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Traduction de «parliament gave almost » (Anglais → Français) :

Mr. Ted White (North Vancouver, Ref.): Mr. Speaker, some members of Parliament, almost exclusively Reform members, gave up any entitlement to a member of Parliament pension during the last Parliament.

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, certains députés, presque uniquement des réformistes, ont renoncé à tous leurs droits aux termes du régime de retraite des députés, au cours de la dernière législature.


Professor Aucoin, whose work I am sure you know, in a speech he gave on May 11, 2006, said about this proposed act that one can almost say that MPs have agreed to contract out the duty of Parliament to hold ministers and officials to account to their parliamentary agents.

Le professeur Aucoin, dont vous connaissez sûrement les travaux, a dit au sujet du projet de loi, dans une allocution prononcée le 11 mai 2006, que l'on serait presque porté à dire que les députés ont « donné en sous-traitance » le devoir du Parlement de tenir les ministres et hauts fonctionnaires responsables auprès de leurs agents parlementaires.


In March 1920 the government introduced a Dominion Franchise bill which gave the vote to almost all Canadians, created a Chief Electoral Officer responsible to parliament, provided for standardized voters' lists, advance polls, and time off to vote, and laid down detailed procedures for all aspects of the conduct of elections.

En mars 1920, le gouvernement a présenté un projet de loi sur le cens électoral fédéral qui accordait le droit de vote à presque tous les Canadiens, prévoyait la nomination d'un directeur général des élections responsable devant le Parlement, l'établissement de listes d'électeurs normalisées, la possibilité de voter par anticipation ainsi que l'autorisation de s'absenter du travail pour aller voter et établissait la procédure détaillée pour tous les aspects de la tenue des élections.


A recent delegation visit by our Parliament gave us more insight into the daily life of Lebanese Christians. They fear ending up in a kind of second-class position like their co-religionists in almost all the countries of the region.

Une visite récente d'une délégation de notre Parlement nous a permis de nous faire une meilleure idée du quotidien des chrétiens libanais, qui craignent de finalement hériter, au même titre que leurs coreligionnaires dans presque tous les pays de la région, d'un statut de seconde classe.


The petitioners point out that Parliament gave almost unanimous support for this matter back in April 2001.

Les pétitionnaires signalent que le Parlement a donné en avril 2001 son appui presque unanime à ce sujet.


The European Parliament gave its opinion on the legislative proposal at first reading under the codecision procedure on 21 April 2004 and 14 amendments were tabled, almost all of which were taken up.

Le Parlement européen a rendu son avis sur cette proposition législative en première lecture de la procédure de codécision le 21 avril 2004, et 14 amendements ont été présentés - presque tous ont été adoptés.


In 1868 the Canadian Parliament enacted a law which gave to each of the houses, in almost the identical words used above, the powers, immunities, and privileges enjoyed by the British House of Commons at the time of passing the British North America Act, " so far as the same are consistent with and not repugnant to the said Act" .

En 1868, le Parlement canadien a adopté une loi qui conférait à chacune des deux chambres, en des termes presque identiques, les pouvoirs, immunités et privilèges dont jouissait la Chambre des communes britannique au moment de l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique «dans la mesure où ils étaient compatibles à ladite loi».




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Date index: 2023-05-10
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