Traduction de «own resources would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision
décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Communities' system of own resources | system of own resources of the Community | system of own resources of the Union
système des ressources propres de la Communauté | système des ressources propres de l'Union

own resources [ Community revenue | EC own resources ]
ressources propres [ recette communautaire | ressources propres CE ]

own resources system | system of own resources
système de ressources propres

public owned resource
ressource domaniale

quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources
quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The use of part of revenue from FTT as Union own resources would reduce national contributions to the Union budget and would therefore release funds from the national budgets for other uses.
En affectant une partie des recettes générées par la TTF aux ressources propres de l'Union, la contribution des États membres au budget de l'Union serait moindre et les budgets nationaux pourraient alors allouer des ressources à d'autres utilisations.

The use of part of revenue from FTT as Union own resources would reduce national contributions to the Union budget and would therefore release funds from the national budgets for other uses.
En affectant une partie des recettes générées par la TTF aux ressources propres de l'Union, la contribution des États membres serait moindre et les budgets nationaux pourraient alors allouer des ressources à d'autres utilisations.

Using FTT as an own resource would require its application in all 27 Member States.
Si la TTF devait devenir une ressource propre, il faudrait en effet qu'elle soit mise en œuvre dans l'ensemble des 27 États membres.

However, it was since the beginning foreseen that the allocation of FISIM for the establishment of GNI for purposes of the Union's budget and its system of own resources would depend on a decision by unanimity of the Council, under proposal of the Commission after the opinion of the EP.
Il était toutefois prévu dès le début que la répartition des SIFIM en vue du calcul du RNB pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres serait subordonnée à une décision du Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après avis du PE.

However, if parts of the proceeds of the FTT were to be used as an own resource, thus reducing the residual GNI-based own resource drawn from the participating Member States, the composition of the revenue sources would be impacted.
Toutefois, si une partie des recettes de la TTF devait être utilisée en tant que ressource propre, avec pour effet de réduire la ressource propre résiduelle fondée sur le RNB provenant des États membres participants, la répartition des sources de recettes s'en trouverait modifiée.

7.5.2.5 To achieve the pace that is necessary to meet the ATM performance targets, it is estimated that SESAR deployment would require EU funds of around EUR 3 billion, an amount that would be leveraged by combining different financial facilities that are under discussion at the moment, such as - but not limited to - own resources from industry, EU project bonds, guarantees, EIB loans, etc.
7.5.2.5 Pour tenir le rythme qui convient afin d'atteindre les objectifs de performance de l'ATM, l'on estime que le déploiement de SESAR nécessite un financement de l'UE à hauteur d'environ 3 milliards d'euros, une somme qui serait complétée en combinant différentes facilités financières actuellement à l'examen, comme par exemple - mais pas limitées à cela – des fonds propres de l'industrie, des obligations liées aux projets européens, des garanties, des prêts de la BEI, etc.

The revenue arising from the FTT in the EU can be wholly or partly used as own resource for the EU Budget replacing certain existing own resources paid out of national budgets, which would contribute to budgetary consolidation efforts in the Member States.
Les recettes de la TTF dans l'UE pourraient être utilisées en tout ou en partie en tant ressources propres du budget de l'UE, en remplacement de certaines ressources propres existantes versées par les budgets nationaux, ce qui pourrait contribuer aux efforts d'assainissement budgétaire des États membres.

awaits with interest the implementation of a transparent, fair, credible system of local public finances, in which there would no longer be rigid practices and clientelism supporting an unbalanced system of discretionary distribution of budget resources to local communities; it would no longer be possible to influence the structure of revenues accumulated by other administrative levels; greater independence would be given to the local budget process, guaranteeing adequate revenues and enabling the collection of own taxes, which would allow resources to be managed independently and, indirectly, would make it possible to design local economic development policies; powers would be delegated by the State to local communities, accompanied by the necessary financial resources; procedures for financial equalisation would become true instruments to support disadvantaged communities; resources would be allocated transparently, enabling predictable financial management by all local communities; local financial autonomy would be protected from the interference of public authorities at other levels;
attend avec intérêt l'établissement d'un système transparent, équitable et crédible de gestion des finances publiques locales se caractérisant par les éléments suivants: la disparition des pratiques rigides et de clientélisme qui sous-tendent un système déséquilibré de répartition discrétionnaire des ressources budgétaires entre les communautés locales; la suppression des possibilités d'influencer la structure des revenus accumulés par les autres niveaux administratifs; le renforcement de l'indépendance du processus budgétaire local en assurant à cet échelon de gouvernance des sources de revenus adéquates et en prévoyant la levée de taxes propres, mesures qui permettront une gestion autonome des ressources propres et, implicitement, de mettre en place des politiques de développement économique local; la garantie de l'exercice des compétences transmises par l'État aux collectivités locales en dotant celles-ci des moyens financiers correspondants; la transformation des procédures d'équilibre financier en véritables instruments de soutien aux communautés défavorisées; l'allocation transparente des ressources, qui permettra une gestion financière prévisible par toutes les collectivités locales; la protection de l'autonomie financière locale contre les interférences des pouvoirs publics des autres niveaux;

19. Notes that if the Doha Round is successfully concluded, it is estimated that the revenues from the Common Customs Tariff, approximately EUR 12 400 000 000 or 11.6 % of the own resources, would fall by approximately EUR 1 000 000 000, which is around 1% of the present EU budget, and would therefore entail an equal increase in the GNI-based resource;
19. relève que si le cycle de Doha est mené à bonne fin, des évaluations indiquent que les recettes provenant du tarif douanier commun, qui représentent approximativement 12,4 milliards d'euros, soit 11,6 % des ressources propres, chuteraient d'environ un milliard d'euros, ce qui représente environ 1 % du budget actuel de l'UE et nécessiterait par conséquent une augmentation équivalente des ressources de l'UE calculées en fonction du RNB;

As a result, the average own‐funds ratios of Land banks/saving banks would ceteris paribus increase from 9,6 % to around 10,9 % in 2006. The restructuring plan estimates BGB’s own‐funds ratio in 2006 at [...]* %; on this basis, BGB’s own resources cushion would be reduced to no more than around [...]* %.
De ce fait, le taux moyen des ratios de fonds propres de ces établissements devrait, toutes choses égales d'ailleurs, passer de 9,6 % à environ 10,9 % en 2006, ce qui réduira la marge de fonds propres de BGB si l'on retient le ratio de fonds propres prévu dans le plan d'assainissement pour 2006, de [...]* % à environ [...]* % seulement.