Traduction de «out subsidies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Out of Province Transportation Subsidies Regulation
Règlement sur les subsides pour le transport hors-province

phasing out of subsidy
réduction progressive d'une subvention

Out-of-Province Transportation Subsidies Program
Programme de subventions pour transport hors-province

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

hidden subsidy | concealed subsidy
subvention déguisée

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Phase out subsidies to fossil fuel production and consumption by 2010.
* Supprimer progressivement, d'ici à 2010, les subventions à la production et à la consommation de combustibles fossiles.

These include campaigns, such as ‘Ex-Smokers are Unstoppable’, and phasing out subsidies to tobacco producers.
Il s’agit notamment de campagnes, telles que «Les ex-fumeurs, rien ne les arrête», et de la réduction des subventions aux producteurs de tabac.

[9] Communication from the Commission, A sustainable Europe for a better world: a European Union strategy for sustainable development, COM(2001)264final, 15 May 2001 (p.10): "Phase out subsidies to fossil fuel production and consumption by 2010".
[9] Communication de la Commission. Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, COM(2001)264final du 15 mai 2001 (p.10) : « Supprimer progressivement, d'ici à 2010, les subventions à la production et à la consommation de combustibles fossiles».

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy,said: "When public authorities hand out subsidies there is a risk of competition distortions.
La commissaire chargée de la politique de concurrence, M Margrethe Vestager, a fait la déclaration suivante: «L’octroi de subventions par les pouvoirs publics entraîne un risque de distorsion de la concurrence.

As we are still in a federal system and as Quebec represents 24% of the population, it means that each time the Canadian Wheat Board has to pay out subsidies, the shortfall will have to be made up.
Comme nous sommes encore dans le système fédéral et comme le Québec représente 24 p. 100 de la population, cela veut dire que chaque fois que la Commission canadienne du blé est obligée de payer des subventions, on se retrouve à devoir remplacer le surplus de déficit.

It will argue to phase out subsidies internationally.
Il va préconiser le retrait progressif des subventions à l'échelle internationale.

What is more, the government is borrowing hundreds of millions of dollars in order to turn around and hand out subsidies to the oil industry when those subsidies are pointless.
En plus, le gouvernement empruntent des centaines de millions de dollars pour donner des subventions à l'industrie pétrolière et ces subventions ne servent plus à rien.

Ideally also the subsidies available for different variants/packages/measures are to be included into the calculation, but Member States can choose to leave subsidies aside, ensuring however that in that case both subsidies and support schemes for technologies, but also possibly existing subsidies for energy prices are taken out.
Idéalement, les subventions concernant les différentes variantes/groupes/mesures doivent aussi être prises en compte dans le calcul, mais les États membres peuvent choisir de laisser les subventions de côté, auquel cas ils doivent toutefois veiller à ce que les subventions et régimes d’aide en faveur des technologies mais aussi, éventuellement, les subventions concernant le prix de l’énergie soient exclues.

We need to phase out subsidies to the oil and gas industry, which is a tough one, and to redirect these subsidies to Kyoto solutions programs, including significant investment in the renewables industry.
Il faut supprimer progressivement les subventions à l'industrie pétrolière et gazière, ce qui n'est pas facile, et rediriger ces subventions vers les projets dans le cadre des solutions de Kyoto, ce qui inclut des investissements importants dans l'industrie des énergies renouvelables.

Mr. Pierre Tremblay: First of all, we weren’t in the business of giving out subsidies; a sponsorship is not a subsidy, it is completely different.
M. Pierre Tremblay : D'abord, on n'était pas dans la business de donner des subventions, une commandite ce n'est pas une subvention, c'est complètement différent.