Traduction de «paper on consumer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on consumer access to justice and the settlement of consumer disputes in the single market
Livre vert - Accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique

Green Paper on Consumer Collective Redress
Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs

Green Paper on Consumer Protection
Livre vert sur la protection des consommateurs

post-consumer waste recycled paper [ post-consumer recycled paper | post-consumer paper ]
papier recyclé post-consommation [ papier recyclé de post-consommation ]

post-consumer paper products
papiers recyclés après consommation [ papiers de postconsommation | papiers de post-consommation ]

pre-consumer recycled paper
papier recyclé pré-consommation

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

domestic waste [ household waste | solid urban waste | used paper | consumer waste(GEMET) ]
déchet ménager [ déchet solide urbain | ordure ménagère | vieux papier ]

consumer
consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[22] See the Green Paper on consumer collective redress - COM(2008) 794, 27.11.2008 - and the White Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules - COM(2008) 165, 2.4.2008.
[22] Voir le livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs - COM(2008) 794 du 27.11.2008 - et le livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante - COM(2008) 165 du 2.4.2008.

The Commission published the Green Paper on Consumer Protection on 2 October 2001.
Le 2 octobre 2001, la Commission a rendu public le "Livre vert sur la protection des consommateurs".

We believe that the Beysen report cannot legitimately be adopted until the questions that were raised by the Executive Committee in the Green Paper on Consumer Protection have been resolved. These questions are: should we harmonise European consumer law using a framework directive or using specific provisions of the type used in the proposal for a regulation on sales promotions?
Il nous semble, en effet, que le rapport Beysen ne peut pas être légitimement adopté avant que soient tranchées les questions posées par la commission exécutive dans le Livre vert sur la protection des consommateurs, à savoir : faut-il harmoniser le droit européen de la consommation par la voie d'une directive-cadre ou par la voie de dispositions sectorielles du type de la proposition de règlement sur la promotion des ventes ?

– (FR) Commissioner Byrne stated that the European Parliament had not yet expressed an opinion on the Green Paper on consumer protection, but that he did not see this as a particular problem and that, moreover, the Commission had enough of a political mandate – if I understood correctly – to determine the broad outlines of future consumer policy.
- Le commissaire Byrne a indiqué, s'agissant du Livre vert sur la protection des consommateurs, que le Parlement européen n'avait pas encore exprimé son avis, mais que ce n'était pas un problème significatif et que, par ailleurs, la Commission disposait d'un mandat politique suffisant - si j'ai bien compris - pour déterminer les grandes orientations de ce que sera la politique des consommateurs.

– Mr President, the Green Paper on consumer protection which was adopted by the Commission in October 2001 put forward a number of options and questions on the future of EU consumer protection policy.
- (EN) Monsieur le Président, le Livre vert sur la protection des consommateurs, adopté par la Commission en octobre 2001, a mis en exergue un certain nombre d'options et de questions relatives à l'avenir de la politique de l'UE relative à la protection des consommateurs.

– The next item is the Commission communication on the Green Paper on consumer protection and contamination of food by nitrofen.
- L'ordre du jour appelle la communication de la Commission sur le Livre vert sur la protection des consommateurs et la contamination des aliments par le nitrofène.

The Green Paper on Consumer Protection [13] set out options for the further harmonisation of rules on commercial practices, either on a case-by-case basis or supplementing this through framework legislation.
Le Livre vert sur la protection des consommateurs [13] présente des options pour la poursuite de l'harmonisation des règles sur les pratiques commerciales, soit au cas par cas, soit en complétant ces règles par une législation-cadre.

The Commission's proposals in the context of the Green Paper on consumer protection and its follow-up Communication follow a similar line of innovative regulatory proposals.
Les propositions de la Commission dans le cadre du Livre vert sur la protection des consommateurs et la communication relative au suivi de ce dernier suivent une approche similaire axée sur des propositions réglementaires innovantes.

Furthermore, as far as the work on audiovisual policy and the future framework directive on fair commercial practices is concerned, it will be necessary to ensure coherence and compatibility, as pointed out in the Follow-up Communication to the Green Paper on Consumer Protection [79].
De plus, concernant les travaux sur la politique audiovisuelle et la future directive cadre sur les pratiques commerciales loyales, il conviendra d'assurer la cohérence et la compatibilité comme cela a été précisé par la communication sur le suivi du Livre vert sur la protection des consommateurs (p. 2) [79].

[26] Green Paper on consumer protection 2001 COM(2001) 531 final, follow-up Communication currently under preparation.
[26] Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne, COM(2001) 531 final; communication de suivi actuellement en préparation