Traduction de «original hearing held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hearing held in Chambers
audience tenue en cabinet

hearing held pursuant to subsection X
audience tenue aux termes du paragraphe X

hearing held pursuant to
audience tenue aux termes de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The plaintiff points out that it is not disputed that he did not know of the existence of the claim until 14 November 2012, and argues that he was deprived of his right to a fair hearing twice, in that he was never on notice of the original hearing held in Greece, and he was not notified of the existence of the 2009 Assessment act to appeal it, and that under Irish law the non-allowance of participation in proceedings and non-notification of a decision of the nature of the one in issue in the main proceedings renders that decision incapable of being enforced.
Le demandeur souligne qu’il est constant qu’il n’a pas eu connaissance de l’existence de la demande avant le 14 novembre 2012 et il soutient avoir été privé à deux reprises de son droit à un procès équitable, dans la mesure où il n’a jamais été avisé de l’audience initiale qui s’est tenue en Grèce et où il n’a pas été informé de l’existence de l’acte d’évaluation de 2009 de manière à pouvoir former un recours à son encontre, et que, en vertu du droit irlandais, il résulte de l’absence d’octroi d’une possibilité de participer à la procédure et du défaut de notification d’une décision telle que celle en cause au principal que cette décision n’est pas susceptible d’exécution.

53. The Commission must submit the original or revised draft land use plan, which it must make public, and a written report of the proceedings at the public hearing held in respect of it, to the federal Minister, the territorial Minister and the designated Inuit organization.
53. La Commission d’aménagement présente l’ébauche — originale ou révisée — du plan d’aménagement, accompagnée d’un compte rendu écrit de l’audience publique, aux ministres fédéral et territorial et à l’organisation inuite désignée. De plus, elle rend l’ébauche publique.

Having original panels of a board with meetings and hearings held in regions is expected to be more cost effective than holding meetings in Yellowknife.
La tenue de réunions et d'audiences par les formations régionales d'un office devrait être plus efficace au niveau des coûts que la tenue de réunions à Yellowknife.

Mr. Morrow, it was mentioned by Mr. O'Brien earlier that what we're seeing here is maybe somewhat of a rehash of the original Marshall hearings held in the fall, or just prior to Christmas.
Monsieur Morrow, M. O'Brien a dit tout à l'heure que nous semblions être en train de répéter en partie ce qui s'est dit lors des premières audiences sur l'affaire Marshall, l'automne dernier ou juste avant Noël.

(3) The special hearing on the abandonment of the claim for the failure to appear for the hearing of the claim must be held no later than five working days after the day originally fixed for the hearing of the claim.
(3) L’audience spéciale sur le désistement de la demande d’asile pour défaut de se présenter à l’audience relative à la demande d’asile est tenue au plus tard cinq jours ouvrables après la date initialement fixée pour l’audience relative à la demande d’asile.

Some parties also argued that the Commission informed them during a hearing held on 26 June 2012 that the Indian domestic sales were of two types of coating ‘A’ and ‘B’ according to the PCN table used in the original investigation.
Certaines parties ont également avancé que la Commission les avait informées, lors d’une audition qui s’était tenue le 26 juin 2012, que les ventes nationales indiennes portaient sur deux types de revêtement «A» et «B», conformément au tableau du PCN utilisé dans l’enquête initiale.

In proceedings which do not include a court hearing, any reference to such a hearing in this regulation shall be understood to refer to the procedure held in lieu of such hearings in accordance with the laws of the Member State of origin.
Dans les procédures qui ne comportent pas d'audience judiciaire, les références à l'audience qui sont faites dans le présent règlement doivent s'entendre comme portant sur l'acte de procédure qui en tient lieu dans le droit de l'État membre d'origine.

Its recommendations represented the culmination of all of the work done by the original Subcommittee on Transportation and Security as well as the hearings held by the Special Committee until the late fall of 1998.
Ces recommandations sont l’aboutissement du travail réalisé par le premier Sous-comité de la sécurité des transports et des audiences tenues par le Comité spécial jusqu’à la fin de l’automne 1998.