Vertaling van "overdue in " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

administer rental overdues | rental overdues handling | deal with rental overdues | handle rental overdues
gérer les locations en retard

past due bill | past-due bill | unpaid bill | overdue bill | bill in suspense | overdue account
compte en souffrance | compte en arrérages | compte en retard | compte échu

overdue financial obligation to the Fund | overdue financial obligation
impayé au titre d'une obligation financière | obligation financière impayée

amount in arrears | amount overdue | arrears
arriéré | arriérés | montant exigible

interest on arrears | interest on deferred payment | interest on overdue payments | late payment interest | post-maturity interest
intérêts de pénalisation | intérêts de retard | intérêts moratoires

default interest | interest on arrears | interest on late payments | interest on overdue payments | late-payment interest
intérêt de retard | intérêt moratoire

Aged Commercial Importer's Overdue Report
Relevé des déclarations en souffrance des importateurs commerciaux par ordre chronologique

overdue receivable
débiteur en souffrance

overdue country
pays en situation d'impayés

Creating Interest Invoice for overdue invoice A3589A. Press any key to acknowledge message.
Création d'un facture d'intérêts en cours pour la facture impayée A3589A. Appuyez sur une touche pour accepter le message.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Important, sometimes overdue reforms in key areas such as curricular renovation, quality assurance and the recognition of qualifications, are basic conditions for efficient investment.
Dans des domaines clés comme la modernisation des programmes, l'assurance de la qualité et la reconnaissance des qualifications, d'importantes réformes, parfois attendues depuis longtemps, sont des conditions préalables pour un investissement efficace.

Improvements in the European system of intellectual property rights are essential and long overdue, especially an effective EU Patent and patent litigation system.
Des améliorations dans le système européen des droits de propriété intellectuelle sont essentielles et attendues depuis longtemps, en particulier en ce qui concerne l’établissement d’un système efficace de brevet européen et de règlement des litiges en matière de brevets.

2. When all overdue verified emissions of the installation or aircraft operator for that year have been recorded in the Union Registry, the central administrator shall ensure that the Union Registry sets the account to open status.
2. Lorsque toutes les émissions vérifiées manquantes de l'exploitant d'installation ou de l'exploitant d'aéronef pour l'année considérée ont été consignées dans le registre de l'Union, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union fasse passer le compte à l'état de compte ouvert.

Number of overdue directives with a deadline for implementation into national law before 31 October 2001 which have not been implemented by 30 November 2003
Nombre de directives en retard avec un délai de transposition en droit national antérieur au 31 octobre 2001 qui n'ont pas été transposées au 30 novembre 2003

This is why the Barcelona European Council of March 2002 added a 'zero tolerance' target for directives whose implementation into national law is two or more years overdue.
C'est pourquoi le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a ajouté un objectif «tolérance zéro» pour les directives dont la transposition en droit national est en retard de deux ans ou plus.

(c) For purposes of this paragraph, overdue obligations to the Fund consist of overdue repurchases and charges in the General Resources Account, overdue principal and interest on loans in the Special Disbursement Account, overdue charges and assessments in the Special Drawing Rights Department, and overdue liabilities to the Fund as trustee.
c) Aux fins de ce paragraphe, les impayés envers le Fonds sont les impayés au titre de rachats et commissions au Compte des ressources générales, au titre du principal et des intérêts sur les prêts du Compte de versements spécial, au titre de commissions et prélèvements au Département des droits de tirage spéciaux et au titre d’engagements envers le Fonds en sa qualité de fiduciaire.

(5) If, in assessing the duty payable by a person for a reporting period of the person or an amount (in this subsection referred to as the “overdue amount”) payable by a person under this Act, all or part of a refund is not applied under subsection (3) against that duty payable or overdue amount, except if the assessment is made in the circumstances described in paragraph 191(4)(a) or (b) after the time otherwise limited for the assessment under paragraph 191(1)(a), the Minister shall
(5) Dans le cas où, lors de l’établissement d’une cotisation concernant les droits exigibles d’une personne pour une période de déclaration de celle-ci ou concernant une somme (appelée « arriéré » au présent paragraphe) exigible d’une personne en vertu de la présente loi, tout ou partie d’un montant de remboursement n’est pas appliqué conformément au paragraphe (3) en réduction de ces droits ou de l’arriéré, le ministre, sauf si la cotisation est établie dans les circonstances visées aux alinéas 191(4)a) ou b) après l’expiration du délai imparti à l’alinéa 191(1)a) :

(Return tabled) Question No. 492 Mr. Jean-Claude D'Amours: With respect to the Canada Revenue Agency, for each calendar year from 2005 to 2009: (a) how much was owing in overdue accounts; (b) how much has been recovered from overdue accounts; and (c) how much has been written off from overdue accounts?
(Le document est déposé) Question n 492 M. Jean-Claude D'Amours: En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, pour chaque année civile de 2005 à 2009: a) quelles étaient les sommes d’argent représentant les comptes en souffrance; b) quelles sont les sommes d’argent, en provenance des comptes en souffrance, qui ont été récupérées; c) combien d’argent, en provenance des comptes en souffrance, a été radié?

The Commission decides to pay interest to creditors for overdue payments
La Commission décide de payer des intérêts de retard à ses créanciers

It is one which is long overdue, 10, 20, 30 years overdue.
C'est une mesure que nous attendons depuis longtemps, depuis 10, 20, 30 ans même.