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Traduction de «pan-european standards since » (Anglais → Français) :

This requires pan-European standards, since what might work in one Member State may not be possible in another.

Des normes paneuropéennes doivent donc être adoptées, pour éviter que ce qui fonctionne dans un État membre ne soit pas possible dans un autre.


– ‘Considers that eCall should be a public EU-wide emergency call system, embedded in the vehicle and based on 112 and on common pan-European standards’,

– «considère que le service eCall devrait être un système d'appel d'urgence public à l'échelle européenne, embarqué dans les véhicules et fondé sur le 112, ainsi que sur des normes communes paneuropéennes»;


The panel found that since countries are obliged to follow international standards where possible, since the Codex was specifically included as an international standard, and since the European standard was stricter than Codex, European bans on North American beef were unjustifiable under international trade law and must cease.

Le groupe d'experts a constaté qu'étant donné que les pays sont obligés de suivre les normes internationales où c'est possible, étant donné que le Codex était précisément inclus à titre de norme internationale, et étant donné que la norme européenne était plus stricte que le Codex, les interdictions européennes concernant le boeuf en provenance de l'Amérique du Nord n'étaient pas justifiées en droit international et devaient être abrogées.


Calls for the strengthening of the role of the Monitoring and Information Centre (MIC) which has already been established under the EU Civil Protection Mechanism so as to ensure proper exchanges of information and good practices between Member States, leading to pan-European standards in the detection of CBRN activities;

demande le renforcement du rôle du Centre de suivi et d'information (MIC), institué dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile, de façon à permettre l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États membres et débouchant sur des normes paneuropéennes pour la détection des activités CBRN;


Welcomes the planning of EU exercises to simulate CBRN incidents or attacks and stresses that an EU CBRN Action Plan should make provision for the results and assessments of such exercises to feed into what should be an ongoing debate on the development of pan-European standards;

se félicite des exercices de simulation d’incidents ou d'attentats planifiés et souligne que le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN devrait prévoir que les résultats et l'évaluation de ces exercices alimentent un débat permanent sur l’élaboration de normes paneuropéennes;


The poorest and the richest were excluded, which had the effect of lowering the national standard or, rather, the pan-Canadian standardsince this House has recognized that Quebec is a nation, I must set the example.

On excluait les plus pauvres et les plus riches, ce qui faisait en sorte de faire baisser la norme nationale, ou plutôt la norme pancanadienne — maintenant que cette Chambre a reconnu que le Québec était une nation, je dois donner l'exemple.


Based on such feedback, the Commission may, if need be, adopt further measures to consolidate pan-European standards.

En fonction avant des indications reçues, elle pourrait, si nécessaire, arrêter d'autres mesures visant à renforcer les normes européennes.


(8) Whereas in order to create a favourable climate for investment and deployment of UMTS and to allow the development of Community-wide as well as pan-European and global services with the widest possible territorial coverage, early and specific action at Community level is necessary; whereas Member States should allow the rapid and coordinated introduction of compatible UMTS networks and services in the Community on the basis of internal market principles and pursuant to European standards for UMTS approved or developed by the Euro ...[+++]

(8) considérant que, pour créer un climat favorable à l'investissement et au déploiement de l'UMTS et pour permettre le développement de services non seulement communautaires mais aussi paneuropéens et mondiaux couvrant un territoire aussi vaste que possible, des mesures rapides et spécifiques doivent être prises au niveau communautaire; que les États membres doivent permettre l'introduction rapide et coordonnée dans la Commission de réseaux et de services UMTS compatibles sur la base des principes du marché intérieur et conformément aux normes européennes relatives à l'UMTS approuvées ou élaborées par l'Institut européen de normalisati ...[+++]


Whereas this Directive defines only the basic requirements to be satisfied by personal protective equipment; whereas, in order to facilitate proof of conformity with those basic requirements, it is essential that harmonized European standards be available relating, in particular, to the design and manufacture of, and the specifications and test methods applicable to, personal protective equipment, since compliance therewith confers on these products a presumption of conformity with the abovementioned basic requir ...[+++]

ces produits une présomption de conformité aux exigences essentielles de la présente directive; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes privés et doivent conserver leur statut de texte non obligatoire; que, à cette fin, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, ratifiées le 13 novembre 1984; que, aux fins de la présente directive, on entend ...[+++]


We're also supportive of the Canadian Forest Service proposal to work to develop the concept of equivalency from one certification system to another, allowing mutual recognition of the Canadian Standards Association, for example, in Europe where perhaps another certification system might be put in place, like the pan-European system currently being developed.

Nous appuyons également la proposition du Service canadien des forêts visant à établir des équivalences pour les systèmes d'accréditation, pour permettre la reconnaissance du régime de l'Association canadienne de normalisation, par exemple, dans d'autres régions du monde, comme l'Europe où il existe peut-être un autre régime d'accréditation—le système paneuropéen actuellement en voie d'élaboration, par exemple.


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