Traduction de «parliament and national » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International conflicts: Parliament, the National Defence Act, and the decision to participate [ International conflicts ]
Conflits internationaux : le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes [ Conflits internationaux ]

Steering group on national parliaments | Steering group on relations with national parliaments
groupe de pilotage pour les relations avec les parlements nationaux

national parliament
parlement national

Youth Parliament of Canada [ YPJ Canada | National Youth Parliament Association ]
Parlement jeunesse du Canada [ L'Association du parlement jeunesse nationale ]

designation of members of the european Parliament from among members of national parliaments
la désignation des membres du Parlement européen au sein des Parlements nationaux

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Protocol No 1 on the role of national Parliaments encourages national Parliaments' involvement in EU activities and requires EU documents and proposals to be forwarded promptly to them so they can examine them before the Council takes a decision.
le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux encourage les parlements nationaux à s'impliquer dans les activités de l'Union européenne et à exiger que les documents et propositions législatives de l'UE leur soient transmis rapidement afin qu'ils puissent les examiner avant que le Conseil ne prenne sa décision.

This partnership approach should extend to EU committees, to national parliaments and national, local and regional authorities, to social partners and to stakeholders and civil society so that everyone is involved in delivering on the vision.
Cette approche en partenariat devrait s’étendre aux comités de l’UE, aux parlements nationaux, aux autorités nationales, régionales et locales, aux partenaires sociaux, aux parties prenantes et à la société civile, afin que chacun participe à la concrétisation de cette vision.

Such procedures should be subject to point (c) of Article 12 TEU and to Article 9 of Protocol No 1, providing that the European Parliament and national parliaments are together to determine the organisation and promotion of effective and regular interparliamentary cooperation within the Union.
Ces modalités devraient être soumises à l'article 12, point c), du traité sur l'Union européenne et à l'article 9 du protocole no 1, qui prévoient que le Parlement européen et les parlements nationaux définissent ensemble l'organisation et la promotion d'une coopération interparlementaire efficace et régulière au sein de l'Union.

5. The JPSG may draw up summary conclusions on the political monitoring of Europol's activities and submit those conclusions to the European Parliament and national parliaments.
5. Le groupe de contrôle parlementaire conjoint peut établir des conclusions sommaires concernant le contrôle politique des activités d'Europol et soumettre ces conclusions au Parlement européen et aux parlements nationaux.

In such cases the Member is entitled to ask for the defence of his or her immunity pursuant to the Rules of Procedure of the EP. Therefore, the defence of immunity is a way for Parliament to intervene, at the request of a Member of Parliament, when national authorities violate or are preparing to violate the immunity of one of its Members.
Dans de telles circonstances, le député au Parlement peut demander au Parlement de défendre son immunité, ainsi que le prévoit règlement du Parlement. La défense de l’immunité constitue ainsi une manière pour le Parlement de s’interposer, à la demande d’un député au Parlement, lorsque les autorités nationales violent ou s’apprêtent à violer l’immunité de l’un de ses membres.

The Treaty of Lisbon also enhances the role of national parliaments (see national parliaments) which must henceforth ensure the proper application of the principle of subsidiarity.
Le traité accroît aussi le rôle des parlements nationaux (voir fiche parlements nationaux), qui doivent désormais veiller à la bonne application du principe de subsidiarité.

B. In June 1999 the European Council of Cologne agreed to establish a Charter of Fundamental Rights of the Union 'in order to make their overriding importance and relevance more visible to the Union's citizens'. It resolved that once the Charter had been proclaimed 'it will then have to be considered whether and, if so, how the Charter should be integrated into the treaties'. To draft the Charter the Europesn Council convened an ad hoc body (that decided to call itself a Convention) made up of representatives of Heads of State and Government, the President of the European Commission and Members of the European Parliament and national parliaments,
B. en juin 1999, le Conseil européen de Cologne convenait d'établir une Charte des droits fondamentaux de l'Union "afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière visible pour les citoyens de l'Union"; il décidait qu'une fois que la Charte aurait été proclamée, il conviendrait d'examiner "si, et le cas échéant, la manière dont la Charte pourrait être intégrée dans les traités"; pour réaliser les travaux relatifs à l'élaboration de la Charte, le Conseil européen a convoqué un organe spécifique (qui décida de s'auto-intituler "Convention") constitué de représentants des chefs d'État et de gouvernement, du Président de la Commission européenne et de membres du Parlement européen et des parlements nationaux;

Our family of parties, the European People's Party, passed a resolution at its congress in January of this year recommending a reform conference modelled on the convention, i.e. involving the European Parliament, the national parliaments, the government, the Commission and the Council.
Lors de son congrès à Berlin en janvier dernier, notre famille de partis, le Parti populaire européen, a décidé et recommandé que nous organisions une conférence sur les réformes avec une structure proche de celle de la convention, c’est-à-dire avec la participation du Parlement européen, des parlements nationaux, du gouvernement, de la Commission et du Conseil.

This could be composed in the same way as the convention that produced and composed the Charter of Rights with representatives of the European Parliament and national parliaments and governments.
Cet organe pourrait être constitué de la même manière que la convention qui a élaboré et rédigé la Charte des droits fondamentaux, et ainsi comprendre des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et des gouvernements.

After Laeken, once suitable preparations have been made, the structured debate will have to be based on a formula which unites all the key players – the European Parliament, the national parliaments, the governments and the Commission – a formula which will be increasingly refined by Laeken itself and the subsequent European Councils in 2002.
Après Laeken, et après une préparation appropriée, la réflexion structurée devra se baser sur une formule réunissant tous les acteurs - le Parlement européen, les parlements nationaux, les gouvernements et la Commission - formule qui prendra petit à petit des connotations plus précises à Laeken même, puis lors des Conseils européens qui suivront en 2002.