Traduction de «parliament could just » (Anglais → Français) :

If you looked at section 101 alone, you would probably conclude that just as Parliament could provide a retirement age for Supreme Court of Canada judges, it could provide for term limits for Supreme Court of Canada judges.
Si vous prenez le seul article 101, vous conclurez probablement que tout comme le Parlement pourrait établir l'âge de la retraite des juges de la Cour suprême, il pourrait aussi limiter le mandat des juges de la Cour suprême du Canada.

Mr. Speaker, if I understand correctly—and I ask my Liberal colleague the question—we just saw the birth of a new Liberal-Conservative coalition to speed up the adoption by the House of Commons of a free trade agreement in spite of the commitments to have an independent study conducted on such an agreement before the Government of Canada could ratify it and Parliament could approve or reject it.
Monsieur le Président, si je comprends bien — et je pose la question à mon collègue libéral —, nous venons d'assister à la naissance d'une nouvelle coalition libérale-conservatrice pour qu'un accord de libre-échange soit adopté plus rapidement par la Chambre des communes, en reniant de ce fait des engagements sur la nécessité d'une étude indépendante avant que le gouvernement du Canada ne ratifie un tel accord, avant que le Parlement ne se prononce en faveur ou non.

We have a lot of case law and common law in this country that when there is an absence of statute law, Parliament can fill that void by passing a statute and that it would not necessarily be unconstitutional if it differs from what the court may envisage in that absence. Parliament could just as easily pass a statute law respecting the traditional definition of marriage and put forward that compromised position of civil unions without it being unconstitutional.
Le Parlement pourrait tout aussi facilement adopter une loi respectant la définition traditionnelle du mariage et présenter cette solution de compromis concernant les unions civiles, sans que ce soit inconstitutionnel.

In the motion for a resolution presented by Mr Gargani, on behalf of the Committee on Legal Affairs, there is another very interesting proposal, and that is that it is not just a matter of the European Parliament cooperating with the Commission in the negotiations at the Hague Conference, but also of setting up a kind of parliamentary forum – a job that this Parliament could do – which would bring us together with members of national parliaments.
La proposition de résolution présentée par M. Gargani, au nom de la commission des affaires juridiques, comporte également un autre volet très intéressant, à savoir qu’il ne s’agit pas uniquement de la coopération du Parlement européen avec la Commission dans le cadre des négociations de la Conférence de La Haye, mais également de la mise en place d’une sorte de forum parlementaire - une tâche dont pourrait s’acquitter cette Assemblée - qui rassemblerait les députés européens et les députés des parlements nationaux.

Here are just three ways: the Council could and should be more open, legislating in public, respecting freedom of information; justice and home affairs policy could and should be decided by the normal Community method, as provided for in the existing treaties; the European Parliament could and should be given a real say on international agreements.
Voici trois solutions envisageables: le Conseil pourrait et devrait être plus ouvert et légiférer en public, dans le respect de la liberté d’information; les politiques en matière de justice et d’affaires intérieures pourraient et devraient se décider selon la méthode communautaire normale, comme le prévoient les Traités; le Parlement européen pourrait et devrait avoir voix au chapitre dans les accords internationaux.

We just need goodwill, and I think it would be a good idea if we could agree, Commissioner, that, in relation to the commitments that you have entered into, whereby everything will be dealt with within a year, Parliament could receive regular reports from you.
Il s’agit de faire preuve de bonne volonté en la matière et je pense qu’il serait bienvenu, Madame la Commissaire, que nous parvenions à un accord en vertu duquel ce Parlement pourrait obtenir de votre part des rapports réguliers sur le respect des obligations que vous avez vous-même contractées, en vertu desquelles toutes les procédures devraient être conclues dans un délai d’un an.

Parliament could just as easily see its role as that of a watchdog on the government to ensure that all of the treaty obligations are carried out, in the fullest way possible.
Il pourrait tout simplement s'instituer comme vigie du gouvernement et contrôler l'exécution de toutes les obligations découlant des traités, dans la mesure du possible.

We had three options. We could have just removed the section and left the party registration clauses as they are, and this or a future Parliament could have reviewed them.
Nous avions trois options : nous aurions pu supprimer cette disposition et conserver les articles sur l'enregistrement des partis tels quels, articles que notre Parlement ou un Parlement futur aurait pu examiner.