Traduction de «parole conditions could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

conditions of parole [ terms and conditions of parole ]
conditions de la libération conditionnelle

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

parole | release on parole | release on licence | conditional release | release on probation
libération conditionnelle

breach of a term or condition of parole [ parole violation ]
inobservation des conditions de la libération conditionnelle [ violation des conditions de la libération conditionnelle | manquement aux conditions de la libération conditionnelle ]

prison system [ conditions of detention | conditions of imprisonment | isolation | parole | prison conditions ]
régime pénitentiaire [ condition de détention | congé pénal | congé pénitentiaire | isolement ]

release on parole | conditional release | conditionnal discharge
libération conditionnelle | libération sous condition | mise en liberté conditionnelle | mise en liberté sous condition | remise en liberté sous condition

conditional release | release on licence | release on parole
libération conditionnelle | LC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-12 would stipulate in law that the Parole Board could cancel an offender's parole if the offender failed the test or refused to take a urine test in the same period between being granted parole and physically leaving the penitentiary. It would also emphasize in law the Parole Board's ability to set specific abstinence conditions on offenders as part of their parole conditions.
Si le projet de loi C-12 était adopté, la loi stipulerait que la Commission des libérations conditionnelles peut annuler l’octroi d’une libération conditionnelle à un délinquant dont l'analyse d'urine est positive ou qui refuse de fournir un échantillon d'urine durant la période entre l'octroi de la libération conditionnelle et son départ du pénitencier.

The parole board could impose conditions, but this is allowing the corrections service itself to do that.
Parfois, ils présentent une demande de libération conditionnelle, et leur demande est approuvée. La Commission de libération conditionnelle peut imposer des conditions, mais l'article proposé autorise le Service correctionnel à le faire.

E. whereas the Deputy Minister of Justice of the Republic of Azerbaijan, Vilayat Zahirov, sent an official letter to the Ministry of Public Administration and Justice of Hungary on 15 August 2012, in which he stated that the execution of the decisions of foreign states’ courts regarding the transfer of sentenced persons to serve the remaining part of their prison sentences in the Republic of Azerbaijan were carried out in accordance with Article 9(1)(a) of the convention, without any conversion of their sentences; whereas he further gave an assurance that, according to the Criminal Code of the Republic of Azerbaijan, the punishment of a convict serving a life sentence could only be replaced by a court with a term of imprisonment for a specified period, and that the convict could be released on conditional parole only after serving at least 25 years of his or her prison sentence; and whereas the Azerbaijani authorities subsequently denied having given any diplomatic assurances to the Hungarian authorities;
E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assurance que, conformément au code pénal de la République d'Azerbaïdjan, la sanction visant un condamné purgeant une peine de prison à vie ne pouvait être remplacée que par une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée fixée par une juridiction, et que le condamné ne pouvait bénéficier d'une liberté conditionnelle qu'après avoir au moins purgé 25 ans de sa peine; que les autorités azerbaïdjanaises ont donc refusé de donner toute assurance diplomatique à leurs homologues hongroises;

Also, the National Parole Board or any provincial parole board could use such a finding of guilt in considering an application for conditional release or a pardon (clause 82(1)(d)).
En outre, la Commission nationale des libérations conditionnelles ou une commission provinciale des libérations conditionnelles pourrait se servir de cette déclaration de culpabilité dans le cadre d’une demande de libération conditionnelle ou de réhabilitation (alinéa 82(1)d)).

Can the Solicitor General tell this House why this offender, who was not abiding by any of his parole conditions, could remain free instead of being sent back to prison?
Comment le solliciteur général peut-il nous expliquer que ce détenu qui ne respectait aucune des conditions de sa libération conditionnelle ait malgré tout été laissé en liberté, plutôt que d'être aussitôt remis en prison?

Because he is only in violation of a condition of his parole the wife beater could remain there until a police officer went to the parole officer and submitted a report or contacted the parole officer to ascertain whether he would issue a warrant to suspend the parole.
Parce qu'il se trouve uniquement en contravention d'une condition de sa libération conditionnelle, le conjoint violent pourrait demeurer sur place tant qu'un agent de la paix ne communiquerait pas avec l'agent des libérations conditionnelles pour lui rendre compte de la situation et obtenir de ce dernier un mandat de suspension de la libération conditionnelle.