Vertaling van "order to consolidate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land consolidation order
arrêté ordonnant la réorganisation foncière

consolidation order
ordonnance de consolidation

consolidation order
ordonnance de fusion

Statutes of Canada Loose-leaf Consolidation Updates Distribution Order
Décret sur la distribution des mises à jour de la codification à feuilles mobiles des Lois du Canada

Consolidated Gathering Systems Limited Domestic Pricing Order
Ordonnance sur le prix intérieur du gaz naturel (Consolidated Gathering Systems Limited)

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

backlog of orders | order backlogs | orders in hand | orders on hand | orders received | unfilled orders
commandes en carnet | ordres en carnet | ordres en portefeuille

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation
consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G2. to increase and develop adaptability, particularly in order to consolidate technological and organisational change.
G2. accroître et développer la capacité d'adaptation pour accompagner les changements technologiques et organisationnels.

The network was reformed and re-established in order to consolidate and strengthen it by Commission Decision 2003/8/EC
Par la décision 2003/8/CE de la Commission , le réseau a été rénové et rétabli en vue de le consolider et de le renforcer.

At all events, in order to consolidate the agency's authority, it is appropriate to make formal appointment of candidates for the post of Director dependent on a hearing before the European Parliament.
En tout état de cause, en vue de consolider l'autorité de l'agence, il est approprié de prévoir que le candidat pressenti pour le poste de directeur soit soumis à une audition devant le Parlement européen, avant d'être formellement nommé.

Such meetings could be opened to a larger audience for the purpose of analysing selected topics from a comparative law perspective, in order to consolidate the Network and foster the exchange of ideas and experience among members.
Ces réunions pourraient être ouvertes à un public plus large afin d'analyser des thèmes sélectionnés dans une perspective de droit comparé, en vue de consolider le réseau et de favoriser les échanges d'idées et d'expériences entre les membres.

37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the existing deadlines for the work in process on legislative and non-legislative files; considers that these deadlines should establish an alert mechanism which automatically draws Members’ attention to petitions on which there has not been any action or correspondence for a considerable amount of time, in order to avoid old petitions staying open over years without substantial reason; recalls that fact-finding visits are one of the key investigative instruments of the Petitions Committee, therefore an urgent revision of the relevant rules is needed, in order to enable the newly elected Members to carry out efficient visits and report swiftly back to the petitioners and the Committee on their findings and recommendations;
37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pour le traitement des pétitions, depuis leur enregistrement jusqu'à leur clôture définitive, similaire au calendrier auquel sont assujettis les dossiers législatifs et non législatifs; estime que ce calendrier devrait s'accompagner d'un mécanisme d'alerte qui permette d'attirer automatiquement l'attention des membres sur les pétitions qui n'ont pas été traitées ni n'ont fait l'objet d'une correspondance depuis très longtemps, afin d'éviter que d'anciennes pétitions demeurent ouvertes pendant des années sans raison valable; rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, et qu'une révision urgente des règles y afférentes s'impose dès lors afin de permettre aux députés qui seront élus prochainement de mener des missions efficaces et de soumettre rapidement aux pétitionnaires et à la commission le rapport contenant leurs conclusions et recommandations;

Moving to the next, more challenging stages of the enlargement process is essential in order to consolidate and encourage further reforms as well as to strengthen inter-ethnic relations.
Le passage aux étapes suivantes du processus d'élargissement, plus exigeantes, est essentiel pour consolider les réformes et encourager leur poursuite, ainsi que pour renforcer les relations interethniques.

We need to continue with what we discussed in Tampere and the work that we then did in The Hague in order to consolidate what we said: the balance between freedom, security and justice.
Il faut que nous poursuivions ce dont nous avons parlé à Tampere et le travail que nous avons commencé à La Haye afin de consolider ce que nous avons énoncé: l’équilibre entre la liberté, la sécurité et la justice.

This debate is, therefore, not pointless; it is one step forwards, one step on the path that we hope will lead to approval by the Council of Justice and Home Affairs of the European search and arrest warrant, in order to consolidate the area of freedom, security and justice in the field of protecting fundamental rights and of combating transnational organised crime, especially terrorism.
Voilà pourquoi ce débat n’est pas inutile, c’est un pas en avant, une marche de l’escalier dont nous espérons qu’il mènera à l’adoption du mandat d’arrêt et de transfèrement européen par le Conseil "justice et affaires intérieures" afin de consolider l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans le domaine de la défense des droits fondamentaux et de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, surtout contre le terrorisme.

That said, I believe it is also legitimate to ask ourselves whether these actions by the international community and this policy of sanctions are really helping to weaken Saddam Hussein’s regime or are instead helping to reinforce it, because everyone knows perfectly well that, in order to consolidate their power, dictatorial regimes of this type invoke the spectre of foreign enemies.
Je pense, néanmoins, qu'il est légitime de nous demander si ces actions de la communauté internationale et ces politiques de sanction contribuent réellement à affaiblir le régime de Saddam Hussein ou si, au contraire, elles aident à le renforcer, parce que nous savons tous parfaitement que ce genre de régimes dictatoriaux invoquent l'ennemi extérieur pour se consolider au pouvoir.