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Vertaling van "order to facilitate public-private rd-collaboration " (Engels → Frans) :

Lastly, in order to facilitate public-private RD-collaboration and knowledge transfer, the new Framework will establish greater legal certainty in situations of public-private RDI interactions.

Enfin, afin de faciliter les collaborations en matière de RD et les transferts de connaissances entre les secteurs public et privé, le nouvel encadrement renforcera la sécurité juridique pour les liens public-privé en matière de RDI.


Technology transfer from public institutions and public/private RD collaborations: National rules governing the ownership and management of IPRs arising from publicly funded RD and IPR arrangements and related financial aspects in university-industry collaborations vary considerably across Europe and within countries.

Transfert de technologies des institutions publiques et collaborations public/privé dans le domaine de la R D: Les règles nationales applicables à la détention et à la gestion des DPI issus de la R D financée par le secteur public et les dispositions concernant les DPI et les aspects financiers connexes qui régissent les collaborations entre universités et entreprises varient considérablement à travers l'Europe et dans les pays.


Review and, where appropriate, further development of present legislation on trafficking in human beings, for example in order to facilitate public‐private cooperation, EU-wide coordination and the involvement of Europol (2006)

Réexamen et, le cas échéant, amélioration de la législation actuelle sur la traite des êtres humains, par exemple afin de faciliter la coopération entre les secteurs public et privé, la coordination à l'échelle de l'Union européenne et la participation d'Europol (2006)


Facilitating mobility of researchers between public research and the private sector is also an important means of improving networking between public and private RD in the EU.

Faciliter la mobilité des chercheurs entre la recherche publique et le secteur privé est également un moyen important d'améliorer la création de réseaux entre la R D publique et privée dans l'UE.


It seeks to increase its leverage effect on public and private RD investment and to diversify its instruments in order to maximise European added value.

Il s'efforce d'augmenter son effet de levier sur l'investissement public et privé dans la RD et de diversifier ses instruments afin de maximiser la valeur ajoutée européenne.


It seeks to increase public and private RD investment and to diversify its instruments in order to maximise European added value.

Il s’efforce de stimuler l’investissement public et privé dans la RD et de diversifier ses instruments afin de maximiser la valeur ajoutée européenne.


Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Eggleton (Minister for International Trade), moved, — That, in order to facilitate the conduct of the business of the House in the Second Session of the Thirty-fifth Parliament, this House order as follows: That, during the first thirty sitting days of the Second Session of the Thirty-fifth Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a bill states that the said bill is in the same form as a Government bill was at the time of prorogation of the First Session, and, whenever any ...[+++]

M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Eggleton (ministre du Commerce international), propose, — Que, pour faciliter le déroulement des délibérations de la Chambre pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature, la Chambre ordonne ce qui suit : Que, pendant les trente premiers jours de séance de la deuxième session de la trente-cinquième législature, chaque fois qu’un ministre de la Couronne déclare, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi, que ce projet de loi est dans le même état où était un projet de loi du gouvernement au moment de la prorogation ...[+++]


Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib) moved: That, in order to facilitate the conduct of the business of the House in the Second Session of the Thirty- fifth Parliament, this House order as follows: That, during the first thirty sitting days of the Second Session of the Thirty-fifth Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a bill states that the said bill is in the same form as a Government bill was at the time of prorogation of the First Session, and, whenever any Private ...[+++]

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib) propose: Que, pour faciliter le déroulement des délibérations de la Chambre pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature, la Chambre ordonne ce qui suit: Que, pendant les trente premiers jours de séance de la deuxième session de la trente-cinquième législature, chaque fois qu'un ministre de la Couronne déclare, au moment de proposer une motion portant première lecture d'un projet de loi, que ce projet de loi est dans le même état où était un projet de loi du gouvernement au moment de la prorogation de la première se ...[+++]


Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, June 16, 2005, the committee began its consideration on the motion, that, in order to facilitate references to the various classes of bills introduced in the Senate, namely government bills, public bills or private bills presented by Senators, the Standing Com ...[+++]

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2005, le comité entreprend l'examen de la motion suivante : Que, pour faciliter le renvoi aux divers types de projets de loi présentés au Sénat, c'est-à-dire les projets de loi du gouvernement et les projets de loi d'intérêt public ou d'intérêt privé émanant d'un sénateur, le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'établissement d'un nouveau système de numérotation des projets de lo ...[+++]


That, in order to facilitate references to the various classes of bills introduced in the Senate, namely government bills, public bills or private bills presented by Senators, the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to examine and report upon establishing a new system of numbering for Senate bills.

Que, pour faciliter le renvoi aux divers types de projets de loi présentés au Sénat, c'est-à-dire les projets de loi du gouvernement et les projets de loi d'intérêt public ou d'intérêt privé émanant d'un sénateur, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'établissement d'un nouveau système de numération des projets de loi du Sénat.




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Date index: 2021-06-05
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