Traduction de «parallel national schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national aid scheme | national scheme of assistance
régime d'aides national

national scheme for universal service
système national de service universel

parallel national trade mark
marque nationale parallèle

National Tripartite Price Stabilization Scheme for Feeder Calves Handbook [ National Tripartite Price Stabilization Scheme for Cow-Calves Handbook ]
Plan national tripartite de stabilisation des prix des veaux d'embouche - Guide

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Food Security Scheme
Programme national de sécurité alimentaire

basic numbering plan | national numbering scheme
plan de numérotage national

national food security scheme
programme national de sécurité alimentaire

Federal Popular Initiative: For a national health insurance scheme
Initiative populaire fédérale «Pour une caisse publique d'assurance-maladie»

social insurance | contributory insurance scheme | national insurance
assurance sociale | assurance-sociale | sécurité sociale | assurance nationale | assurance publique | assurance d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even with a more harmonised EU-wide scheme and the abolition of parallel national schemes, Member States will retain competence on certain aspects, such as their Treaty-based prerogative of defining the volumes of admission of third-country nationals coming from third countries to their territory in order to seek work.
Même en disposant d’un régime plus harmonisé à l’échelle de l’UE et en supprimant les régimes nationaux parallèles, les États membres conserveront une compétence pour certains aspects, notamment leur prérogative fondée sur le traité consistant à définir les volumes d’entrée de ressortissants de pays tiers en provenance de pays tiers, venant sur leur territoire pour chercher un emploi.

Member States would maintain some limited leeway for national adaptation of the scheme, but parallel national schemes would be abolished.
Les États membres conserveraient une marge limitée pour l’adaptation nationale de ce régime, mais les régimes nationaux parallèles seraient supprimés.

The preferred option strikes a mid-way balance between, on the one hand, a high level of inclusiveness, substantial flexibility for Member States to adapt to their national situation, and a high substitution potential for parallel national schemes, and, on the other hand, further facilitation of procedures, a higher level of rights, further facilitation of intra-EU mobility and a high level of harmonisation.
L’option privilégiée consiste à créer un juste équilibre entre, d’une part, un niveau élevé d’inclusion, une grande souplesse pour que les États membres adaptent le système à leur situation nationale, un fort potentiel de remplacement des régimes nationaux parallèles, et, d’autre part, une simplification accrue des procédures, des droits renforcés, une simplification accrue de la mobilité intra-UE et un degré élevé d’harmonisation.

The proposed scheme would also replace parallel national schemes targeting the same group as the Blue Card.
Le programme proposé remplacerait également les programmes nationaux parallèles ciblant le même groupe que la carte bleue.

The new proposal establishes a single EU-wide scheme, replacing parallel national schemes for the purpose of highly skilled employment to provide more clarity for applicants and employers and make the scheme more visible and competitive.
La nouvelle proposition instaure un régime unique pour toute l’Union européenne remplaçant les régimes nationaux parallèles en ce qui concerne les emplois nécessitant des compétences élevées: ainsi, les demandeurs et les employeurs y verront plus clair et le régime gagnera en visibilité et en compétitivité.

It argues that a European approach to the energy challenge will increase security and solidarity and lower costs compared to parallel national schemes by providing a wider and flexible market for new products and services.
Elle affirme qu'en matière de défi énergétique, le fait d'avoir une approche européenne plutôt que des régimes nationaux parallèles augmentera la sécurité et la solidarité et abaissera les coûts en créant un marché flexible et de plus grande taille pour de nouveaux produits et services.

The Court of Justice of the European Union has confirmed that a GI constitutes an intellectual property right.[7] The EU system for protecting them is exclusive and prevents Member States from running separate, parallel national or regional schemes (as in case with trade marks, for example).[8] National systems exist to regulate the first step of the application process for EU GI registration and to ensure their administrative enforcement (i.e. making official checks on compliance with the product specifications set by producers, and monitoring use of a GI in the market).[9]
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé qu’une IG constitue un droit de propriété intellectuelle[7]. Le système de protection de l'UE est exclusif et empêche les États membres d’appliquer des régimes distincts, parallèles, nationaux ou régionaux (comme dans le cas des marques, par exemple)[8]. Par ailleurs, ce sont des systèmes nationaux qui réglementent la première étape du processus de demande d’enregistrement des IG dans l’UE et assurent leur mise en application administrative (en procédant à des vérifications officielles concernant la conformité aux spécifications du produit fixées par les producteurs et en contrôlant l’utilisation d’une IG sur le marché)[9].

Other measures could include targeting Roma under the youth guarantee schemes, introducing social considerations into public procurement, fighting discrimination in the workplace and employing Roma in national and local civil service, in a manner that does not create a parallel labour system.
Parmi les autres mesures envisageables, citons celles qui ciblent les Roms dans le cadre des programmes de garantie pour la jeunesse, la prise en considération des aspects sociaux dans les procédures de marchés publics, la lutte contre les discriminations sur le lieu de travail et le recrutement de Roms dans la fonction publique nationale et locale, de telle manière à ne pas créer un marché du travail parallèle.

Expects first specific proposals by the end of 2012 to streamline and coordinate the existing EU support schemes in order to make them effective and responsive to the needs of EU SMEs; believes that EU action must avoid any duplication or development of parallel structures and demonstrate a clear European value added; believes that existing national support structures should be respected in consideration of the subsidiarity principle; believes that the servicing of single EU SMEs must be focused to the organisation identified as closest to their individual business needs; asks the Commission to inform the responsible committees of Parliament regularly about the progress of this ongoing exercise;
attend une première série de propositions spécifiques d'ici la fin de 2012 visant à rationaliser et à coordonner les systèmes de soutien de l'Union existants afin que ceux-ci soient efficaces et répondent aux besoins des PME de l'Union; estime que l'Union doit éviter de copier des systèmes existants ou d'élaborer des structures parallèles et mettre en évidence la valeur ajoutée européenne; estime que les systèmes de soutien nationaux devraient être respectés en vertu du principe de subsidiarité, et que le soutien apporté à chaque PME de l'Union doit être axé sur l'organisation la plus adaptée aux besoins commerciaux propres de la PME en question; demande à la Commission d'informer régulièrement les commissions compétentes du Parlement de l'avancement de cet exercice;

The EESC endorses the introduction of a ‘European cultural heritage label’ and also suggests that a ‘gastronomic heritage label’ be created, with eating establishments being rated, awarded stars under a common, harmonised scheme and accredited. This should be underpinned by appropriate use of various national and European programmes, in parallel with other instruments such as the European Heritage Days and the European Union prize for cultural heritage.
Le Comité marque son accord quant à la création d'un «label du patrimoine culturel européen» et propose que soit également instauré un «label du patrimoine gastronomique européen» qui, parallèlement à d'autres actions telles que les Journées européennes du patrimoine et le Prix de l'Union européenne pour le patrimoine culturel, entreprenne d'évaluer les lieux de restauration et, dans une démarche commune et harmonisée, de leur attribuer des «étoiles» et de les certifier, avec exploitation appropriée des différents programmes nationaux et européens.