Vertaling van "our sitting commenced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commencement of the sitting
début de la session | ouverture de la session

endure sitting for long periods | maintain suitable posture while sitting for long periods | sit for long periods | tolerate sitting for long periods
supporter de rester assis pendant de longues périodes

provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes
fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires

beginning point | place of beginning | place of commencement | point of beginning | point of commencement | starting point
point de départ

document for discussion at a sitting
document de séance

baby sitting | baby-sitting | babysitting | child care taking
baby-sitting | garde d’enfants

parliamentary sitting
séance parlementaire

vote by sitting and standing | voting by sitting and standing
votation par assis et levé | vote par assis et levé

commencement of the sittings
début des séances

strike [ sit-in strike | sympathy strike | wildcat strike | working to rule ]
grève [ grève avec occupation | grève de solidarité | grève du zèle | grève sauvage ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Notwithstanding paragraph 2, any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, fifty or more patent cases per calendar year on average have been commenced, shall sit in a composition of two legally qualified judges who are nationals of the Contracting Member State hosting the local division concerned and one legally qualified judge who is not a national of the Contracting Member State concerned and is allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3).
3. Nonobstant le paragraphe 2, les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne au moins cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui sont des ressortissants de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et d'un juge qualifié sur le plan juridique, qui n'est pas un ressortissant de l'État membre contractant concerné, issu du pool de juges et affecté conformément à l'article 18, paragraphe 3.

2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3) on a case by case basis.
2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pas des ressortissants de l'État membre contractant concerné, issus du pool de juges et affectés au cas par cas, conformément à l'article 18, paragraphe 3.

The Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe has requested that a statement by the Council and the Commission on the shipping accidents in the Black Sea be placed on the agenda for Tuesday afternoon, after Mr Leinen’s report, with a corresponding extension of the afternoon sitting until 6.30 p.m. This would mean that questions to the Commission would not commence until 6.30 p.m. and would thus be half an hour shorter.
Le groupe de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe a demandé à ce que la déclaration du Conseil et de la Commission à propos des accidents maritimes en Mer noire soit placée à l’ordre du jour du mardi après-midi, après le rapport de M. Leinen, et de prolonger la séance de l’après-midi en conséquence jusqu’à 18 h 30. Cela signifierait que les questions à la Commission ne commenceraient pas avant 18 h 30 et seraient ainsi écourtées d’une demi-heure.

– (EL) Mr President, first I want to congratulate the three rapporteurs, especially Mrs Pack, because just before our sitting commenced, she proved that behind her harsh political voice there hides a sweet, melodic voice, and that is something very, very important.
- (EL) Permettez-moi, Monsieur le Président, de remercier, en premier lieu, les trois rapporteurs, en particulier Mme Pack, car, peu avant le début de la séance, elle a montré que derrière sa voix politique sévère se dissimulait une voix douce et mélodieuse, et c’est quelque chose de vraiment très important.

Pursuant to Standing Order 113, this committee that's our committee has to meet within five sitting days that debate commences on a motion to refer Bill C-55 to a legislative committee and must then report a list of members to the House no later than the following Thursday.
Conformément à l'article 113 du Règlement, le comité—c'est-à-dire notre comité—doit se réunir dans les cinq jours de séance suivant le début du débat sur une motion tendant à créer un comité législatif et doit ensuite présenter à la Chambre, au plus tard le jeudi suivant, une liste de députés devant faire partie de ce comité législatif.

(The sitting was suspended for a few minutes before voting commenced)
(La séance est suspendue quelques minutes dans l'attente de l'heure des votes)

– (FI) Mr President, according to Article 1(2) of the Council’s Rules of Procedure it falls to the competence of the Presidency of the Council to announce the dates of Council sittings planned to be held during its term of office seven months before that term of office commences.
- (FI) Monsieur le Président, selon l'article 1, paragraphe 2, du règlement du Conseil, il est du ressort du président en exercice du Conseil de fournir, sept mois avant le début de sa présidence, les données relatives aux réunions du Conseil prévues au cours de sa présidence.

Before we commence with our witnesses in the continuation of our study into all aspects of the refugee determination system and illegal migrants, I just want to point something out for the benefit of the committee. At this very moment that we're sitting here, the minister is issuing a news release on the appointment of the Immigration and Refugee Board chair.
Avant que nous n'entamions l'audition de nos témoins dans le cadre de la poursuite de notre étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins, j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'en ce moment même la ministre annonce la nomination d'un nouveau président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.