Traduction de «parcelling out land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land fragmentation [ fragmentation of lands | fragmentation of landholdings | fragmentation | land parcellation | parcelling out of land | land subdivision | subdivision of land ]
morcellement [ morcellement des terres ]

parcel of land [ plot | parcel | plot of land | patch of land | patch | tract ]
parcelle de terrain [ parcelle | lot ]

parcel of land laid out
parcelle de terre délimitée

list of parcels of land | land parcels list
état parcellaire

parcelling out of land
morcellement des terres

immovable property | parcel of land | plot of land
immeuble | fonds

parcel | parcel of land
parcelle | parcelle de terrain

land parcel | parcel | parcel of land | patch | plot
lot | parcelle | parcelle de terrain

divide into lots | parcel out
lotir

parcelling out of title into plots on joint-ownership basis
lotissement d'une copropriété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Location of premises and, where appropriate, parcels (land register data) where operations are carried out.
la localisation des locaux et, le cas échéant, des parcelles (données cadastrales) où les opérations sont effectuées.

Those acts parcel out exclusive rights to an area for exploration, but they do not give a company a permit for land use or water use.
Ces mesures confèrent des droits exclusifs d'exploration dans une zone, mais ils n'autorisent pas une entreprise à faire usage des terres ou de l'eau.

55. Stresses that the eligibility of land for aid should be clearly defined and limited to parcels on which Good Agricultural and Environmental Conditions (GAEC) standards require agricultural activities to be carried out; notes, with a view to the new CAP, that the eligibility of land should be clearly defined so as to exclude land that does not contribute to increasing agricultural productivity or to actively maintaining the environmental value of the land; believes, furthermore, that aid should only be paid for land on which well-defined and regular activities are carried out;
55. souligne que l'admissibilité des terres à l'aide devrait être clairement définie et limitée aux parcelles sur lesquelles, en vertu des normes définies comme les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des activités agricoles doivent être menées; note que, dans la perspective de la nouvelle PAC, l'admissibilité des terres devrait être clairement définie afin d'exclure les terres qui ne contribuent pas à l'augmentation de la productivité agricole ou au maintien actif de la valeur environnementale du terrain; estime en outre que les aides ne devraient être versées que pour les terres sur lesquelles ont lieu des activités concrètes et régulières;

The strategy takes a focused approach to prioritized parcels of land and lays out detailed work plans in addressing the options, methods, skill sets required, and challenges and opportunities with third-party interests.
La stratégie, en vue de régler la question des intérêts des tierces parties, propose une approche axée sur un classement des parcelles par ordre de priorité et établit des plans détaillés précisant le traitement, les options, les méthodes, les profils de compétence, les défis à relever et les occasions à saisir.

Location of premises and, where appropriate, parcels (land register data) where operations are carried out;
la localisation des locaux et, le cas échéant, des parcelles (données cadastrales) où les opérations sont effectuées;

This new approach will help avoid situations where the first nation is forced to negotiate the buy-out and closure of an ongoing viable operation simply to clear the land of encumbrances, thereby forgoing any future revenues that might have been derived in terms of royalties or rents, or the holder of that third party interest is asked to risk temporarily surrendering that interest while a parcel of land is being processed into reserve status (1345) The bill will give developers and investors, both existing and potential, the assurances they need to enter into agreements with first nations.
Cette nouvelle façon de faire contribuera à éviter les situations où une première nation est forcée de négocier le rachat et la fermeture d'une exploitation rentable simplement pour éliminer les servitudes qui existent sur les terres, renonçant ainsi à tout revenu futur qui aurait pu être généré sous forme de redevances ou de loyers, ou encore les situations où le titulaire de l'intérêt de tierce partie est invité à risquer de renoncer temporairement à cet intérêt pendant que se poursuit le processus devant accorder à ces terres le statut de réserve (1345) Ce projet de loi donnera aux promoteurs et aux investisseurs, actuels et futurs, les assurances dont ils ont besoin pour conclure des ententes avec les premières nations.

(a) A parcel of land that both contains trees and is used for crop production covered by Article 1 of Regulation (EEC) No 3508/92 shall be considered agricultural land provided that production can be carried out in a similar way as on parcels without trees in the same area.
a) une parcelle portant à la fois des arbres et une culture prévue à l'article 1er du règlement (CEE) no 3508/92 est considérée comme une parcelle agricole à condition que la culture susvisée puisse être effectuée dans des conditions comparables à celles des parcelles non arborées dans la même région;

Whereas a land register in the strict sense involves major administrative work on the establishment, processing and constant updating of a list or register containing information on the owners and on all parcels of land under vines with sufficient details for their identification ; whereas viticultural land registers in this sense have been established only by some Member States, which have moreover been able to update them only partially and at irregular intervals ; whereas the surveys on the areas under vines carried out by certain Member States have different reference years ; whereas these national land registers and surveys do not therefore permit precise uniform synchronized observation of production potential and supply on the Community vine markets;
considérant qu'un cadastre proprement dit implique des opérations administrativement importantes pour établir, exploiter et tenir à jour en permanence une liste ou un registre contenant des informations concernant les propriétaires fonciers ainsi que toutes les pièces de vigne avec indications permettant leur identification; que des cadastres viticoles proprement dits ont été établis par quelques États membres seulement, qui n'ont pu d'ailleurs en effectuer qu'une mise à jour partielle et irrégulière; que des enquêtes sur la superficie viticole effectuées par quelques États membres portaient sur des années différentes; que, par conséquent, ces enquêtes et ces cadastres nationaux ne permettent pas l'observation précise, uniforme et synchrone du potentiel de production et de l'offre sur les marchés viticoles de la Communauté;

Mr. McLaren: It is in the order of months, but I also want to point out when a company requests a parcel of land to be posted, we also then embark on a bit of an investigation on that land, which might include some discussion with First Nations, it might include some notification of public, so that when we actually post the land for bids we can say, ``Here are the things you should know about this parcel of land'.
M. McLaren : C'est de l'ordre de plusieurs mois, mais je tiens aussi à souligner que, lorsqu'une entreprise demande qu'une parcelle soit mise en vente, nous menons aussi nos propres investigations, ce qui peut comprendre des discussions avec des Premières nations et l'émission d'un avis public afin de pouvoir dire, lorsque nous lançons un appel d'offres : « Voici les choses que vous devriez savoir au sujet de cette parcelle».