Traduction de «out public expenditures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

closing out of expenditures
clôture des dépenses

public expenditures [ government expenditures | governmental expenditures | public spending | government spending ]
dépenses publiques

out-of-area expenditures | out-of-area expenses
dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation | dépenses non locales

public expenditure on structural or comparable expenditure | public structural or comparable expenditure
dépenses structurelles publiques ou assimilables

public expenditure [ government expenditure ]
dépense publique [ dépense de l'État ]

Public Expenditure Review [ PER | review of public expenditures ]
revue des dépenses publiques

Public Expenditure and Financial Accountability | Public Expenditure and Financial Accountability Program | PEFA [Abbr.] | PEFA Program [Abbr.]
Initiative relative aux dépenses publiques et à la responsabilité financière

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

out-of-area expenditures
dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation | dépenses non locales

out-of pocket expenditures
sorties effectives d'argent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The opposition would have us believe that somehow by stripping out public expenditures they would simply go away.
L'opposition voudrait nous faire croire qu'on peut supprimer impunément des dépenses publiques.

However, as the note points out, the expenditure of public money for unauthorized purposes is not a matter that falls with the committee's mandate.
Cependant, comme le signale la note, l'affectation de deniers publics à des fins non autorisées ne relève pas du comité.

28. Where an appropriation is made for any purpose in any Act of Parliament for granting to Her Majesty any sum of money to defray expenses of the federal public administration for a fiscal year, no payment shall be made pursuant to that appropriation out of the Consolidated Revenue Fund unless a warrant, prepared on the order of the Governor in Council, has been signed by the Governor General authorizing expenditures to be charged against the appropriation, and no payments in excess of the amount of expenditures so authorized shall be made.
28. Dans les cas où une loi fédérale prévoit, à une fin déterminée, des crédits portant octroi de fonds à Sa Majesté pour le financement de l’administration publique fédérale, tout paiement au titre de ces crédits est subordonné à la signature par le gouverneur général d’un mandat établi sur décret du gouverneur en conseil et autorisant l’imputation de dépenses sur les crédits, le paiement ne pouvant en aucun cas dépasser le montant ainsi autorisé.

5.6 Sections 5 to 5.5 and Public Works and Government Services Vote 23d, Appropriation Act No. 4, 1994-95 apply in respect of any thing done by the Minister of Public Works and Government Services pursuant to section 16 of the Department of Public Works and Government Services Act and accordingly the power of that Minister to make expenditures out of the Consolidated Revenue Fund and spend revenues for a purpose mentioned in any of sections 5 to 5.5 includes a power to do so for those purposes mentioned in section 16 of that Act.
5.6 Les articles 5 à 5.5 et le crédit 23d (Travaux publics et Services gouvernementaux) de la Loi de crédits n 4 pour 1994-1995 s’appliquent dans les cas où le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux exerce une activité dans le cadre de l’article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, les dépenses étant alors imputables au fonds renouvelable correspondant à l’activité en cause.

5. Within the limits set out in Articles 21 and 22, the expenditure reimbursable through a financial contribution shall include administrative expenditure and expenditure linked to technical assistance, meetings, research, cross-border events, studies, information and publications, as well as expenditure linked to campaigns.
5. Dans les limites fixées aux articles 21 et 22, les dépenses remboursables par une contribution financière couvrent les frais administratifs et les frais liés à l'assistance technique, aux réunions, à la recherche, aux manifestations transfrontalières, aux études, à l'information et aux publications, ainsi que les frais liés aux campagnes.

However, as regards aid schemes within the meaning of Article 87 of the Treaty only, in addition to the conditions set out in the previous subparagraph, the public contribution corresponding to the expenditure included in a statement of expenditure shall have been paid to the beneficiaries by the body granting the aid.
Toutefois, en ce qui concerne uniquement les régimes d'aides au sens de l'article 87 du traité, outre les conditions prévues à l'alinéa précédent, la participation publique correspondant aux dépenses figurant dans un état des dépenses doit avoir été payée aux bénéficiaires par l'organisme octroyant les aides.

A number of project audits were carried also out in these countries, the main findings of which generally reflected the shortcomings identified during the system audits, namely insufficient quality of tendering and contracting dossiers, irregular procedures during the procurement process, need to improve the verification of expenditure declarations, certification of ineligible expenditure, the lack of (adequate) supporting documents, and the incomplete adherence to publicity and information requirements.
Les audits de projet également effectués dans ces pays ont généralement confirmé les lacunes constatées au cours des audits des systèmes, à savoir la qualité insuffisante des dossiers de soumission et de passation de marché, l'irrégularité des procédures d'appel d'offres, la nécessité d'améliorer la vérification des déclarations de dépenses, la certification de dépenses non admissibles, le manque de pièces justificatives (pertinentes) et le respect partiel des exigences en matière de publicité et d'information.

Furthermore, the level of expenditure shall be determined with reference to the general macroeconomic conditions in which the financing is carried out and taking into account certain specific or exceptional economic situations, such as privatisations as well as an exceptional level of public or equivalent structural expenditure by the Member State during the previous programming period.
En outre, le niveau des dépenses est déterminé en fonction des conditions macroéconomiques générales dans lesquelles s'effectue le financement et en tenant compte de certaines situations économiques spécifiques ou exceptionnelles, telles que les privatisations ou un niveau extraordinaire de dépenses structurelles publiques ou assimilables de l'État membre durant la période de programmation précédente.

By contrast, current expenditure on goods and services remained much the same, on average, relative to GDP (at just under 21% of GDP). Within this, the share of expenditure going on the wages and salaries of public sector employees fell, partly reflecting the contracting out -- or privatisation -- of some services.
Les dépenses courantes liées à la consommation de biens et services sont, quant à elles, restées en moyenne stables par rapport au PIB (avec un taux un peu inférieur à 21% de celui-ci), tandis qu'au sein de cette masse, les salaires et traitements payés aux employés du secteur public ont diminué, ce qui reflète en partie l'externalisation -- ou la privatisation -- de certains services.

There seems to be a very clear crowding out of public expenditure and private expenditure where public expenditure's rate of growth has slowed, private expenditure has increased to take up that slack.
Il est clair que les dépenses publiques vont en diminuant, étant donné que le taux de croissance des dépenses publiques s'est ralenti, alors que les dépenses privées ont augmenté proportionnellement pour combler les lacunes.