Vertaling van "out each 12-month " (Engels → Frans) :

4. ESMA shall publish within five working days of the end of each calendar month, the total volume of Union trading per financial instrument in the previous 12 months, the percentage of trading in a financial instrument carried out across the Union under those waivers and on each trading venue in the previous 12 months, and the methodology that is used to derive those percentages.
4. L’AEMF publie, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois civil, le volume total de négociation par instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, le pourcentage de négociations portant sur un instrument financier effectuées dans l’Union dans le cadre de ces dérogations et sur chaque plate-forme de négociation au cours des douze derniers mois, ainsi que la méthodologie utilisée pour calculer ces pourcentages.

4. ESMA shall publish within five working days of the end of each calendar month, the total volume of Union trading per financial instrument in the previous 12 months, the percentage of trading in a financial instrument carried out across the Union under those waivers and on each trading venue in the previous 12 months, and the methodology that is used to derive those percentages.
4. L'AEMF publie, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois civil, le volume total de négociation par instrument financier dans les 12 derniers mois à l'échelle de l'Union, le pourcentage de négociations portant sur un instrument financier effectuées dans l’Union dans le cadre de ces dérogations et sur chaque plate-forme de négociation, au cours des douze derniers mois, ainsi que la méthodologie utilisée pour calculer ces pourcentages.

299. Invites the Commission to draw up a control plan in DG BUDG for each 12-month period on the basis of risk analysis, to carry out controls during and after the year, and to report to Parliament on the problems encountered no later than three months after the end of the year concerned;
299. invite la Commission à élaborer un plan de contrôle à la DG BUDG pour chaque période de douze mois en se fondant sur une analyse des risques, à procéder à des contrôles en cours d'année et une fois l'année écoulée et à informer le Parlement sur les problèmes rencontrés au plus tard trois mois après la fin de l'exercice concerné;

297. Invites the Commission to draw up a control plan in DG BUDG for each 12-month period on the basis of risk analysis, to carry out controls during and after the year, and to report to Parliament on the problems encountered no later than three months after the end of the year concerned;
297. invite la Commission à élaborer un plan de contrôle à la DG BUDG pour chaque période de douze mois en se fondant sur une analyse des risques, à procéder à des contrôles en cours d'année et une fois l'année écoulée et à informer le Parlement sur les problèmes rencontrés au plus tard trois mois après la fin de l'exercice concerné;

1. The audits referred to in Article 105(1)(b) shall be carried out each twelve-month period from 1 July of the year following the adoption of the cross-border programme on a sample of operations selected by a method established or approved by the audit authority in agreement with the Commission.
1. Les audits visés à l'article 105, paragraphe 1, point b), sont effectués tous les douze mois à compter du 1er juillet de l'année suivant l'adoption du programme transfrontalier, sur un échantillon d'opérations sélectionnées par une méthode établie ou approuvée par l'autorité d'audit en accord avec la Commission.

1. The audits referred to in Article 61(1)(b) of the basic Regulation shall be carried out each 12-month period from 1 July 2008 on a sample of operations selected by a method established or approved by the audit authority in accordance with Article 43 of this Regulation.
1. Les audits visés à l’article 61, paragraphe 1, point b), du règlement de base sont réalisés tous les douze mois à compter du 1er juillet 2008 sur un échantillon d’opérations sélectionnées selon une méthode établie ou approuvée par l’autorité d’audit conformément à l’article 43 du présent règlement.

The Commission may amend the mechanism for the allocation of quotas to each producer and importer of the calculated levels set out in points (d) to (f), applicable for the period 1 January 2003 to 31 December 2003 and for each 12-month period thereafter.
La Commission peut modifier le mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés fixés aux points d) à f), valables durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 et durant chaque période de douze mois ultérieure.

248. Calls on the competent national authorities to draw up, on the basis of a risk analysis, an inspection programme for each 12-month period and to carry out checks during and after each quota year, but no later than 18 months after the end of that year;
248. invite les autorités nationales compétentes à élaborer, sur la base d'une analyse des risques, un programme de contrôle pour chaque période de 12 mois, et d'effectuer des contrôles durant et après la campagne contingentaire, mais au plus tard 18 mois après la fin de la campagne concernée;

249. Calls on the competent national authorities to draw up, on the basis of a risk analysis, an inspection programme for each 12-month period and to carry out checks during and after each quota year, but no later than 18 months after the end of that year;
249. invite les autorités nationales compétentes à élaborer, sur la base d'une analyse des risques, un programme de contrôle pour chaque période de 12 mois, et d'effectuer des contrôles durant et après la campagne contingentaire, mais au plus tard 18 mois après la fin de la campagne concernée;

1. The sample of operations to be audited each 12-month period shall in the first instance be based on a random statistical sampling method as set out in paragraphs 2, 3 and 4.
1. L'échantillon des opérations à contrôler tous les douze mois se fonde en premier lieu sur une méthode d'échantillonnage statistique aléatoire, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4.