Vertaling van "part in seriously " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR
événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

Serious Habitual Offender Comprehensive Action Program [ SHOCAP | SHO Comprehensive Action Program | Serious Habitual Offender Program ]
Serious Habitual Offender Comprehensive Action Program [ Programme d'intervention auprès des récidivistes ]

serious misconduct [ grave fault | serious offence ]
faute grave [ inconduite grave ]

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship
cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

serious game | serious video game
jeu sérieux | jeu vidéo sérieux

serious fault | serious misconduct | grave fault
faute grave

serious damage | serious prejudice
préjudice grave

spare part | maintenance part | repair part | spare
pièce de rechange [ pce rech ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) A youth justice court shall withhold all or part of a report made in respect of a young person under subsection (1) from the young person, the young person’s parents or a private prosecutor if the court is satisfied, on the basis of the report or evidence given in the absence of the young person, parents or private prosecutor by the person who made the report, that disclosure of the report or part would seriously impair the treatment or recovery of the young person, or would be likely to endanger the life or safety of, or result in serious psychological harm to, another person.
(10) Le tribunal pour adolescents est tenu de refuser de communiquer le rapport concernant l’adolescent, établi en vertu du paragraphe (1), ou une partie de ce rapport à l’adolescent, à ses père et mère ou au poursuivant à titre privé, lorsque après l’avoir examiné il est convaincu à la lumière du rapport ou du témoignage donné en l’absence de l’adolescent, de ses père et mère ou du poursuivant à titre privé, par l’auteur de celui-ci, que cette communication nuirait sérieusement au traitement ou à la guérison de l’adolescent ou risquerait de mettre en danger la vie ou la sécurité d’un tiers ou de lui causer des dommages psychologiques graves.

The total number of senators and the qualifications of senators are part of serious Confederation arrangements.
Le nombre total des sénateurs et les qualités requises des sénateurs font partie des ententes qui ont présidé à la création de la Confédération.

In order to get a stay of execution, you have to meet a three-part test: serious issue, irreparable harm and balance of convenience.
Pour obtenir un sursis d'exécution, il faut répondre à trois critères: un problème grave, un préjudice irréparable et la prépondérance des inconvénients.

This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.
Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.

The Annexes to the Decision list persons and entities having taken part in serious human rights violations in Libya.
Les annexes de cette décision listent des personnes ou entités qui ont pris part aux graves violations des droit de l’Homme en Libye.

any serious damage to the physical structures of important financial issuers, market infrastructures, clearing and settlement systems, and supervisors which may seriously affect cross-border markets in particular where such damage results from a natural disaster or terrorist attack when this may seriously threaten the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union;
tout dommage grave causé aux structures physiques d’émetteurs financiers importants, aux infrastructures de marché, aux systèmes de compensation et de règlement et aux autorités de surveillance qui peut gravement affecter les marchés transfrontaliers, en particulier les dommages résultant d’une catastrophe naturelle ou d’une attaque terroriste, lorsqu’il peut en résulter une grave menace pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union;

Once they have established that the fear of being persecuted or of otherwise suffering serious and unjustified harm is well founded, EU countries may examine whether it is clearly confined to a specific part of the territory of the country of origin and, if so, whether the applicant could reasonably be returned to another part of the country where there would be no reason to fear being persecuted or otherwise suffering serious and unjustified harm.
Après avoir établi le bien-fondé de la crainte d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées, les pays de l’UE peuvent examiner si cette crainte se limite manifestement à une certaine partie du territoire du pays d’origine et, le cas échéant, si le demandeur peut raisonnablement être renvoyé dans une autre partie du pays où il n’aurait aucune raison de craindre d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées.

Any careful review of proceedings in the other place reveals that what study there was focussed mainly on future rules, issues that are not even part of this bill, and not for the most part on serious constitutional questions.
Tout examen soigneux des délibérations des Communes révèle que l'étude effectuée s'est essentiellement concentrée sur les rôles futurs et sur des questions qui ne font même pas partie du projet de loi. Bien peu de travail a été consacré aux questions constitutionnelles sérieuses.

In his question, he alluded to the fact that the Immigration Act has a section which permits the government to remove senior officials and persons of any government that were part of serious human rights violations and atrocities.
Dans sa question, le député a fait allusion au fait qu'il existe dans notre Loi sur l'immigration une disposition qui permet aux autorités d'ordonner le renvoi de hauts fonctionnaires et de membres de tout gouvernement ayant commis des atrocités et ayant sérieusement porté atteinte aux droits de la personne.