Traduction de «panel report which then went » (Anglais → Français) :

It resulted in a panel report, which then went out to the Governor in Council.
Le rapport de la commission a ensuite été soumis au gouverneur en conseil.

Ms. Dawn Walker (Executive Director, Canadian Institute of Child Health): The initial 20 minutes that we had talked about, which then went down to 10 minutes, has now gone down to five minutes, so this is going to be a really quick review.
Mme Dawn Walker (directrice exécutive, Institut canadien de la santé infantile): Les 20 minutes dont nous avions parlé au départ ont été ramenées à 10 minutes et nous parlons maintenant de cinq minutes, de sorte que ce sera un survol très rapide.

I have to congratulate the Legal Affairs Committee in the Senate and Senator Runciman, who sent a letter to the House of Commons Procedure Committee yesterday saying they have to do something about their procedures that don't allow us to amend or change any bill that a parliamentary secretary now in the House of Commons or a Deputy Speaker had supported, and put forward in the House of Commons which then went to the Senate.
Je dois féliciter le Comité sénatorial des affaires juridiques et le sénateur Runciman, qui ont envoyé une lettre au Comité de la procédure de la Chambre des communes hier, disant qu'il doit modifier la procédure de la Chambre qui ne nous permet pas d'amender ou de modifier un projet de loi qu'un secrétaire parlementaire à la Chambre des communes ou un vice-président a appuyé et qui a été présenté à la Chambre des communes puis renvoyé au Sénat.

After that happened, of course a lot of people noticed certain sites and reported them to the Sûreté du Québec, which then went to those places and seized people's weapons.
À la suite de ce qui est arrivé, naturellement, beaucoup de gens ont observé certains sites et les ont signalés à la Sûreté du Québec, qui a pu aller dans ces endroits et saisir les armes que ces gens avaient.

Rubber cell foam Polychloropren CR4271 measuring 35 mm in thickness attached to the door panel structure to which shall then be attached a subsequent layer of Styrodur C2500 20 mm in thickness.
Mousse caoutchouc de polychloroprène (CR4271) de 35 mm d’épaisseur, fixée à la structure de la portière, à laquelle est ensuite fixée une couche de Styrodur C2500 de 20 mm d’épaisseur.

If any of the indicia listed in subparagraphs B(2)(a) through (e) are discovered in the enhanced review of High Value Accounts described in paragraph C, or if there is a subsequent change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account, then the Reporting Financial Institution must treat the account as a Reportable Account with respect to each Member State for which an indicium is identified unless it elects to apply subparagraph B(6) and one of the exceptions in that subparagraph applies with respect to that account.
Si l'examen approfondi des Comptes de valeur élevée énoncé au point C révèle l'un des indices énumérés aux points B 2) a) à B 2) e), ou en cas de changement ultérieur de circonstances ayant pour conséquence d'associer au compte un ou plusieurs indices, l'Institution financière déclarante doit considérer le compte comme un Compte déclarable pour chacun des États membres pour lequel un indice est découvert, sauf si elle choisit d'appliquer le point B 6) et que l'une des exceptions dudit point s'applique à ce compte.

The reference of the GOES panel (94) by GOC (to Paragraph 7.72 of the panel report) is inconclusive, because this refers to situations where it is "clear" that there is no present subsidization, which is not the case here.
La référence au groupe spécial sur les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, (94) (au point 7.72 du rapport du groupe spécial) faite par les pouvoirs publics chinois est peu probante, parce qu'elle concerne des situations où il est "clair" qu'il n'y a pas de subvention actuelle, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

(16) Member States should establish and report emission inventories, projections and informative inventory reports for all air pollutants covered by this Directive, which should then enable the Union to meet its reporting duties under the LRTAP Convention and its Protocols.
(16) Les États membres devraient établir et transmettre, pour tous les polluants atmosphériques couverts par la présente directive, des inventaires des émissions, des projections et des rapports d’inventaire qui devraient ensuite permettre à l’Union de s'acquitter de ses obligations de communication des informations au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et ses protocoles.

We had a Canada week that was basically the initiative of the business council and included the Terry Fox Run, where over 11,000 Canadians ran and raised a quarter of a million dirham that's over $100,000 for cancer research, which then went to a hospital in Al Ain.
Nous avons célébré la semaine du Canada, qui était essentiellement l'initiative du conseil d'affaires et qui comprenait la course Terry Fox, à laquelle ont participé plus de 11 000 Canadiens. Cette activité a permis de recueillir un quart de million de dirhams—soit plus de 100 000 $—pour la recherche sur le cancer.

[8] The Commission then adopted in September 2001 a report containing a draft detailed work programme on the Follow-up to the Objectives Report, [9] which will form the basis of a joint report to be presented, on the invitation of the Stockholm Council [10], to the Spring European Council in 2002.
La Commission a ensuite adopté un projet de programme de travail détaillé concernant le suivi du rapport sur les objectifs [9] qui constitue une base pour le rapport conjoint que la Commission et le Conseil devront présenter au Conseil européen de Barcelone conformément aux conclusions du Conseil européen de Stockholm [10].