Traduction de «p-0494 04 february » (Anglais → Français) :

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - February 26, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS (Meeting No. 23) Thursday, February 26, 1998 The Standing Committee on Industry met at 9:04 o’clock a.m., this day, in room 269, West Block, the Chair, Susan Whelan, presiding.
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 26 février 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL (Séance n 23) Le jeudi 26 février 1998 Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Susan Whelan (présidente). Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Tony Ianno, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - February 24, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS MEETING No. 32 Tuesday, FEBRUARY 24, 1998 The Standing Committee on Justice and Human Rights met at 9:04 a.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Shaughnessy Cohen, presiding.
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 24 février 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS VERBAL SÉANCE no 32 Le MARDI 24 février 1998 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 04 à la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.

Last April, the Commission served formal notice on Madrid City Council and the Madrid Autonomous Community as part of proceedings for failing to comply with Directive 85/337/EEC in respect of the work on the M-30 motorway, on the basis of the information requested by the Commission following my question P-0494/04 of February 2004.
En avril dernier, la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la mairie et à la Communauté autonome de Madrid dans le cadre d’une procédure pour infraction pour non-respect de la directive 85/337/CEE en ce qui concerne les travaux du tunnel de l’autoroute M-30. Point de départ de l’affaire: le dossier d’information ouvert par l’institution à la suite de la question P-0494/04 posée par l’auteur de la présente question en février 2004.

Last April, the Commission served formal notice on Madrid City Council and the Madrid Autonomous Community as part of proceedings for failing to comply with Directive 85/337/EEC in respect of the work on the M-30 motorway, on the basis of the information requested by the Commission following my question P-0494/04 of February 2004.
En avril dernier, la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la mairie et à la Communauté autonome de Madrid dans le cadre d'une procédure pour infraction pour non-respect de la directive 85/337/CEE en ce qui concerne les travaux du tunnel de l'autoroute M-30. Point de départ de l'affaire: le dossier d'information ouvert par l'institution à la suite de la question P-0494/04 posée par l'auteur de la présente question en février 2004.

On 23 November 2005 the Commission told the European Parliament's Committee on Petitions that pursuant to the inquiry procedure (2004/2080) which it had opened in response to earlier questions tabled by the present author in February 2004 (P-0494/04 ) and May 2005 (H-0412/05 ), it had received all the information which it had requested from Spain concerning the excavation of the M-30 which is proceeding under the auspices of the Madrid city authorities.
Un dossier d’information (2004/2080) a été ouvert pour faire suite aux questions présentées par l’auteur de la présente question aux mois de février 2004 (P-0494/04 ) et de mai 2005 (H-0412/05 ). Le 23 novembre 2005, dans le cadre de ce dossier, la Commission a affirmé devant la commission des pétitions que l’Espagne lui avait fourni toutes les informations requises au sujet de la construction, autorisée par le Gouvernement de la Communauté de Madrid, du tunnel de la M-30.

On 23 November 2005 the Commission told the European Parliament's Committee on Petitions that pursuant to the inquiry procedure (2004/2080) which it had opened in response to earlier questions tabled by the present author in February 2004 (P-0494/04) and May 2005 (H-0412/05 ), it had received all the information which it had requested from Spain concerning the excavation of the M-30 which is proceeding under the auspices of the Madrid city authorities.
Un dossier d’information (2004/2080) a été ouvert pour faire suite aux questions présentées par l’auteur de la présente question aux mois de février 2004 (P-0494/04) et de mai 2005 (H-0412/05 ). Le 23 novembre 2005, dans le cadre de ce dossier, la Commission a affirmé devant la commission des pétitions que l’Espagne lui avait fourni toutes les informations requises au sujet de la construction, autorisée par le Gouvernement de la Communauté de Madrid, du tunnel de la M-30.

(EN)Following the honourable Member’s previous question (P-0494/04), the Commission opened an own-initiative case (2004/2080) to assess the situation and verify compliance with applicable environmental EC law.
Faisant suite à la question précédente de l’honorable député (P-0494/04), la Commission a engagé une enquête d’initiative (2004/2080) afin d’évaluer la situation et de vérifier le respect de la législation environnementale de l’UE.

Commissioner VITORINO briefed the Council on the main elements of the recently approved (18 February 2004) Commission proposal on security features in passports of EU citizens (see 6406/04 or, for the English language version, 6406/1/04).
M. VITORINO, membre de la Commission, a informé le Conseil des principaux éléments de la proposition que son institution a récemment approuvée (18 février 2004) sur les dispositifs de sécurité intégrés dans les passeports des citoyens de l'UE (doc. 6406/04 ou, pour la version en langue anglaise, doc. 6406/1/04).

The Business Climate Indicator (BCI) for the euro area decreased slightly by 0.04 percentage points between January and February, reaching a value of -0.36.
De janvier à février, l'indicateur de climat conjoncturel pour la zone euro s'est inscrit en légère baisse, cédant 4 points de base pour s'établir à -0,36.

- Response from Lianna McDonald, of the Canadian Centre for Child Protection (Cybertip.ca) to a question taken on notice at the February 16, 2011 meeting, relating to Bill C-22 (Exhibit 1120-04-02-3.40/L1-C-22, 21, " 10'')
- Réponse de Lianna McDonald, du Centre canadien de protection de l'enfance (Cybertip.ca), à une question prise en note lors de la réunion du 16 février 2011 concernant le projet de loi C-22 (pièce 1120-04-02-3.40/L1-C-22, 21, « 10 »);