Traduction de «order to avoid triggering unnecessary » (Anglais → Français) :

In order to avoid an unnecessary administrative burden for the competent authority and the breed society or breeding operation, only those changes which are likely to substantially affect the breeding programme should be communicated by the breed society or breeding operation to the competent authority.
Afin d'éviter des formalités administratives inutiles à l'autorité compétente et à l'organisme de sélection ou l'établissement de sélection, seules les modifications susceptibles d'avoir des incidences importantes sur le programme de sélection devraient être communiquées par l'organisme de sélection ou l'établissement de sélection à l'autorité compétente.

Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive changes to renewable support schemes that alter the return on investments already made; calls on the Member States to always announce any renewable support scheme adjustments and consult stakeholders widely well in advance; calls on the Commission to check the compatibility of national support schemes with the European Commission Guidance in order to avoid any unnecessary delay in their implementation and minimise market distortions.
souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques, financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.

In order to avoid any unnecessary duplication, the administration of the fund and the allocation criteria for scholarships will be decided upon in partnership with the provinces, through an organization at arm's length from the federal government.
Pour éviter ce dédoublement inutile, l'administration du Fonds et les critères d'attribution des bourses seront déterminés, en partenariat avec les provinces, par un organisme indépendant du gouvernement fédéral.

From the outset, from the very moment we voiced formal objections against the government's attempt to modify the pay equity regime and even since that vote, we have said that we had to vote for the budget in the national interest in order to avoid triggering unnecessary elections.
Depuis le début, depuis le moment même où nous avons eu des objections formelles contre la tentative du gouvernement de changer le régime d'équité salariale, et même depuis le vote, nous avons dit que nous devions voter pour le budget dans l'intérêt national, afin d'éviter de déclencher des élections inutiles.

In order to avoid an unnecessary burden being placed on ADR entities, Member States should encourage consumers to contact the trader in an effort to solve the problem bilaterally before submitting a complaint to an ADR entity.
Afin d'éviter d'imposer des charges inutiles aux entités de REL, les États membres devraient encourager les consommateurs à contacter le professionnel pour tenter de régler le problème de façon bilatérale avant d'introduire une plainte auprès d'une entité de REL.

With regard to Member States where voluntary modulation is already used, the new voluntary modulation arrangements laid down in this Regulation should, to the extent possible, refrain from deviating from the existing mechanism so as to avoid triggering unnecessary administrative burden, interfering with implementing arrangements that have been in place for several years and that farmers have adapted to in practice and in economic terms.
En ce qui concerne les États membres dans lesquels la modulation facultative est déjà appliquée, il faudrait, dans la mesure du possible, que le nouveau régime de modulation facultative mis en place par le présent règlement ne s'écarte pas du mécanisme existant, afin d'éviter des charges administratives inutiles et des interférences avec des modalités de mise en œuvre qui existent depuis plusieurs années et auxquelles les agriculteurs se sont adaptés en pratique et en termes économiques.

The Commission Recommendation states that co-existence measures should not go beyond what is necessary to ensure that accidental traces of GMOs in non-GM products stay below EU labelling thresholds in order to avoid any unnecessary burden for the operators concerned.
La recommandation de la Commission dispose que les mesures de coexistence ne doivent pas aller au-delà du nécessaire pour garantir que les traces accidentelles d'OGM dans les produits non GM se maintiennent en dessous des seuils de tolérance UE de manière à éviter toute charge superflue pour les opérateurs concernés.

Mr. John Godfrey: Are you saying that in order to avoid the unnecessary litigation as to which we would go to—the Federal Court or the provincial court—and since we can't set up the dream first nations appellate court, we should arbitrarily pick one or the other?
M. John Godfrey: Êtes-vous en train de nous dire que si nous voulons éviter des litiges inutiles pour décider de qui entendra ces appels—la Cour fédérale ou la Cour provinciale—et puisque nous ne sommes pas en mesure de créer le tribunal d'appel idéal pour les Premières nations, qu'on devrait simplement choisir l'une ou l'autre?

(b) those products in respect of which special precautions must be taken by the veterinarian in order to avoid any unnecessary risk to:
b) les médicaments pour lesquels le vétérinaire doit prendre des précautions particulières afin d'éviter tout risque inutile pour:

In order to avoid creating unnecessary administrative burdens on undertakings and on the services of the Commission and to concentrate the European policy concerning cartel prohibition on the most important cases, the Commission envisages to base the new "de minimis" notice solely on the criterion of appreciable effect on competition.
Afin d'éviter aux entreprises et aux services de la Commission des charges administratives inutiles et de concentrer la politique européenne de contrôle des ententes sur les dossiers les plus importants, la Commission envisage de fonder sa nouvelle communication "de minimis" uniquement sur le caractère sensible de la restriction de concurrence.