Traduction de «parliament has drawn » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

drive horse-drawn carriage | drive horse-drawn coach | control carriage | drive carriage
conduire une calèche

drawn guide | drawn rail
guide étiré

transition from animal drawn to tractor drawn machinery
passage de la traction animale à la traction mécanique

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

matter over which the Parliament of Canada has jurisdiction
domaine de compétence du Parlement

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
assister à des séances plénières du Parlement

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Welcomes, furthermore, Europol’s adoption of a new code of conduct with a focus on guarding against conflicts of interest – a key issue to which Parliament has drawn attention during previous discharge procedures;
5 . se réjouit également de l'adoption par EUROPOL d'un nouveau code de conduite qui met en lumière la prévention des conflits d'intérêts, élément fondamental souligné par le Parlement européen dans des procédures de décharge antérieures;

In the past, Parliament has drawn a line between the two, murder being the subject of section 745.6 and manslaughter not being therein included.
Le Parlement a déjà tracé une ligne entre les deux: le meurtre fait l'objet de l'article 745.6, et l'homicide involontaire en est exclu.

Over the last thirty years Parliament has drawn an ever-tightening circle around the kinds of magazines that are available to Canadian advertisers.
Au cours des 30 dernières années, le Parlement a resserré progressivement la portée de la définition des magazines auxquels les annonceurs canadiens ont accès.

I want to question the following statement made in this brief, which was given to us this morning: “Over the last 30 years Parliament has drawn an ever tightening circle around the kinds of magazines that are available to Canadian advertisers”.
Je voudrais contester l'affirmation suivante que l'on trouve dans le mémoire qui nous a été remis ce matin: «Depuis 30 ans, le Parlement resserre le cercle autour des magazines auxquels peuvent recourir les publicitaires canadiens».

You'll agree with me that Parliament has drawn distinctions concerning specific classes of property, part of it being purely monetary.
Ce n'est plus le cas. Vous conviendrez avec moi que le Parlement a établi des distinctions, parfois strictement monétaires, entre différentes catégories de biens.

35. The reports adopted by Parliament and drawn up respectively by Hélène Flautre, chair of the Subcommittee on Human Rights, and Elena Valenciano called for the improvement of the mechanisms for the information, consultation and participation of Parliament in the dialogues, as well as the rationalisation of EU sanctions against third countries, so as to ensure that in cases of abuses that violate the human rights provisions included in the various types of agreement between the EU and its partners there is always a response backed up by coherent action grounded in clear and transparent criteria permitting an objective assessment.
35. Les rapports adoptés par le PE et élaborés par la présidente de la sous-commission "Droits de l'homme", Hélène Flautre, et par la députée Elena Valenciano, sur l'impact et les actions consacrées aux dialogues sur les droits humains avec les pays tiers, demandent une amélioration des mécanismes d'information, de consultation et de participation du PE à ces dialogues, ainsi que la rationalisation du recours aux sanctions contre les pays tiers de la part de l'UE, de sorte que les engagements en matière de droits humains figurant dans les divers types d'accords entre l'UE et ses partenaires ne puissent être violés sans entraîner une réaction et une action cohérente sur la base de critères clairs et transparents permettant une évaluation objective.

To try to rectify the volatility and fluctuation of the markets, and the risk of banks with obvious or hidden liquidity problems failing to pay out, the European Parliament has drawn up a proposal for a directive, together with the Council, aimed at amending deposit guarantee schemes as regards the coverage level and the payout delay.
Afin de corriger l’instabilité et les fluctuations des marchés, et de contrer le risque que des banques souffrant de problèmes de liquidités manifestes ou cachés se trouvent dans l’impossibilité de rembourser leurs clients, le Parlement européen a rédigé avec le Conseil une proposition de directive visant à modifier les systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement.

9. Points out that biotechnology, if applied prudently, can be a contribution to sustainable development and welcomes, therefore, the biotechnology action plan presented by the Commission for the Barcelona European Council; regrets, however, that the Commission cconsiders the reservations of a lot of citizens about GMOs and specific forms of stem cell research mainly as a lack of acceptance; stresses, therefore, that the request for labelling and traceability of GMOs and for priority for the work with adult stem cells, to which the European Parliament has drawn attention on several occasions, is legitimate;
9. est d'avis que les biotechnologies peuvent contribuer, si elles sont mises en œuvre avec prudence, au développement durable et salue, à cet égard, le plan d'action sur les biotechnologies présenté par la Commission dans la perspective du Conseil européen de Barcelone; déplore, toutefois, que la Commission voie dans les réserves que nourrissent de nombreux citoyens au sujet des OGM et de certains types de recherche sur les cellules souches principalement un manque d'acceptation; souligne, par conséquent, le caractère légitime des revendications en faveur de l'étiquetage et de la traçabilité des OGM et de la priorité aux travaux sur les cellules souches adultes, dont le Parlement européen s'est fait l'écho à plusieurs occasions;

55. Recalls that both the Barcelona Conference text and the partnership agreements contain clauses referring to progress on the rule of law and human rights; regrets, in this connection, that the Council has not always taken this into account, even where Parliament has drawn the matter to its attention; recommends that the use to be made of funds for development in Mediterranean partner countries be guaranteed, monitored and geared to promoting respect for human rights;
55. rappelle que le document de la Conférence de Barcelone et les accords d'association comportent des clauses de développement de l'État de droit et des droits de la personne; regrette à cette fin que le Conseil n'en tienne pas toujours compte, même lorsque le Parlement met l'accent sur ce point; recommande que la destination des fonds affectés au développement des pays partenaires méditerranéens soit contrôlée et assurée et qu'elle soit favorable au respect des droits de l'homme;

Over the last 30 years, Parliament has drawn an ever-tightening circle around the kinds of magazines that are available to Canadian advertisers.
Au cours des 30 dernières années, le Parlement a resserré progressivement la portée de la définition des magazines auxquels les annonceurs canadiens ont accès.