Traduction de «out above could » (Anglais → Français) :

The Committee considered alternatives to the creation of a national mental health commission. It concluded, however, that no existing organization has a mandate which encompasses or could be modified to encompass a majority of the factors set out above.
Le Comité a envisagé d’autres solutions que la création d’une commission comme celle‑là, mais il a fini par conclure qu’aucune organisation existante n’a un mandat qui englobe (ou qui pourrait être modifié pour englober) la majorité des facteurs susdécrits.

In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.
À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.

As Senator Fairbairn has pointed out, Len could always rise above partisan politics in trying to bring about positive results for the causes he championed.
Comme le faisait remarquer le sénateur Fairbairn, Len a toujours su s'élever au-dessus de l'esprit partisan lorsqu'il s'efforçait de faire gagner du terrain aux causes qu'il défendait.

In this case, State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest (see paragraphs 25-29 above) could be regarded as compatible with the common market and exempt from the requirement of notification laid down in Article 88(3) of the Treaty if the requirements set out in the Commission Decision of 28 November 2005‘on the application of Article 86(2) of the EC Treaty to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest’ are met
Dans ce cas, une aide d’État sous forme de compensation de service public octroyée à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général [voir points (25)-(29) ci-dessus] pourrait être considérée comme compatible avec le marché commun et exemptée de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si les conditions énoncées dans la décision de la Commission du 28 novembre 2005, concernant l'application des dispositions de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général sont réunies

This could require preparatory studies for regions and cities of the EU, taking into account the general principles set out above for the JESSICA initiative.
À cet égard, il peut s'avérer nécessaire d'effectuer des études préliminaires sur des régions et des villes de l'Union en tenant compte des principes généraux exposés ci-dessus concernant l'initiative JESSICA.

* An EU-wide Resettlement Scheme: Such a scheme, based on the main elements set out above, could prove an important element in such Programmes, both in terms of ensuring orderly entry and in enhancing the protection capacities of third countries.
* Programme de réinstallation au niveau de l'UE: un tel programme, fondé sur les grandes composantes décrites plus haut, pourrait être un élément important de ces programmes de protection régionaux, tant parce qu'il assurerait une entrée ordonnée que parce qu'il renforcerait les capacités de protection des pays tiers.

In addition, as pointed out above, exporters of products for which anti-dumping measures are in place could easily invoice at an artificially high price (i.e. above the MIP) when they export to related companies in the Community, and subsequently compensate such a price after customs declaration.
Enfin, comme précisé ci-dessus, les exportateurs de produits soumis à des mesures antidumping peuvent facilement facturer les marchandises à un prix artificiellement élevé (supérieur au prix minimal à l'importation) lorsqu'ils exportent vers des sociétés liées dans la Communauté et compenser ensuite ce prix après la déclaration en douane.

On the basis of the general principles set out above, certain practical measures could be initiated very quickly.
Sur la base des principes généraux évoqués supra, certaines actions concrètes pourraient être engagées très rapidement.

The Council calls upon the Commission to report back to it on what action has already been taken, particularly to encourage the development of a capital market to promote equity investment in SMEs, inter alia with a view to developing the information society, and on what action could be taken in the context of the objectives set out above".
Le Conseil demande à la Commission de lui faire rapport sur les actions qui sont déjà engagées, notamment en vue d'encourager le développement d'un marché de capitaux pour promouvoir les prises de participation dans les PME, entre autres en vue de développer la Société de l'Information, ainsi que sur celles qui pourraient l'être dans le cadre des objectifs énumérés ci-dessus".