Traduction de «outdated federal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outdated data
données périmées

obsolete provision | outdated provision
disposition obsolète

weak or outdated industrial structures
structures industrielles faibles ou périmées

outdated card catalogue
fichier périmé

outdated
démodé [ désuet | périmé | passé de mode | caduc | suranné ]

ROT content [ redundant, outdated and trivial content ]
contenu RPS [ contenu redondant, périmé et superflu ]

Outdated Terms of Service
Conditions de service périmées

federal State [ Federalism(STW) ]
État fédéral

federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution
institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale

federal funds interest rate | federal funds rate
taux des fonds fédéraux | taux de l'argent au jour le jour entre les banques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Their experience leads them to draw two conclusions; one, the consumer is generally well served by the mortgage marketplace; two, the consumer is poorly served by an outdated federal Interest Act.
Leur expérience les a amenés à tirer deux conclusions: premièrement, que le client est généralement bien servi par le marché des hypothèques, et deuxièmement, qu'il est mal servi par une loi fédérale dépassée, la Loi sur l'intérêt.

In their report to the summit, the Assembly of First Nations, AFN, said that there is an outdated federal funding formula for the funding of Aboriginal education and post-secondary students that was capped at 2 per cent increases per year since 1996, and this is at the same time that the population growth in First Nations communities is 6.2 per cent. The AFN said that the cap has left First Nations communities with an accumulated deficit of $1.7 billion from 1996 to 2005.
Dans le rapport qu'ils ont présenté au sommet, les membres de l'Assemblée des Premières nations, l'APN, ont dit qu'une formule désuète de financement fédéral à l'éducation des Autochtones et des étudiants de niveau postsecondaire a été plafonnée à une augmentation de 2 p. 100 par année depuis 1996, et ce, alors que la croissance annuelle de la population dans les collectivités des Premières nations est de 6,2 p. 100. L'APN a dit que ce plafond a engendré pour les collectivités des Premières nations un déficit cumulatif de 1,7 milliard de dollars entre 1996 et 2005.

The bill is intended to modernize outdated federal legislation dealing with the transfer of banker's acceptances and commercial bills.
Le projet de loi vise à moderniser la loi fédérale désuète concernant le transfert des acceptations bancaires et des billets de trésorerie.

If they purchased one bottle of wine here in Ottawa and brought it back home with them, they would have broken this outdated federal law.
S'ils achètent une bouteille de vin à Ottawa et la rapporte à Gatineau, ils contreviennent à une loi fédérale désuète.

Productivity in the industrial sector was about a third of the level in the former Federal Republic; plant was outdated; production was geographically concentrated without regard for environmental damage.
La productivité du secteur industriel était à peu près le tiers de celle de l'ancienne Allemagne fédérale, l'équipement était obsolète et la production géographiquement concentrée, sans aucune préoccupation pour la protection de l'environnement.