Vertaling van "september sitting parliament almost unanimously passed " (Engels → Frans) :

I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.
Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.

The result was that in December 2008, Parliament passed a resolution, almost unanimously, in which it called on the Commission to get this possibility of freeing micro-entities off the ground from a legislative point of view.
En conséquence, en décembre 2008 le Parlement a adopté, à la quasi-unanimité, une résolution appelant la Commission à présenter une proposition législative permettant d’ouvrir la voie à une possible dispense des micro-entités.

emphasises to the Council the need for information channels between actors in the fight against crime to be more fluid, requiring significant legislative progress both in specific areas, such as the obtaining of evidence and its admissibility, or financial information for the purpose of identifying and then neutralising the proceeds of crime, and on outstanding questions of principle, such as the principle of availability, which needs to be clearly defined and include safeguards, in particular as regards the protection of personal data in the context of the third pillar; to this end, urges the Council to adopt as a matter of urgency the proposal for a Council framework decision (COM(2005)0475 ) on data protection in the third pillar, taking due consideration of the position adopted almost unanimously by Parliament on 27 September 2006 ;
tient d'autre part à insister auprès de lui sur le besoin d'une plus grande fluidité des canaux de l'information entre acteurs de la lutte contre la criminalité, nécessitant des avancées législatives significatives tant dans des domaines précis - comme l'obtention et l'admissibilité des éléments de preuve, ou l'information financière destinée à identifier puis à neutraliser les produits du crime - que sur des questions de principe encore en suspens, comme le principe de disponibilité, qui doit être clairement défini et comprendre des sauvegardes en particulier en ce qui concerne la protection des données personnelles dans le cadre du troisième pilier; à cet effet, lui demande instamment d'adopter d'urgence la proposition de décision-cadre du Conseil (COM(2005)0475 ) sur la protection des données dans le troisième pilier, en prenant dûment en considération la position adoptée pratiquement à l'unanimité par le Parlement le 27 septembre 2006 ;

emphasises to the Council the need for information channels between actors in the fight against crime to be more fluid, requiring significant legislative progress both in specific areas, such as the obtaining of evidence and its admissibility, or financial information for the purpose of identifying and then neutralising the proceeds of crime, and on outstanding questions of principle, such as the principle of availability, which needs to be clearly defined and include safeguards, in particular as regards the protection of personal data in the context of the third pillar; to this end, urges the Council to adopt as a matter of urgency the proposal for a Council framework decision (COM(2005)0475) on data protection in the third pillar, taking due consideration of the position adopted almost unanimously by Parliament on 27 September 2006 ;
tient d'autre part à insister auprès de lui sur le besoin d'une plus grande fluidité des canaux de l'information entre acteurs de la lutte contre la criminalité, nécessitant des avancées législatives significatives tant dans des domaines précis - comme l'obtention et l'admissibilité des éléments de preuve, ou l'information financière destinée à identifier puis à neutraliser les produits du crime - que sur des questions de principe encore en suspens, comme le principe de disponibilité, qui doit être clairement défini et comprendre des sauvegardes en particulier en ce qui concerne la protection des données personnelles dans le cadre du troisième pilier; à cet effet, lui demande instamment d'adopter d'urgence la proposition de décision-cadre du Conseil (COM(2005)0475) sur la protection des données dans le troisième pilier, en prenant dûment en considération la position adoptée pratiquement à l'unanimité par le Parlement le 27 septembre 2006 ;

The Commission's proposal for a recommendation has been improved and complemented by the European Parliament on the basis of almost unanimous agreement in committee. It was then adopted at first reading in plenary on 7 September 2005. It sets out a number of detailed measures which could be taken by the Member States and online audiovisual service industries to ensure better protection for minors and for human dignity, together with measures to guarantee a right of reply on the online media.
Le projet de recommandation proposé par la Commission européenne a été amélioré et complété par le Parlement européen, sur la base d'un accord quasi unanime en commission, puis il a été adopté en plénière, en 1ère lecture le 7 septembre 2005; Ce projet préconise un certains nombre de mesures détaillées pouvant être prises par les Etats membres et les industries des services audiovisuels en ligne, pour assurer une meilleure protection des mineurs et de la dignité humaine. Il propose également des mesures permettant de garantir un droit de réponse dans les médias en ligne.

I am sure he would like to have as his legacy an initiative which was passed by Parliament almost unanimously two and a half years ago.
Je suis persuadée qu'il voudrait laisser dans son héritage une initiative qui a été adoptée par le Parlement presque à l'unanimité il y a deux ans et demi.

I am seeking direction from the minister on her intentions to finally implement the motion that was almost unanimously passed by Parliament two years ago to require warning labels on all alcoholic beverage containers indicating to women that drinking during pregnancy could cause harm to the fetus.
J'aimerais que la ministre nous dise ce qu'elle compte faire pour finalement mettre en oeuvre la motion qui a été adoptée presque à l'unanimité par le Parlement il y a deux ans dans le but d'exiger l'étiquetage de tous les contenants de boissons alcoolisées afin d'indiquer aux femmes que le fait de boire durant leur grossesse peut causer du tort au foetus.

Last September, at a third meeting on this subject, the federal Minister of Intergovernmental Affairs acknowledged the existence of a Quebec consensus with respect to the constitutional resolution passed by a unanimous National Assembly and promised, on behalf of the federal government, to do everything necessary to ensure that similar resolutions were passed by the federal Parliament before adjournment for the holiday period.
En septembre dernier, dans le cadre d'une troisième rencontre avec M. Dion sur le même sujet, le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales reconnaissait l'existence d'un consensus québécois à l'égard de la résolution constitutionnelle adoptée par une Assemblée nationale unanime et s'engageait, au nom du gouvernement fédéral, à tout mettre en oeuvre pour faire adopter des résolutions similaires par le Parlement fédéral avant l'ajournement des fêtes.