Traduction de «parliament i recall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

acceptance rate | completeness | hit rate | recall factor | recall ratio | sensitivity
coefficient d'exhaustivité | exhaustivité interne | facteur de rappel | taux de rappel

brand name recall | brand recall
rappel de la marque

product recall | recall
rappel | rappel du produit du marché

Recall Act [ An Act to establish the right of electors to recall members of Parliament ]
Loi sur la révocation de députés [ Loi concernant le droit des électeurs de demander la révocation de députés ]

recall of a Member of Parliament
révocation d'un député

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
assister à des séances plénières du Parlement

How Government Works: Part I. You and Parliament Hill
Les Rouages du gouvernement. Première partie. Le Parlement et vous

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Parliament also recalls "that, currently, only Member States legislate on national rules quantifying the amount of compensation that can be awarded".[31] The European Parliament furthermore calls on the Commission "to examine thoroughly the appropriate legal basis for any measure in the field of collective redress"[32].
Le Parlement européen rappelle également «qu’actuellement, les États membres sont les seuls à édicter des règles fixant le montant des compensations à verser»[31]. Il invite, en outre, la Commission «à examiner avec soin quelle est la base juridique appropriée pour toute mesure en matière de recours collectif»[32].

The Commission recalls that the European Parliament, the Council and the Commission acknowledged in their Joint Political Declaration of 27 October 2011 on explanatory documents that the information Member States supply to the Commission as regards the transposition of directives in national law ‘must be clear and precise’ in order to facilitate the achievement by the Commission of its task overseeing the application of Union law.
La Commission rappelle que le Parlement européen, le Conseil et elle-même ont reconnu, dans leur déclaration politique commune du 27 octobre 2011 sur les documents explicatifs, que l'information que les États membres fournissent à la Commission concernant la transposition des directives dans le droit national «doit être claire et précise» afin de faciliter la tâche de la Commission qui est de veiller à l'application du droit de l'Union.

In 1988, Mr. Speaker, the year I believe when you were first elected to the House of Commons, parliament was recalled, sat, never tabled estimates, never was granted supply, adjourned, prorogued the session and then called for a Governor General's warrant without having asked this parliament for a cent.
En 1988, monsieur le Président, et je crois que c'est l'année où vous avez été élu à la Chambre des communes pour la première fois, le Parlement a été rappelé, a siégé, n'a jamais déposé de budget, ne s'est jamais vu accorder de crédits, a ajourné, a prorogé la session et a ensuite eu recours à un mandat du Gouverneur général sans avoir demandé un seul cent au Parlement.

My honourable colleagues who were members of this committee during the last Parliament will recall that the committee had received a similar reference from the Senate during the First Session of the Thirty-ninth Parliament.
Mes honorables collègues qui étaient membres du comité pendant la dernière législature se souviendront que le comité avait reçu du Sénat un ordre de renvoi semblable au cours de la 1 session de la 39 législature.

Within the following week, one week before parliament was recalled, the Attorney General of Canada joined the appeal in an intervener status to uphold the constitutionality of the case.
La semaine suivante, une semaine avant la reprise des travaux parlementaires, le procureur général du Canada est intervenu dans le processus d'appel pour maintenir la constitutionnalité de la loi.

As members of parliament may recall, in November 1998 Health Canada issued a warning to parents and caregivers regarding the use of teethers, soothers and rattles containing phthalates.
Les députés se souviendront qu'en novembre 1998, Santé Canada avait émis une mise en garde aux parents et aux pourvoyeurs de soins au sujet de l'utilisation d'anneaux de dentition, de sucettes et de hochets contenant des phtalates.

Stresses that research and development activities play an essential role in the development of renewable energies; recalls Parliament’s target of 85 % of financing for non-fossil energy under the energy chapter of Horizon 2020; calls on the European Commission and the Member States to further facilitate the effective use of all existing funding schemes and to ensure access to capital, particularly for SMEs, and to support research and development in the fields of renewable energy, its storage and related product development with a view to making the EU renewable industry more competitive, enabling better uptake of renewables and avoiding further widening of the competitiveness gap among EU countries.
souligne que les actions de recherche et développement jouent un rôle fondamental dans le développement des énergies renouvelables; rappelle que le Parlement a fixé à 85 % l'objectif du financement des énergies non fossiles au titre du chapitre sur l'énergie d'Horizon 2020; souhaite à cet égard que la Commission et les États membres contribuent davantage à l'utilisation efficace de tous les régimes existants de financement et garantissent l'accès au capital, notamment pour les PME, et qu'ils soutiennent la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie renouvelable, de son stockage et des produits qui y sont liés, afin de rendre le secteur européen de l'énergie renouvelable plus compétitif, en favorisant l'intégration des énergies renouvelables et en évitant que ne se creuse l'écart de compétitivité entre les pays de l'Union.

Maritime spatial planning will contribute, inter alia, to achieving the aims of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council , Council Regulation (EC) No 2371/2002 , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , Council Directive 92/43/EEC , Decision No 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2008/56/EC, recalling the Commission communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, the Commission communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, the Commission communication of 16 April 2013 entitled ‘An EU Strategy on Adaptation to Climate Change’ and the Commission communication of 21 January 2009 entitled ‘Strategic goals and recommendations for the EU’s maritime transport policy until 2018’, as well as, where appropriate, those of the Union’s Regional Policy, including the sea-basin and macro-regional strategies.
La planification de l’espace maritime contribuera, entre autres, à la réalisation des objectifs de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil , du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil , de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 92/43/CEE du Conseil , de la décision no 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2008/56/CE, rappelant la communication de la Commission du 3 mai 2011 intitulée «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l’Union européenne à l’horizon 2020», la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», la communication de la Commission du 16 avril 2013 intitulée «Stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique» et la communication de la Commission du 21 janvier 2009 intitulée «Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’Union européenne jusqu’en 2018», de même que, le cas échéant, ceux de la politique régionale de l’Union, y compris les stratégies relatives aux bassins maritimes et les stratégies macrorégionales.

In the context of Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures, the Commission recalls the commitment it has made in paragraph 15 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission to provide to the Parliament full information and documentation on its meetings with national experts within the framework of its work on the preparation of delegated acts.
Dans le contexte du règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures et du règlement (UE) no 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures la Commission rappelle qu'elle s'est engagée, au point 15 de l'accord -cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, à fournir au Parlement toutes les informations et toute la documentation disponibles sur ses réunions avec des experts nationaux dans le cadre de ses travaux de préparation des actes délégués.

Possession of child pornography in B.C. is now legal because of this decision, and because the well-being and safety of children are put in jeopardy, pursuant to Standing Order 36, the petitioners are asking that parliament be recalled at the earliest possible opportunity—in fact we could probably do it today—to invoke section 33 of the charter of rights and freedoms, the notwithstanding clause, to override the B.C. court of appeal decision and reinstate subsection 4 of section 163.1 of the criminal code, making possession of child pornography illegal.
La possession de pornographie juvénile est maintenant légale en Colombie-Britannique par suite de cette décision et, de ce fait, le bien-être et la sécurité des enfants sont maintenant menacés. Conformément à l'article 36 du Règlement, les pétitionnaires demandent que le Parlement soit rappelé dans les plus brefs délais, ce pourrait être aujourd'hui même, afin d'invoquer l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, la disposition d'exemption, pour passer outre à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et pour rétablir le paragraphe 4 de l'article 163.1 du Code criminel, rendant ainsi la possession de pornographie juvénile illégale.