Vertaling van "parliament addressed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

bureau of parliament
bureau du Parlement

composition of parliament
composition du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

absolute address | explicit address | first level address | machine address | specific address
adresse absolue | adresse machine

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

(N)-address | (N)-service-access-point address | address of a layer | service-access-point-address of a layer
adresse de point d'accès à des services d'une couche | adresse de point d'accès à des services(N) | adresse d'une couche | adresse(N)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Commission is also implementing a pilot project on Roma inclusion (€ 5 million 2010-2012), initiated by the European Parliament, addressing early childhood education, self-employment through micro-credit, and public awareness particularly in countries with high Roma populations.
La Commission européenne réalise également un projet pilote sur l'intégration des Roms (doté de 5 millions d'euros pour la période 2010-2012), dont l'initiative revient au Parlement européen, et qui porte sur l'éducation de la petite enfance, l'emploi indépendant grâce au microcrédit ainsi que la sensibilisation du public, notamment dans les pays qui comptent une forte population rom.

In October 2002, a representative from the Commission, at the invitation of the Slovak Rural Parliament, addressed its Second General Assembly.
À l'initiative du parlement rural slovaque, un représentant de la Commission s'est adressé, en octobre 2002, à la seconde assemblée générale de celui-ci.

[27] Communication from the Commission to the Council and the European Parliament, Addressing the challenge of water scarcity and droughts in the European Union. COM(2007)414, 18.07.07.
[27] Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – «Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne» [COM(2007) 414 du 18.7.2007].

While, according to the subsidiarity control mechanism, the Commission's review of arguments was confined to the question of subsidiarity, it is also sending individual replies to the national Parliaments addressing their specific remarks and concerns which are not strictly related to subsidiarity.
Si, conformément au mécanisme de contrôle de la subsidiarité, la Commission a limité son examen des arguments à la question de la subsidiarité, elle adresse également une réponse individuelle aux parlements nationaux dans laquelle elle aborde leurs observations et préoccupations spécifiques qui ne sont pas strictement liées à la subsidiarité.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Safeguarding the best interest of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament // European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen // Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP))

1. Priority shall be given to motions for resolutions intended to lead to a vote in Parliament addressed to the Council, the Commission, the Member States, third countries or international bodies, before a particular event, provided that the current part-session is the only part-session of the European Parliament at which a vote can be held in time.
1. Doit être considérée comme prioritaire toute proposition de résolution qui vise à permettre au Parlement de se prononcer, à l'intention du Conseil, de la Commission, des États membres, de pays tiers ou d'organisations internationales, par un vote, sur un événement prévu, avant qu'il n'ait lieu, lorsque la seule période de session du Parlement européen au cours de laquelle le vote peut avoir lieu en temps utile est la période de session en cours.

15. Praises the work of the European Ombudsman to ensure greater transparency on the part of the EU institutions, and shares the views expressed together with the European Data Protection Supervisor on the balance between data protection and the right to privacy covered by Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data and Regulation (EC) No 1049/2001; asks the European Ombudsman to prepare a report on access to documents for the newly elected Parliament addressing the issues raised in this resolution;
15. salue les efforts du Médiateur européen visant à garantir une plus grande transparence des institutions de l'Union, et partage l'avis exprimé par ce dernier, en accord avec le Contrôleur européen de la protection des données, sur l'équilibre entre la protection des données et le respect de la vie privée relevant du règlement (CE)n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données , d'une part, et le règlement (CE) n° 1049/2001, d'autre part; demande au Médiateur européen de préparer un rapport sur l'accès aux documents à l'attention du Parlement prochainement élu, abordant les questions soulevées dans la présente résolution;

Mr President, Parliament addresses a number of points in its report.
Monsieur le Président, le Parlement aborde de nombreux points dans son rapport.

– I wish to begin by congratulating you on the state-of-the-European-Parliament address, which perhaps, like other state-of-the-Union addresses, should become an annual event.
- (EN) Je voudrais entamer mon intervention en vous félicitant pour votre discours concernant l'état du Parlement européen, qui, peut-être, devrait se transformer en événement annuel, à l'instar d'autres discours sur l'état de l'Union.