Vertaling van "audited each 12-month " (Engels → Frans) :

12 (1) Each interest holder of a production licence in relation to a project shall file with the Minister a payout statement, in the prescribed form, in respect of the project for each six month period, beginning with the period that starts with the month in which the project commencement date falls and ending with the period that includes the month of payout.
12 (1) L’assujetti produit auprès du ministre, sur formulaire, un état de recouvrement de son investissement initial à l’égard du projet pour toute période de six mois commençant le mois dans lequel tombe la date de démarrage du projet et se terminant avec la période qui comprend le mois de recouvrement de l’investissement initial.

4.1 (1) For the 12-month period beginning on January 1, 2014 and for each 12-month period after that, the Governor General’s salary shall be the amount obtained by multiplying
4.1 (1) Le traitement du gouverneur général, pour la période de douze mois commençant le 1 janvier 2014 et pour chaque période de douze mois ultérieure, est égal au produit des facteurs suivants :

7 (1) Every railway company shall, in respect of each boiler, complete Form 12 set out in the schedule, printed on good grade white paper 15 cm by 22.5 cm (6 inches by 9 inches) in size and shall, in each six-month period,
7 (1) Toute compagnie de chemin de fer doit, à l’égard de chaque chaudière, remplir la formule 12 visée à l’annexe et imprimée sur du papier blanc de bonne qualité mesurant 15 cm par 22,5 cm (6 po par 9 po) et doit, tous les six mois,

12 (1) The owner of a plant shall, within 30 days after the end of each equivalent month, sign, date and forward to the Minister a report, in such form as the Minister may in writing approve, showing for that equivalent month
12 (1) Le propriétaire d’un établissement signe, date et envoie au ministre, dans les 30 jours après la fin de chaque équivalent d’un mois, un rapport établi en la forme que ce dernier peut approuver par écrit et indiquant pour ce mois

13 (1) Each heating and power boiler before being put into service and not less frequently than once each 12-month period thereafter shall be subjected to hydrostatic pressure 25 per cent greater than maximum working pressure and all pressure parts and appurtenances shall be carefully examined while under hydrostatic pressure.
13 (1) Avant d’être mise en service et au moins une fois pendant chaque période de 12 mois par la suite, chaque chaudière de chauffage ou de force motrice doit être soumise à une pression hydrostatique de 25 pour cent supérieure à la pression effective maximale et toutes les pièces et accessoires soumis à la pression doivent être soigneusement examinés pendant qu’ils sont sous pression hydrostatique.

4. ESMA shall publish within five working days of the end of each calendar month, the total volume of Union trading per financial instrument in the previous 12 months, the percentage of trading in a financial instrument carried out across the Union under those waivers and on each trading venue in the previous 12 months, and the methodology that is used to derive those percentages.
4. L'AEMF publie, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois civil, le volume total de négociation par instrument financier dans les 12 derniers mois à l'échelle de l'Union, le pourcentage de négociations portant sur un instrument financier effectuées dans l’Union dans le cadre de ces dérogations et sur chaque plate-forme de négociation, au cours des douze derniers mois, ainsi que la méthodologie utilisée pour calculer ces pourcentages.

1. The Court of Auditors shall produce a special report for each 12 month period, starting on 1 April each year.
1. La Cour des comptes élabore un rapport spécial pour chaque période de 12 mois commençant le 1 er avril de chaque exercice.

299. Invites the Commission to draw up a control plan in DG BUDG for each 12-month period on the basis of risk analysis, to carry out controls during and after the year, and to report to Parliament on the problems encountered no later than three months after the end of the year concerned;
299. invite la Commission à élaborer un plan de contrôle à la DG BUDG pour chaque période de douze mois en se fondant sur une analyse des risques, à procéder à des contrôles en cours d'année et une fois l'année écoulée et à informer le Parlement sur les problèmes rencontrés au plus tard trois mois après la fin de l'exercice concerné;

248. Calls on the competent national authorities to draw up, on the basis of a risk analysis, an inspection programme for each 12-month period and to carry out checks during and after each quota year, but no later than 18 months after the end of that year;
248. invite les autorités nationales compétentes à élaborer, sur la base d'une analyse des risques, un programme de contrôle pour chaque période de 12 mois, et d'effectuer des contrôles durant et après la campagne contingentaire, mais au plus tard 18 mois après la fin de la campagne concernée;

249. Calls on the competent national authorities to draw up, on the basis of a risk analysis, an inspection programme for each 12-month period and to carry out checks during and after each quota year, but no later than 18 months after the end of that year;
249. invite les autorités nationales compétentes à élaborer, sur la base d'une analyse des risques, un programme de contrôle pour chaque période de 12 mois, et d'effectuer des contrôles durant et après la campagne contingentaire, mais au plus tard 18 mois après la fin de la campagne concernée;