Vertaling van "out known terrorist suspects simply " (Engels → Frans) :

Current rules on the movement of cash in and out of the EU, known as the 'Cash Controls Regulation', apply since 2007 and are an integral part of the EU's Anti Money Laundering (AML) and Terrorist Financing (TF) framework.
Les règles actuellement en vigueur sur les mouvements d'argent liquide à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne, qui ont été fixées dans le règlement sur les contrôles des mouvements d'argent liquide, s'appliquent depuis 2007 et font partie de la stratégie européenne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

The envisaged agreement would place a legal obligation on the US Treasury to share leads with their EU counterparts and allow EU authorities to have TFTP searches undertaken against known terrorist suspects in the EU.
L’accord envisagé obligerait, sur le plan juridique, le Trésor américain à partager ses pistes avec ses homologues de l’Union européenne et autoriserait les autorités de l’UE à entreprendre des recherches TFTP contre des terroristes présumés connus sur le territoire de l’Union.

In the Union's Revised Strategy on Terrorist Financing of 17 July 2008 (the ‘Revised Strategy’), it was pointed out that efforts must be maintained to prevent terrorist financing and to control the use by suspected terrorists of their own financial resources.
La stratégie révisée de lutte contre le financement du terrorisme adoptée par l'Union le 17 juillet 2008 (ci-après dénommée «stratégie révisée») a souligné qu'il fallait maintenir les efforts pour prévenir le financement du terrorisme et contrôler l'utilisation que font les terroristes présumés de leurs propres ressources financières.

In order not to impair the efficiency of payment systems, and in order to balance the risk of driving transactions underground as a result of overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether information on the payer or the payee is accurate should, in the case of transfers of funds where verification has not yet taken place, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, unless the transfer appears to be linked to other transfers of funds which together would exceed EUR 1 000, the funds have been received or paid out in cash or in anonymous electronic money, or where there are reasonable grounds for suspecting money laundering or terrorist financing.
Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement et de trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en raison d'obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux transferts de fonds de faible montant, il convient, pour les transferts de fonds n'ayant pas encore fait l'objet d'une vérification, de n'imposer la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire que pour les transferts de fonds individuels qui excèdent 1 000 EUR, à moins que le transfert ne semble lié à d'autres transferts de fonds dont le montant cumulé excéderait 1 000 EUR, que les fonds aient été reçus ou payés en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme, ou lorsqu'il y a des motifs raisonnables de suspecter l'existence de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer or acquisition was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert ou l'acquisition a été effectué gratuitement ou en échange d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.

Secondly, agreements on the exchange of screening information concerning known or suspected terrorists: these concern exchange of specific information about individuals who are suspected or known terrorists, namely, their full name, their date of birth, passport and citizenship.
En deuxième lieu, des accords concernant l’échange d’information en matière de dépistage de terroristes connus ou suspects; ces accords ont trait à des informations spécifiques à propos d’individus qui sont des terroristes connus ou suspects, à savoir leur nom complet, leur date de naissance, leur passeport et leur nationalité.

B whereas many prisoners are known terrorists or suspected of being terrorists and/or aiding terrorist organisations, including individuals held in relation to the terrorist attacks on New York and Washington, DC on 11 September 2001,
B. considérant que bon nombre de ces prisonniers sont des terroristes notoires ou sont soupçonnés de terrorisme et / ou de complicité avec des organisations terroristes, et qu'il s'agit notamment d'individus qui ont été emprisonnés à la suite des attentats terroristes qui ont frappé New York et Washington DC le 11 septembre 2001,

21. Reiterates that PNR data may be very useful as supportive, additional evidence in a specific investigation into known terrorism suspects and associates; points out, however, that there is no evidence that PNR data are useful for massive automated searches and analyses on the basis of risk criteria or patterns (i.e. profiling or data mining) in seeking potential terrorists ;
21. réaffirme que les données des dossiers passagers peuvent être très utiles comme éléments de preuve accessoires, supplémentaires, dans une enquête donnée sur des suspects de terrorisme et leurs complices connus; remarque cependant qu'il n'est pas prouvé qu'elles aient un quelconque intérêt pour des recherches automatisées sur une très grande échelle et pour une analyse sur la base de schémas ou de critères de risques (par exemple, établissement de profils ou extraction de connaissances à partir de données) en vue de détecter des terroristes potentiels ;

2008 Barcelona terrorist plot | In January 2008, ten suspects were arrested in Barcelona in connection with a foiled attempt to carry out an attack on the city’s public transport system.
Complot terroriste à Barcelone 2008 | En janvier 2008, dix suspects ont été arrêtés à Barcelone dans le cadre d'une tentative déjouée d'attentat dans les transports publics de la ville.