Traduction de «set out above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

needle set-out [ needle set out | needle out of action | drawn needle | needle-out ]
systémation d'aiguilles [ aiguille tirée ]

set off point [ set out point | set-out point ]
point de garage

set off point | set out point | set-out point
point de garage

cylinder setting-out machine | rubber roll setting-out machine
machine à mettre au vent à cylindre

serial setting-out machine | multiple table setting-out machine
machine à mettre au vent à tables multiples

samming and setting out machine [ sammying and setting out machine ]
machine à essorer et à mettre au vent [ machine à essorer et mettre au vent ]

setting out the evidence
décrivant les moyens de preuve réunis

above | above-mentioned | referred to above
susvisé | visé ci-dessus

above | abovementioned | above-mentioned
énoncé ci-dessus | précité | susmentionné

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When Standing Order 56.1 was created, the members tried to set some limits, as set out above.
Lorsque l'article 56.1 du Règlement a été créé, les députés ont tenté d'en définir les limites, tel que stipulé ci-dessus.

Aid falling within the scope of other Guidelines or Regulations or any other instrument adopted by the Commission may be considered compatible with the common market if it complies with the criteria and conditions set out in those instruments, with the principles set out above in paragraph 3 and, where relevant, with the criteria and conditions set out in this paragraph 4.
Les aides entrant dans le champ d'application d'autres lignes directrices ou règlements ou de tout autre instrument adopté par la Commission peuvent être considérées comme étant compatibles avec le marché commun si elles respectent les critères et les conditions fixés par ces instruments, ainsi que les principes prévus ci-dessus au paragraphe 3 et, le cas échéant, les critères et conditions prévus au paragraphe 4.

Based on the above concepts, thematic programmes will be defined on the basis of their distinctive added value and their compliance with the principle of subsidiarity set out above .
Sur la base des concepts susmentionnés, les programmes thématiques seront définis en fonction de leur valeur ajoutée spécifique et de leur conformité avec le principe de subsidiarité exposé ci-dessus.

Second, as already pointed out above, all in all, the average transmissions of European works by independent producers stabilized over four years at above 1/3 of total qualifying transmission time.
Ensuite, comme indiqué plus haut, les chiffres moyens de diffusion des oeuvres européennes de producteurs indépendants se sont stabilisés dans l'ensemble, sur quatre années, à plus d'un tiers du temps total de diffusion pris en compte [28].

In addition, as pointed out above, exporters of products for which anti-dumping measures are in place could easily invoice at an artificially high price (i.e. above the MIP) when they export to related companies in the Community, and subsequently compensate such a price after customs declaration.
Enfin, comme précisé ci-dessus, les exportateurs de produits soumis à des mesures antidumping peuvent facilement facturer les marchandises à un prix artificiellement élevé (supérieur au prix minimal à l'importation) lorsqu'ils exportent vers des sociétés liées dans la Communauté et compenser ensuite ce prix après la déclaration en douane.

In addition to the expenses for its studies as set out above, your committee also incurred general postal charges of $12.
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 12 $.

In addition to the expenses for its studies as set out above, your committee also incurred general postal charges of $ 13.
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 13 $.

In addition to the expenses for its studies as set out above, your committee also incurred general postal charges of $3.49.
Outre les dépenses dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 3.49$.

In addition to the expenses for its studies as set out above, your committee also incurred general postal charges of $ 11.
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 11 $.

21. This Article sets out the activities that a lawyer representing an accused or suspected person must be entitled to carry out to ensure effective exercise of defence rights, including meeting with the suspect or accused person for an adequate duration and frequency to ensure the effective exercise of the rights of defence; attending any questioning or hearing; subject to the exception set out above where a delay may affect the availability of evidence, attending any investigative or evidence-gathering act for which the applicable national law requires or expressly permits the presence of a suspect or accused person; and accessing the place of detention to check the conditions of detention.
21. Cet article décrit les interventions qu'un avocat représentant une personne poursuivie ou soupçonnée doit être autorisé à effectuer pour garantir l'exercice effectif des droits de la défense, à savoir notamment: s'entretenir avec le suspect ou la personne poursuivie pendant un temps suffisant et à intervalle raisonnable pour pouvoir exercer effectivement les droits de la défense; assister à tout interrogatoire ou audition; sous réserve de l'exception énoncée ci-dessus, lorsqu'un retard risque de compromettre la disponibilité d'éléments de preuve, assister à toute mesure d'enquête ou de collecte de preuves pour laquelle la législation nationale applicable exige ou autorise expressément la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie et accéder au lieu de détention pour y vérifier les conditions de détention.