Traduction de «panel experts could then » (Anglais → Français) :

We proceeded in a way in which we felt we could expeditiously move the bill through the House and get it to committee, a place where witnesses, experts, could then have their say.
Nous avons procédé de manière à faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible à la Chambre afin de le renvoyer au comité, où des témoins et des experts pourraient avoir leur mot à dire. Ensuite, bien évidemment, le projet de loi reviendra à la Chambre.

All admissible applications are then assessed by a panel of independent academic experts and their technical feasibility is subsequently evaluated by the European Training Foundation.
Toutes les demandes admissibles sont alors évaluées par un groupe d'experts universitaires indépendants. Leur faisabilité technique est ensuite évaluée par la Fondation européenne pour la formation.

Prizes shall then be awarded by the authorising officer responsible, on the basis of the evaluation provided by the panel of experts who shall be free to decide whether to recommend the award of prizes, depending on their appraisal of the quality of the entries.
Les prix sont ensuite attribués par l'ordonnateur compétent, sur la base de l'évaluation fournie par le groupe d'experts, ces derniers étant libres de recommander ou non l'attribution des prix selon leur appréciation de la qualité des réalisations qui leur sont soumises.

A panel of experts could then advise you as to the appropriate level of funding. That's my interest in that model.
Un groupe d'experts pourrait donc vous conseiller quant au niveau de financement approprié.

The expert could then form an opinion as to whether or not that concentration of the illegal drug was such that the person would be impaired pursuant to the Criminal Code of Canada.
L'expert pourra alors se former une opinion à savoir si la concentration constatée de drogue illégale correspond à la notion de facultés affaiblies du Code criminel du Canada.

These forums of federal, provincial and territorial ministers, officials, judges, and legal experts could then deliberate how to best promote uniform provincial legislation, and make recommendations for criminal law amendments.
Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les fonctionnaires, les juges et les avocats pourraient alors décider quel serait le meilleur moyen de favoriser l'harmonisation des lois, et faire des recommandations au sujet des modifications à apporter au droit pénal.

Notwithstanding the good work carried out by the level-3 committees and recognising their resource constraints, the Commission considers that their advice which may add significant regulatory costs could benefit if screened additionally in terms of impact and proportionality by a panel of expert economists.
Malgré le travail de qualité que les comités de niveau 3 ont accompli avec peu de moyens, la Commission estime que leur consultation, qui peut être source de surcoûts réglementaires importants, pourrait utilement être soumise au contrôle supplémentaire – en termes d’impact et de proportionnalité – d’un panel d'experts économiques.

If a dispute is settled in the federal government's favour and the province concerned refuses to accept the conclusions of an impartial panel, the federal government could then suspend benefits or impose retaliatory measures of equivalent effect.
Si un différend était réglé en faveur du gouvernement fédéral et si la province concernée refusait de se conformer aux conclusions d'un jury impartial, le gouvernement fédéral pourrait alors retirer les avantages d'un effet équivalent.