Vertaling van "paper ever since " (Engels → Frans) :

The Commission has played a pioneering role in the development of public policy to promote CSR ever since its 2001 Green Paper[7] and the establishment of the European Multistakeholder Forum on CSR.
La publication d’un livre vert[7] sur la RSE dès 2001 et la mise sur pied du forum plurilatéral sur la RSE attestent le rôle pionnier joué par la Commission dans l’établissement d’une politique publique en faveur de la responsabilité sociale des entreprises.

Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, this bill is not new news to the Senate. It was introduced in November 2005 and has been on the Order Paper ever since.
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, ce projet de loi n'a rien de nouveau pour le Sénat car, ayant été déposé en novembre 2005, il est inscrit au Feuilleton depuis.

It has been on the Order Paper ever since. I hope that this year, with the assent of all senators, we can move this bill quickly to committee.
J'espère qu'avec l'assentiment de tous les sénateurs, nous pourrons le renvoyer rapidement au comité.

I would remind you that the Commission presented its text in January 2003. This initiative had been expected ever since 1998 when the Green Paper was published.
Rappelons que la Commission a présenté son texte en janvier 2003 et que cette initiative était attendue depuis 1998, date de publication du livre vert.

Finally, there is the growth initiative, with a lot of paper and no action ever since the Essen resolution – as long ago, let me emphasise, as 1994.
Il y a enfin l’initiative pour la croissance, qui fait beaucoup de bruit mais n’a pas fait avancer les choses depuis la résolution d’Essen qui remonte déjà à 1994.

The objectives involved are too imprecise and undifferentiated, as Russia needs to be handled in a different way from the Mediterranean, which in turn calls for an approach different from that taken to the Balkan countries, which, by the way, have been potential candidates ever since the Zagreb Summit even though this paper states that they have yet to acquire that status.
Les objectifs sont trop peu précis et différenciés. En effet, la Russie doit être traitée différemment de la Méditerranée et la Méditerranée différemment des pays des Balkans, qui sont par ailleurs des candidats potentiels depuis le sommet de Zagreb, bien que, selon le présent document, ils ne pourraient être considérés comme tels que ultérieurement.

Next I would like to thank the European Parliament as a whole and all those who have spoken this evening for the support and encouragement Parliament has given the Commission during the debates on the White Paper and ever since.
De manière plus générale, je désire remercier le Parlement européen et tous ceux qui sont intervenus ce soir pour l'appui et pour la grande stimulation que le Parlement a donnés à la Commission durant et après le débat sur le Livre blanc.

Mr. Speaker, I believe this constitutes a contempt of Parliament. I refer you to Beauchesne's sixth edition, citation 97: While it is correct to say that the government is not required by our rules to answer written or oral questions, it would be bold to suggest that no circumstances could ever exist for a prima facie question of privilege to be made where there was a deliberate attempt to deny answers to an hon. member- (1510 ) Questions Nos. 25 and 26 on the Order Paper to which I refer were first submitted as a single question on December 1, 1994 and have been on the Order Paper ever since.
Monsieur le Président, je crois que cela constitue un outrage au Parlement, et je vous renvoie au commentaire 97 de la sixième édition de l'ouvrage de Beauchesne: S'il est exact de dire que le gouvernement n'est pas tenu en vertu du Règlement de répondre aux questions écrites ou orales, il serait hardi de prétendre qu'il ne saurait jamais y avoir matière à une question de privilège à première vue quand on a délibérément refusé de répondre aux questions d'un député (1510) Les questions nos 25 et 26 dont je parle ont été d'abord inscrites au Feuilleton le 1er décembre 1994 sous la forme d'une seule question qui y est toujours restée depuis.

But times change; ever since the presentation of the Commission's Green Paper on Telecommunications in 1987 major developments have occurred.
Mais les temps changent; d'importants développements ont eu lieu depuis la présentation du Livre vert de la Commission sur les télécommunications en 1987.