Traduction de «overall regulatory policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

overall regulatory policy
politique réglementaire générale

Regional Workshop on International Air Transport Regulatory Policy [ Regional Workshop on Air Transport Regulatory Policy | Workshop on Air Transport Regulatory Policy ]
Atelier régional sur la politique de réglementation du transport aérien international [ Atelier sur la politique de réglementation du transport aérien ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

Regulatory Policy Division [ Policy and Regulatory Affairs Division ]
Division de la politique réglementaire [ Division des politiques et des affaires réglementaires ]

overall economic policy
politique économique globale

regulatory policy
politique réglementaire

overall orientation of monetary policy and exchange-rate policy
orientation générale de la politique monétaire et de la politique de change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A review of the main policy issues at stake indicates that the overall legal and regulatory framework is favourable for the further development of convergence. [4]
Il ressort d'une étude sur les principaux enjeux politiques que le cadre juridique et réglementaire est globalement favorable à la poursuite de la convergence[4].

In 2010, as part of its Smart Regulation strategy,[32] the Commission developed Fitness Checks to assess the overall regulatory framework in a particular policy area.
En 2010, dans le cadre de sa stratégie de réglementation intelligente[32], la Commission a mis au point des bilans de la qualité afin d’évaluer le cadre réglementaire général dans un domaine d’action particulier.

Overall, existing voluntary and regulatory instruments are not sufficiently connected with each other or elaborated from a single policy perspective and potential synergies between the different policy instruments are not exploited.
D’une manière générale, les instruments existants de nature réglementaire ou librement mis en place par les opérateurs sont trop décousus les uns des autres, ne reposent pas sur une philosophie d’action unique et n’exploitent pas les synergies possibles entre eux.

The overall aim is to make a tangible improvement in Europe's innovation performance, in the short, medium and long term, by stimulating a better integration between research and innovation, and by working towards a more coherent and innovation-friendly policy and regulatory environment across the European Union.
L'objectif global consiste à améliorer sensiblement les performances de l'Europe en matière d'innovation à court, à moyen et à long terme, en favorisant une meilleure intégration entre la recherche et l'innovation et en s'efforçant de mettre en place un environnement stratégique et législatif plus cohérent et plus propice à l'innovation dans l'ensemble de l'Union européenne.

(a) "environmental policy" shall mean an organisation's overall aims and principles of action with respect to the environment including compliance with all relevant regulatory requirements regarding the environment and also a commitment to continual improvement of environmental performance; the environmental policy provides the framework for setting and reviewing environmental objectives and targets.
a) politique environnementale: les buts généraux et les principes d'action d'une organisation à l'égard de l'environnement, y compris le respect de toutes les exigences réglementaires pertinentes relatives à l'environnement et, aussi, l'engagement d'une amélioration constante des résultats obtenus en matière d'environnement; la politique environnementale fournit le cadre dans lequel sont fixés et réexaminés les objectifs environnementaux généraux et spécifiques.

(a) "environmental policy" shall mean an organisation's overall aims and principles of action with respect to the environment including compliance with all relevant regulatory requirements regarding the environment and also a commitment to continual improvement of environmental performance; the environmental policy provides the framework for setting and reviewing environmental objectives and targets;
a) politique environnementale: les buts généraux et les principes d'action d'une organisation à l'égard de l'environnement, y compris le respect de toutes les exigences réglementaires pertinentes relatives à l'environnement et, aussi, l'engagement d'une amélioration constante des résultats obtenus en matière d'environnement; la politique environnementale fournit le cadre dans lequel sont fixés et réexaminés les objectifs environnementaux généraux et spécifiques;

(a) environmental policy shall mean the company's overall aims and principles of action with respect to the environment including compliance with all relevant regulatory requirements regarding the environment;
a) « politique environnementale »: les objectifs globaux et les principes d'action de l'entreprise à l'égard de l'environnement, y compris le respect de toutes les prescriptions réglementaires pertinentes relatives à l'environnement;

Whereas on 7 May 1990 the Council took note of the Commission communication on audiovisual policy which set out the priority objectives and lines of action measures of a Community policy providing an overall approach to regulatory, technological and industrial questions in the audiovisual sector and establishing an indicative timetable for the submission of the specific proposals required for its implementation;
considérant que le Conseil a pris note, le 7 mai 1990, de la communication de la Commission sur la politique audiovisuelle qui présente les objectifs et les lignes d'action prioritaires d'une politique communautaire permettant d'aborder globalement les questions réglementaires, technologiques et industrielles dans le secteur audiovisuel et qui établit un calendrier indicatif pour la présentation des propositions spécifiques nécessaires à sa mise en oeuvre;