Vertaling van "overall tax position " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

overall tax position
position fiscale générale

overall tax burden | total tax burden
prélèvements obligatoires

overall open position in foreign currencies
découvert total en devises

overall tax supervision
surveillance générale de l'imposition

non-resident contractor's overall tax liability to Canada
obligation fiscale globale de l'entrepreneur non résident envers le Canada

overall tax burden
charge fiscale globale

overall financial position
situation financière d'ensemble

income tax position
situation fiscale

overall height with mast in up position
hauteur hors tout mât levé | hauteur hors tout mât déployé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reduction in hiring time and the elimination of numerous vacant positions will substantially lower staffing costs, as well as considerably improve service and the integrity of the overall tax system.
La réduction du temps requis pour l'embauche et l'élimination des nombreux postes vacants réduiront substantiellement les coûts de dotation en personnel en apportant, en même temps, des améliorations considérables au niveau des services et du maintien de l'intégrité de l'ensemble du régime fiscal.

A positive fiscal stance refers both to the supportive, i.e. expansionary, direction that fiscal policy should take overall, and to the composition of the fiscal adjustment, in terms of the distribution of efforts across countries and of the types of expenditure and/or taxes behind it.
Une orientation budgétaire positive renvoie à la fois à la politique budgétaire de soutien ou, en d'autres termes, expansionniste qui doit être suivie de manière générale, et à la composition de l'ajustement budgétaire en termes de répartition des efforts entre les pays et des types de dépenses et/ou de taxes qui la sous-tendent.

Mr. Speaker, on the first anniversary of this Conservative majority government, Canada has the best fiscal position in the G7, the lowest overall tax rate on new business investment in the G7, the strongest job creation record in the G7, the best financial system in the world.
Monsieur le Président, il convient de souligner qu'en ce premier anniversaire de l'élection de notre gouvernement majoritaire, le Canada a la meilleure situation financière, le plus faible taux global d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises et le meilleur bilan en matière de création d'emplois des pays du G7, sans compter qu'il possède le meilleur système financier du monde.

It was found that counteracting double non-taxation deriving from hybrid financial arrangements and aggressive tax planning will have a positive impact on the tax revenue of Member States otherwise affected from the overall reduction of taxes paid by the parties involved and by the additional tax deductions of the costs for tax planning and relevant arrangements.
Il a été constaté que la lutte contre la double non-imposition découlant des dispositifs financiers hybrides et de la planification fiscale agressive aurait un effet positif sur les recettes fiscales des États membres qui autrement subiraient les conséquences de la réduction globale des impôts payés par les parties concernées et des déductions fiscales supplémentaires des coûts liés à la planification fiscale et aux dispositifs en cause.

Nevertheless, the information on the alumina markets provided to the Commission confirms that the authorization of a major part of the aid is appropriate and, as concluded above, can be justified under point 51(1)(b) of the Environmental aid guidelines by the overall positive results obtained in environmental terms through the adoption of taxes.
Néanmoins, les données relatives aux marchés de l'alumine mises à la disposition de la Commission confirment que l'autorisation d'une grande partie des aides est appropriée et, comme il a été conclu ci-dessus, peut être justifiée en application du point 51.1.b) de l'encadrement des aides environnementales par les résultats positifs globaux obtenus en termes environnementaux grâce à l'adoption des taxes.

The overall assessment of the 'two-track' company tax strategy presented by the Commission is positive .
L'évaluation globale de la stratégie "à deux niveaux" sur la fiscalité des entreprises présentée par la Commission est positive .

Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, customs union and matters relating to the overall tax burden, today put forward the Commission's position in Parliament's debate on taxation.
Aujourd'hui, Mme Scrivener, Commissaire responsable pour la fiscalité, l'union douanière et les prélèvements obligatoires, a présenté la position de la Commission dans le cadre d'un débat sur la fiscalité au Parlement Européen.

In reply to other more specific questions, Mrs Scrivener dealt with the problem of zero rating for VAT, where the Commission envisaged the maintenance of zero rates subject to certain conditions and within the framework of an overall compromise, and the tax position of charitable institutions, which, according to the Commission, would not be subject to VAT in respect of goods and services supplied free of charge.
En répondant à d'autres questions plus spécifiques, Mme Scrivener a abordé le problème du taux zéro de TVA pour lequel la Commission envisage un maintien conditionnel dans le cadre d'un compromis global, la situation fiscale des institutions charitables qui selon la Commission ne seront pas soumises à la TVA pour les livraisons et prestations de services à titre gratuit.

In this connection Mrs Scrivener, Member of the Commission responsible for taxation, customs union and matters relating to the overall tax burden, said that it was an important and positive decision in view of the forthcoming emergence of a large entity without internal borders.
Il s'agit d'une décision importante et positive en vue de l'achèvement d'un grand espace sans frontières intérieures.