Vertaling van "otherwise be totally indefensible because " (Engels → Frans) :

80.4 (1) Where a person or partnership receives a loan or otherwise incurs a debt because of or as a consequence of a previous, the current or an intended office or employment of an individual, or because of the services performed or to be performed by a corporation carrying on a personal services business, the individual or corporation, as the case may be, shall be deemed to have received a benefit in a taxation year equal to the amount, if any, by which the total of
80.4 (1) Lorsqu’une personne ou une société de personnes reçoit un prêt ou contracte autrement une dette en raison ou par suite de l’emploi ou de la charge antérieur, actuel ou projeté d’un particulier ou en raison des services fournis ou à fournir par une société qui exploite une entreprise de prestation de services personnels, le particulier ou la société est réputé avoir reçu, au cours d’une année d’imposition, un avantage d’une valeur égale à l’excédent éventuel du total des montants suivants :

is the amount, if any, by which the total of all amounts in respect of the trust that were included (otherwise than because of being a member of a partnership) because of the application of subsection 107.3(1) in computing the taxpayer’s income for the particular year exceeds the total of all amounts in respect of the trust that were deducted (otherwise than because of being a member of a partnership) because of the application of subsection 107.3(1) in computing that income, and
l’excédent éventuel du total des montants relatifs à la fiducie qui ont été inclus, par l’effet du paragraphe 107.3(1) mais non parce que le contribuable est l’associé d’une société de personnes, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année donnée sur le total des montants relatifs à la fiducie qui ont été déduits, par l’effet de ce paragraphe mais non parce que le contribuable est un tel associé, dans le calcul de ce revenu,

This would otherwise be totally incomprehensible, because we are not only talking about trade or economic exchanges.
Sinon, cela serait totalement incompréhensible parce que nous ne parlons pas uniquement de commerce ou d'échanges économiques.

There is only one thing which has made this tolerable. That has been an expenses regime which would otherwise be totally indefensible because it is absolutely untransparent.
Une seule chose a rendu cette situation tolérable: c’est le régime de dépenses qui serait autrement tout à fait indéfendable vu son absence totale de transparence.

The maximum amount of aid per replacement animal shall be the difference between the purchase price of the new animal and the total amount received under an insurance scheme, if any, and costs not incurred because of the disease, which would otherwise have been incurred, provided that the gross aid intensity does not exceed 100 %
L'intensité maximale de l'aide pour chaque animal remplacé correspond à la différence entre la valeur d'achat du nouvel animal et la somme du montant versé par l'assurance, le cas échéant, et des dépenses non effectuées en raison de la maladie et qui, dans d'autres circonstances, l'auraient été et à condition que l'intensité brute des aides ne dépasse pas 100 %

It is because their position, which opposes basic property rights protection, is totally, intellectually indefensible.
Tout simplement parce que leur position qui est opposée à la protection fondamentale du droit de propriété est totalement injustifiable sur le plan intellectuel.

Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch was granted total exemption from the significant fine that would otherwise have been imposed because it was the first to inform the Commission about the cartel, it provided decisive evidence and co-operated fully throughout the investigation.
Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch a bénéficié d'une exemption totale de l'amende substantielle qui lui aurait été infligée, parce qu'elle a été la première à informer la Commission de l'existence de l'entente, qu'elle a communiqué des éléments de preuve déterminants et qu'elle a fait preuve d'une coopération totale tout au long de l'enquête.

However, on verification, following numerous analyses, after getting outside experts to look at these analyses and debating with the former finance minister and the former prime minister, who protected him because he was unable to defend himself—he was unable to defend the indefensible—we realized that Bill C-28 was totally unacceptable.
Toutefois, après vérification, après de nombreuses analyses, après avoir confronté ces analyses auprès des spécialistes extérieurs, après avoir débattu avec le ministre des Finances de l'époque et avec l'ancien premier ministre, qui le protégeait parce qu'il était incapable de se défendre lui-même—il était incapable de défendre l'indéfendable—, on s'est aperçu que le projet de loi C-28 était odieux.

Because we otherwise run the risk, if we leave this totally in the hands of the Member States or the sector itself, that there will be a kind of pre-selection between those animals that are tested and those animals that people do not want to test.
Parce que sans cela, nous risquons - si nous laissons cela à l'entière discrétion des États membres ou du secteur - qu'une sorte de présélection soit effectuée entre les animaux examinés et ceux que l'on ne veut pas examiner.