Traduction de «our caucus president denis » (Anglais → Français) :

Moreover, the power given to the President of the Republic to appoint an acting President of the Tribunal appears to be contrary to the constitution which provides that the President and Vice-President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic "from amongst candidates proposed by the General Assembly of the Judges of the Constitutional Tribunal", while the procedure in the Implementing Law denies any such role to the General Assembly.
De plus, le pouvoir conféré au président de la République de nommer un président faisant fonction du Tribunal s'avère être contraire à la constitution, qui dispose que le président et le vice-président du Tribunal sont nommés par le président de la République «parmi les candidats proposés par l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel», tandis que la procédure de la loi d'exécution refuse ce rôle à l'assemblée générale.

The combined effect of these provisions denies the specific position of the Vice-President as the deputy of the President of the Constitutional Tribunal.
L'effet combiné de ces dispositions nie le statut spécifique du vice-président en tant que suppléant du président du Tribunal constitutionnel.

D. whereas President Nasheed’s trial presented several irregularities at all stages as he was repeatedly denied legal representation, he was denied the right to appeal, the rights of defence to call and examine witnesses was either denied or severely limited, two presiding judges of the case served as prosecution’s witnesses, the hearing was not public and the appeal process was hampered by the courts not providing necessary documentation in time; whereas similar things happened in the other cases, highlighting a sever lack of independence and impartiality in the judicial system;
D. considérant que le procès du président Nasheed présentait plusieurs irrégularités à tous les niveaux, qu'il s'est vu refuser à plusieurs reprises une représentation juridique et le droit de recours, que les droits de la défense à convoquer et interroger des témoins ont été rejetés ou sévèrement limités, que deux juges présidents étaient également témoins de l'accusation, que les audiences se sont déroulées à huis clos et que les tribunaux ont entravé le processus d'appel en ne produisant pas les documents nécessaires dans les délais; que des faits similaires ont été signalés dans d'autres procès, indiquant un grave défaut d'indépendance et d'impartialité du système judiciaire;

whereas, despite the 2011 conclusions of the inquiry conducted by the Russian President’s Human Rights Council on the illegality of Sergei Magnitsky’s arrest, detention and being denied access to justice, the investigations are stalled and the officials involved have been exonerated and even assigned to the posthumous case; whereas such actions on the part of the authorities demonstrate the politically motivated nature of Magnitsky’s prosecution;
considérant que, malgré les conclusions de l'enquête de 2011 menée par le conseil présidentiel russe des droits de l'homme au sujet de l'illégalité de l'arrestation de Sergeï Matnitsky, de sa détention et du refus de lui donner accès à la justice, l'enquête s'embourbe, les fonctionnaires impliqués ont été blanchis et certains d'entre eux ont même été affectés à la procédure engagée à titre posthume; considérant que par ces actes, les autorités démontrent le caractère politique des poursuites contre Serguei Magnitsky;

Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the appointment of President Denis Sassou-Nguesso as Chairman of the African Union
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la nomination du président Denis Sassou Nguesso à la fonction de président de l'Union africaine

There are just two things we have to ask from you, then. Firstly that, at the United Nations General Assembly, the European Union includes or brings about the inclusion, as Mr Fini announced, of the question of the moratorium on the death penalty. Secondly that, starting with the UN events, the Democratic Caucus representatives should be convened by the Presidency of the European Union.
Ce que nous devons vous demander, alors, c’est simplement deux choses: premièrement, qu’à l’Assemblée générale de l’ONU, l’Union européenne inscrive, qu’elle fasse inscrire, comme l’a annoncé M. Fini, le problème du moratoire sur la peine de mort; deuxièmement, qu’à partir des rendez-vous ONU, les représentants des caucus démocratiques se voient convoquer par la présidence de l’Union européenne.

I therefore have the following request to make of the Portuguese Council Presidency. The Council, not the Council Presidency, denied Parliament a written report on the establishment of an area of freedom, security and justice.
Je souhaite à cet égard adresser une requête à la présidence portugaise du Conseil : le Conseil - et non la présidence du Conseil - a refusé de mettre à disposition du Parlement européen un rapport écrit sur l'évaluation de la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Therefore, if the EIB is confident that it functions well and has nothing to hide, why is Sir Brian Unwin, its president, denying access to Parliament, the Court of Auditors and OLAF?
Si la BEI pense qu'elle fonctionne bien et n'a rien à cacher, pourquoi son président, Sir Brian, refuse-t-il cet accès au Parlement, à la Cour des comptes et à l'OLAF ?

If the Agency that is testifying before us today is painting a rosy picture, it is probably because of the pressure exercised by Ms. Alarie, Mr. Crête and Ms. Tremblay of the Bloc Québécois and by the Quebec Liberal caucus, our caucus president Denis Paradis and by the president of the federal caucus, Larry McCormick.
Si l'agence qui comparaît devant nous aujourd'hui nous présente de belles choses, c'est probablement à cause des pressions qu'ont exercées, du côté du Bloc québécois, Mme Alarie, M. Crête et Mme Tremblay et, de notre côté, du côté du caucus libéral du Québec, notre président, Denis Paradis, et du côté du caucus fédéral, notre président, M. Larry McCormick.