Traduction de «own capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

securities representing own capital | security representing equity capital
titre représentatif de capitaux propres | titre représentatif de fonds propres

return on the business's own capital
retour sur capital propre de l'entreprise

interest relating to own capital
intérêts afférents au capital propre

quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources
quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité

motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance
assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary
filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]
filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

Valuation Day Value Election for Capital Properties Owned on 31st December 1971
Choix visant la valeur au jour de l'évaluation dans le cas des biens en immobilisation possédés le 31 décembre 1971

Election to Report a Capital Gain on Property Owned at the End of February 22, 1994
Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994

own a share capital (to)
détenir un capital actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Fund for Strategic Investments (EFSI), the heart of the Juncker Plan, is backed by an EU budget guarantee, complemented by an allocation of the European Investment Bank's own capital.
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui est au cœur du plan Juncker, est soutenu par une garantie du budget de l'UE, complétée par une dotation provenant des capitaux propres de la Banque européenne d'investissement.

In order not to capture trading activity other than high frequency algorithmic trading techniques, having regard to the characteristics of such trading as set out in recital 61 of Directive 2014/65/EU, in particular that such trading is typically done by traders using their own capital to implement more traditional trading strategies such as market making or arbitrage through the use of sophisticated technology, only messages introduced for the purposes of dealing on own account, and not those introduced for the purposes of receiving and transmitting orders or executing orders of behalf of clients, should be included in the calculation of high intraday message rates.
Afin qu'il ne soit pas tenu compte des activités de négociation autres que les techniques de trading algorithmique à haute fréquence, eu égard aux caractéristiques de ces opérations énoncées au considérant 61 de la directive 2014/65/UE, et notamment au fait que de telles opérations sont habituellement pratiquées par des traders qui utilisent leurs propres capitaux pour mettre en œuvre des stratégies de négociation plus traditionnelles, telles que la tenue de marché ou l'arbitrage, au moyen de technologies sophistiquées, seuls les messages introduits aux fins de la négociation pour compte propre, et non ceux introduits pour les besoins de la réception et de la transmission d'ordres ou de l'exécution d'ordres pour le compte de clients, doivent être inclus dans le calcul du débit intrajournalier élevé de messages.

Measure 1 (provision of capital by the Land and the district of Ahrweiler to NG in the form of transfers to the capital reserve and increases of own capital): Capital in the form of transfers to the capital reserve (‘Einstellungen in die Kapitalrücklage’) (29) was granted by the Land to NG in the amounts of EUR 2 179 000 (30) on 1 May 2002 and EUR 22 839 241 (31) on 21 December 2004.
Mesure 1 (fourniture de capitaux à NG par le Land et l'arrondissement d'Ahrweiler sous la forme de paiements en faveur de la réserve de trésorerie et d'augmentations de fonds propres): le Land a octroyé des capitaux à NG sous la forme d'apports à la réserve de trésorerie (29) d'un montant de 2 179 000 EUR, le 1er mai 2002 (30), et d'un montant de 22 839 241 EUR, le 21 décembre 2004 (31).

financial sector entities other than the ones mentioned in point (a), which are supervised and required to deduct direct and indirect holdings of their own capital instruments and holdings of capital instruments of financial sector entities from their regulatory capital.
les entités du secteur financier autres que celles visées au point a) qui font l'objet d'une surveillance et qui sont tenues de déduire de leurs fonds propres réglementaires les détentions directes et indirectes de leurs propres instruments de fonds propres et les instruments de fonds propres d'entités du secteur financier.

‧reasonable profit‧ means a rate of return on own capital that takes account of the risk, including that to revenue, or the absence of such risk, incurred by the operator of the service facility and is in line with the average rate for the sector concerned in recent years.
«bénéfice raisonnable», un taux de rémunération du capital propre qui prend en compte le risque, y compris celui pesant sur les recettes, ou l'absence de risque, encouru par l'exploitant de l'installation de service et qui est conforme au taux moyen constaté dans le secteur concerné au cours des dernières années.

interest on external finance and a dividend on own capital employed not exceeding the reference rate.
les intérêts sur les financements externes et les dividendes sur les fonds propres utilisés à un taux ne dépassant pas le taux de référence.

In particular, no stamp duty should be levied on securities, regardless of the origin of such securities, and regardless of whether they represent a company’s own capital or its loan capital.
En particulier, aucun droit de timbre ne devrait être perçu sur les titres, que ceux-ci soient représentatifs des capitaux propres de sociétés ou de capitaux d’emprunt, et quelle que soit leur provenance.

Employee share-ownership provides for an indirect participation of employees in enterprise results either through receiving dividends and/or through an appreciation of employee-owned capital.
L'actionnariat des salariés organise la participation indirecte des salariés aux résultats de l'entreprise, par la perception de dividendes et/ou par la réalisation de plus-values sur le capital détenu par le salarié.

(c) workers engaged in production undertaken entirely for their own final consumption or own capital formation, either individually or collectively.
c) les travailleurs exerçant tant individuellement que collectivement des activités de production exclusivement à des fins de consommation finale ou de formation de capital pour compte propre.

4.19. Definition: Taxes on products, except VAT and import taxes (D.214) consist of taxes on goods and services that become payable as a result of the production, export, sale, transfer, leasing or delivery of those goods or services, or as a result of their use for own consumption or own capital formation.
4.19. Définition: Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214) sont des impôts sur les biens et services produits par les entreprises résidentes qui sont dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et de services ou sur l'utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale pour compte propre ou de formation de capital pour compte propre.