Vertaling van "paragraph 1a unless " (Engels → Frans) :

1. Support under this Chapter shall be limited to sustainable aquaculture enterprises, including those operated by entrepreneurs entering the sector referred to in paragraph 1a, and to organisations made up of aquaculture producers and entrepreneurs, unless otherwise expressly established.
1. L'aide relevant du présent chapitre est limitée aux entreprises aquacoles durables , notamment celles dirigées par des entrepreneurs qui s'engagent dans le secteur visé au paragraphe 1 bis et aux organisations constituées de producteurs et d'exploitants aquacoles, sauf disposition contraire.

'A Disciplinary Board, hereinafter referred to as "the Board", shall be established in each institution, unless two or more agencies decide, in accordance with paragraph 1a of Article 9 of the Staff Regulations, to set up a common Board'.
"Un conseil de discipline, ci-après dénommé "conseil", est mis en place dans chaque institution, sauf si deux ou plusieurs agences décident, conformément à l'article 9, paragraphe 1 bis, du statut, de mettre en place un conseil commun".

Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels other than those referred to in paragraph 1a unless they meet the requirements set forth in this Chapter and other relevant provisions of this Regulation.
Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers autres que ceux visés au paragraphe 1 bis d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent chapitre et aux autres dispositions concernées du présent règlement.

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels other than those referred to in paragraph 1a unless they meet the requirements set forth in this Chapter and other relevant provisions of this Regulation.
2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers autres que ceux visés au paragraphe 1 bis d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent chapitre et aux autres dispositions concernées du présent règlement.

Therefore the new paragraph 1a of Rule 45 provides that amendments to such reports will not be admissible unless tabled in accordance to Rule 151(4).
Dès lors, le paragraphe 1 bis de l'article 45 prévoit que les amendements à de tels rapports ne seront pas recevables à moins qu'ils ne soient déposés en application de l'article 151, paragraphe 4.

1a. Unless a ground for postponement under Article 9 paragraph 2a exists, the final decision on the recognition of the judgment and the enforcement of the sentence shall be taken within a period of 30 days of receipt of the judgment and the certificate.
1 bis. À moins qu'il existe un motif de report conformément à l'article 9, paragraphe 2 bis, la décision finale concernant la reconnaissance du jugement et l'exécution de la condamnation est rendue dans un délai de 30 jours à compter de la réception du jugement et du certificat.