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Traduction de «other member also withdrew his comments » (Anglais → Français) :

I asked my colleague, the hon. member for Roberval, to withdraw his comment that another member was a hypocrite, but he would only do so if the other member also withdrew his comments.

J'ai demandé à mon honorable collègue, le député de Roberval, de retirer les paroles qu'il avait prononcées en disant qu'un autre député est hypocrite, mais cette fois-là, il ne voulait pas les retirer à moins que l'autre député retire ses mots.


However, in exceptional cases, a person may want to register a passenger car in a Member State other than that of his normal residence - or may reasonably be invited to do so by the authorities of that other Member State - (e.g. in the Member State of his second residence), if he returns very often to that Member State, and for reasons linked to distance he is unable to use his vehicle registered in the Member State of normal residence.

Cependant, dans des cas exceptionnels, il arrive qu'une personne désire immatriculer une voiture particulière dans un État membre autre que celui de sa résidence normale - ou soit raisonnablement invité à le faire par les autorités de cet autre État membre - (par exemple, dans l'État membre de sa seconde résidence), lorsqu'il retourne très souvent dans cet État membre et qu'en raison des distances parcourues, il ne lui est pas poss ...[+++]


I would also like to ask the member, in response to the hon. member opposite, for his comments on what the auditor general said about $17 billion not being properly accounted for.

En réponse au député d'en face, j'aimerais également demander au député ce qu'il pense des propos du vérificateur général au sujet des 17 milliards de dollars dont il n'a pas été rendu compte correctement.


I would remind the member to address his comments through the Chair, not directly at other members.

Je rappelle au député qu'il doit s'adresser à la présidence plutôt qu'aux députés directement.


I would just remind the hon. member to address his comments through the chair and not directly at other members.

J'aimerais simplement rappeler au député de ne pas adresser ses observations directement aux autres députés, mais plutôt à la présidence.


In order to simplify the lives of heirs and legatees habitually resident in a Member State other than that in which the succession is being or will be dealt with, this Regulation should allow any person entitled under the law applicable to the succession to make declarations concerning the acceptance or waiver of the succession, of a legacy or of a reserved share, or concerning the limitation of his liability for the debts under the succession, to make such declarations in ...[+++]

Afin de faciliter la vie des héritiers et légataires résidant habituellement dans un autre État membre que celui dans lequel la succession est ou sera réglée, le présent règlement devrait permettre à toute personne ayant le droit, en vertu de la loi applicable à la succession, de faire des déclarations relatives à l'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou à la renonciation à ceux-ci, ou une déclaration visant à limiter sa responsabilité à l'égard des dettes de la succession, de faire ces déclarations sous la forme prévue par la loi de l'État membre de sa résidence habituelle devant les juridictions dudit É ...[+++]


It should not be possible for a person who wishes to limit his liability for the debts under the succession to do so by a mere declaration to that effect before the courts or other competent authorities of the Member State of his habitual residence where the law applicable to the succession requires him to initiate specific legal proceedings, for instance inventory proceedings, before the competent court.

Une personne qui souhaite limiter sa responsabilité à l'égard des dettes de la succession ne devrait pas avoir la possibilité de le faire par une simple déclaration à cet effet devant les juridictions ou d'autres autorités compétentes de l'État membre de sa résidence habituelle lorsque la loi applicable à la succession exige qu'elle engage une procédure judiciaire spécifique, par exemple une procédure d'inventaire, devant la juridiction compétente.


4. The decision to refer the matter to the Court of Justice in order to deprive the Member concerned of his office and/or of his right to a pension or other benefits in its stead shall be taken by secret ballot by a majority of four fifths of the Members of the Court.

4. La décision de saisir la Cour de justice pour relever le membre concerné de ses fonctions et/ou de le déclarer déchu de son droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu est prise, à bulletin secret, à la majorité des quatre cinquièmes des membres de la Cour.


Where the procedure under Article 90(7) of Regulation (EC) No 1907/2006 is applied, the member of the Board of Appeal concerned shall be invited to present his comments regarding the reasons for any objection raised under Article 90(6) of that Regulation before a decision is taken.

En cas d’application de la procédure prévue à l’article 90, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1907/2006, le membre concerné de la chambre de recours est invité à présenter ses observations concernant les motifs de récusation invoqués en application de l’article 90, paragraphe 6, dudit règlement, avant que la décision soit rendue.


Two days later, the member for Rosemont rose in the House and withdrew his comments.

Deux jours plus tard, l'honorable député de Rosemont a pris la parole à la Chambre et a retiré ses remarques.




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'other member also withdrew his comments' ->

Date index: 2021-10-30
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