Vertaling van "parliament’s decline could " (Engels → Frans) :

The next step in Parliament’s decline could come with the introduction of the budget at a Tim Hortons, following the model of Ontario’s last Conservative government, which presented theirs at a Magna facility.
La présentation du budget du Canada dans un Tim Hortons, à l'exemple du dernier gouvernement conservateur de l'Ontario qui a présenté le sien dans une usine de la société Magna, sera peut-être la prochaine manifestation du déclin du Parlement du Canada.

They even declined to answer the question of whether Parliament could change the name of the Senate acting on its own because they said that the name would be part of a fundamental change to all the other characteristics of the Senate, so simply changing the name was something that they could not answer.
Elle a même refusé de répondre à la question de savoir si le Parlement était habilité à changer le nom du Sénat de son propre chef parce que, à son avis, le nom ferait partie d'un changement fondamental de toutes les autres caractéristiques du Sénat, de sorte qu'il lui était impossible de répondre à cette question.

As the minister himself pointed out a few minutes ago, the money is allocated to the department by Parliament and the committee could at any time decline to authorize those amounts earmarked for benefits. Veterans' benefits are not guaranteed.
Comme le ministre l'a lui-même souligné il y a quelques instants, l'argent est alloué au ministère par le Parlement et le comité pourrait à tout moment refuser d'autoriser les fonds prévus pour les prestations des anciens combattants.

Various members of Parliament asked repeatedly to see the uncensored documents, noting that the government could not possibly set itself up as prosecutor, judge, jury and Supreme Court all at the same time, but the government declined. It stonewalled the answers to the questions.
Plusieurs députés ont demandé à plusieurs reprises de voir les documents non censurés, faisant remarquer que le gouvernement ne pouvait pas jouer en même temps le rôle de procureur, de juge et de jury et le rôle de la Cour suprême, mais le gouvernement a refusé d'accéder à leur requête et a refusé de répondre aux questions.

“this House declines to give second reading to Bill C-52, An Act to amend the Fisheries Act (terms and conditions of permissions, leases and licences), because the principle of the Bill is flawed in that it violates the principles of law by permitting public officials of the Government to create a regime which could result in severe fines or imprisonment or seizure of property that have not been specifically authorized by an Act of Parliament”.
la Chambre refuse de donner la deuxième lecture au projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les pêches (conditions des permissions, baux, permis et licences), parce que le principe du projet de loi est imparfait, puisqu’il va à l’encontre des principes de droit en autorisant des fonctionnaires du gouvernement à créer un régime qui pourrait entraîner de lourdes amendes, des peines d’emprisonnement ou la saisie de biens sans que cela soit expressément autorisé par une loi fédérale.

A simplifying treaty could have tackled the real issues: relative economic decline, fraud and waste, and greater involvement of national parliaments in the decision-making processes.
Un traité simplifié aurait pu apporter une solution aux véritables questions: la récession économique relative, la fraude, le gaspillage et une participation accrue des parlements nationaux dans les processus décisionnels.

10. Is concerned, in more general terms, at the steadily declining rate of participation in European elections, and draws the attention of the Member States and political parties to this phenomenon which could, if it continues, "delegitimise" the election of the European Parliament; calls on the Community institutions and Member States in consequence, with a view to the next European elections in 2004, to take the necessary measures to make voters more aware of the importance of voting; calls also on the Member States, when setting the date for the holding of the next European elections, to ensure that optimum conditions for participation in the vote are provided;
10. s'inquiète de façon plus générale du constant déclin du taux de participation aux élections européennes et attire l'attention des États membres et des partis politiques sur ce phénomène qui risque, s'il se poursuit, de "délégitimer" l'élection du Parlement européen; invite par conséquent les institutions communautaires et les États membres, dans la perspective des prochaines élections européennes de 2004, à prendre les mesures nécessaires pour permettre une plus grande sensibilisation des électeurs à l'importance de ce scrutin; invite également les États membres à convenir d'une date pour l'organisation des prochaines élections européennes de manière à optimaliser les conditions nécessaires à la participation électorale;

10. Is concerned, in more general terms, at the steadily declining rate of participation in European elections, and draws the attention of the Member States and political parties to this phenomenon which could, if it continues, ‘delegitimise’ the election of the European Parliament; calls on the Community institutions and Member States in consequence, with a view to the next European elections in 2004, to take the necessary measures to make voters more aware of the importance of voting; calls also on the Member States, when setting the date for the holding of the next European elections, to ensure that optimum conditions for participation in the vote are provided;
10. s'inquiète de façon plus générale du constant déclin du taux de participation aux élections européennes et attire l'attention des États membres et des partis politiques sur ce phénomène qui risque, s'il se poursuit, de "délégitimer" l'élection du PE; invite par conséquent les institutions communautaires et les États membres, dans la perspective des prochaines élections européennes de 2004, à prendre les mesures nécessaires pour permettre une plus grande sensibilisation des électeurs à l'importance de ce scrutin; invite également les États membres à convenir d'une date pour l'organisation des prochaines élections européennes de manière à optimaliser les conditions nécessaires à la participation électorale;

Since beekeeping is declining ever more disastrously in many regions, could Commissioner Fischler state whether he is prepared to put forward proposals for direct aid measures, as urged by me in the January 1995 report and as unanimously approved by Parliament in the form of amendments set out in my report of June 1997 on the proposal for a regulation, namely a pollination premium, compensatory payments for loss of income and the incorporation of beekeeping in the regulation on measures to improve the efficiency of agricultural structures?
La situation de l’apiculture devenant, en plusieurs régions, de plus en plus catastrophique, le commissaire Fischler peut-il indiquer s’il a l’intention de présenter des propositions d’aides directes, ce que suggérait d’ailleurs Mme Lulling dans son rapport de janvier 1995, puis dans son rapport de juin 1997, sur la proposition de règlement, proposition adoptée à l’unanimité par le Parlement sous forme d’amendements ? Ces propositions prévoyaient une prime de pollinisation, des paiements compensatoires des pertes de revenus et l’inclusion de l’apiculture dans le règlement afin d’améliorer l’efficacité des structures agricoles ?