Vertaling van "parliament and that can attract broad enough " (Engels → Frans) :

If the political branches are a little slow or if some are impatient or think that the political branches' dilatoriness is not justified, a complaint can be made in the court, and the court can, in proper circumstances, say, ``The pace is too slow, the extent of penetration of institutional protection is not broad enough,'' and the court can correct and chide and supplement by giving a remedy in the same way that Senator Joyal had asked in 1976.
Si le niveau politique est un peu lent ou si certains s'impatientent ou viennent à penser que cette lenteur politique ne se justifie pas, une plainte peut être adressée aux tribunaux et ceux-ci peuvent, si les circonstances s'y prêtent, déclarer: «Les choses vont trop lentement, la pénétration de la protection institutionnelle n'est pas suffisamment profonde», et donc apporter un complément et un correctif en accordant un recours semblable à celui que le sénateur Joyal avait demandé en 1976.

If we consider the proposed options and use these principles and parameters to provide a policy framework, or a screen for our approach - and I would acknowledge that it is not broad enough to necessarily cover all the recommendations in the " Issues and Options" paper - it can be a good place for us to analyze the various strengths and weaknesses in the five areas of federal responsibility that the committee has talked about.
Compte tenu des options proposées et si nous utilisons ces principes et ces paramètres pour créer un cadre stratégique ou un plan pour notre démarche - et je reconnais qu'il n'est pas assez vaste pour couvrir nécessairement toutes les recommandations du document «Questions et options» - il peut s'agir pour nous d'un bon endroit où analyser les diverses forces et faiblesses dans les cinq domaines de compétence fédérale dont le comité a parlé.

To confirm this, it should be said that the declaration was tabled together with fellow Members from the political groups of the Greens, the Alliance of Socialists and Democrats and the European Left, and is attracting broad support throughout Parliament.
Pour étayer mes propos, j’ajouterai que la déclaration a été déposée avec les membres des groupes politiques des Verts, de l’Alliance des Socialistes et Démocrates ainsi que de la gauche européenne, et a recueilli un large soutien au Parlement.

I would call upon us now to agree to a proposal that can attract broad support in Parliament and that can attract broad enough support in the Council for its to be able to be approved in accordance with the new rules in the Treaty of Nice that will be in force by February.
Je vous demande de trouver un accord sur une proposition susceptible de rassembler un vaste consensus au sein de l’Assemblée, mais aussi de réunir suffisamment de voix favorables au sein du Conseil afin qu’elle puisse être adoptée en vertu des nouvelles règles prévues par le traité de Nice, qui entrera en vigueur en février.

that the impact assessments are broad enough in scope and that they take into account the different national circumstances in the Member States; recognises that impact assessments could also play an essential role in the case of amendments proposed by the European Parliament or the Council having potentially significant impacts;
que le champ d'application des analyses d'impact soit suffisamment large et qu'elles tiennent compte des différentes situations nationales dans les États membres; observe que les analyses d'impact devraient également jouer un rôle essentiel dans le cas où des amendements pouvant avoir des conséquences significatives sont proposés par le Parlement européen ou par le Conseil;

The types of products that can be registered under the Bank Act are technically broad enough to include aircraft equipment covered by the new protocol.
Les types de produits qui peuvent être enregistrés aux termes de la Loi sur les banques sont assez larges sur le plan technique pour inclure les matériels d'équipement aéronautiques visés par le nouveau protocole.

The types of products that can be registered under the Bank Act are technically broad enough to include aircraft equipment covered by the new protocol.
La description des produits qui peuvent être enregistrés aux termes de la Loi sur les banques est assez large sur le plan technique pour inclure les matériels d'équipements aéronautiques visés par le nouveau Protocole.

The statement by the Council that it considered the new wording of Article 14 as broad enough to cover the type of complementary measure envisaged by the Parliament ought to be taken into account.
Le fait que le Conseil estime que la nouvelle version de l'article 14 est suffisamment large pour couvrir le type d'action complémentaire envisagé par le Parlement doit être pris en considération.

No Member State government has broad enough permanent authority to deal with foreign policy questions, hence the Council must adopt practical procedures to enable the European Parliament to be more involved, for example by informing the committee responsible.
Il n'y a pas de gouvernement d'État membre qui dispose d'une délégation permanente aussi large pour traiter les questions de politique étrangère! Aussi le Conseil doit-il adopter des modalités pratiques qui permettent une participation accrue du Parlement, à travers l'information de la commission compétente, par exemple.

The Chair: Could this section be broad enough to include all foreign investors that we want to attract to Canada, who then with this provision would not have to file the forms and pay the tax and get it back?
Le président : La portée de cet article pourrait-elle être assez large pour inclure tous les investisseurs étrangers que nous voulons attirer au Canada et qui, grâce à cette disposition, n'auraient alors pas à remplir les formulaires, à payer de l'impôt et à se faire rembourser?