditions dans lesquelles les citoyens de l’Union et les membres de leur famille peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres, ainsi que celles qu’ils doivent remplir afin d’acquérir un droit de séjour permanent.

signed in order to acquire land or property, these being governed by Directive 2014/17/EU.
conclus pour l'acquisition d'un terrain ou d’un immeuble, également réglementés par la directive 2014/17/UE.

In order to acquire distinctive character through use the mark must be perceived by the relevant category of persons to designate a product or service as originating from a given company
Pour acquérir un caractère distinctif par l'usage, la marque doit être perçue par les milieux intéressés comme désignant un produit ou un service provenant d'une entreprise déterminée.

Our culture is personified by tough gun control laws that force people who wish to acquire a firearm to jump through some very complicated and multiple hoops in order to acquire a firearms acquisition certificate.
Notre culture se caractérise au contraire par des lois sévères sur le contrôle des armes à feu qui obligent les personnes qui désirent acquérir une arme à feu à se livrer à un certain nombre de contorsions pour acquérir ce que l'on appelle un certificat d'acquisition d'armes à feu.