Traduction de «part on subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(D.1) any period of service in the public service before becoming a contributor under this Part during which he or she contributed to the Public Service Pension Fund in the manner set out in subsection 5(2) and at the rates determined by the Treasury Board under that subsection if that service is service for which he or she might have elected, under this Part on subsequently becoming a contributor under this Part, to pay, but for which he or she failed so to elect within the time prescribed for elections, and
(D.1) toute période de service passée dans la fonction publique avant de devenir contributeur sous le régime de la présente partie, durant laquelle il a contribué à la Caisse de retraite de la fonction publique de la manière prévue au paragraphe 5(2) et aux taux que le Conseil du Trésor détermine au titre de ce paragraphe si ce service est un service pour lequel, selon la présente partie, il aurait pu choisir de payer, lorsqu’il est devenu subséquemment contributeur aux termes de la présente partie, mais pour lequel il a omis de faire un choix dans le délai imparti à cette fin,

(2) Where a particular person has charged to, or collected from, another person tax under Division II calculated on the consideration or a part thereof for a supply and, for any reason, the consideration or part is subsequently reduced, the particular person may, in or within four years after the end of the reporting period of the particular person in which the consideration was so reduced,
(2) La personne qui exige ou perçoit d’une autre personne la taxe prévue à la section II, calculée sur tout ou partie de la contrepartie d’une fourniture, laquelle contrepartie est par la suite réduite en tout ou en partie au cours d’une de ses périodes de déclaration pour une raison quelconque peut, au cours de cette période ou dans les quatre ans suivant la fin de celle-ci :

(7) If a contributor described in paragraph (1)(c) who was receiving an annual allowance payable under this Part is subsequently re-employed in the public service, the amount of any annuity or annual allowance to which that contributor may become entitled under this Part on again ceasing to be employed in the public service shall be adjusted in accordance with the regulations to take into account the amount of the annual allowance that he or she has received.
(7) Lorsque le contributeur visé à l’alinéa (1)c) qui recevait une allocation annuelle payable aux termes de la présente partie est employé à nouveau par la suite dans la fonction publique, le montant de toute pension ou allocation annuelle à laquelle il peut, aux termes de la présente partie, acquérir le droit en cessant à nouveau d’être employé dans la fonction publique doit être ajusté conformément aux règlements pour tenir compte du montant de l’allocation annuelle qu’il a reçue.

(6) Where a contributor described in paragraph (1)(c) who was receiving an annual allowance payable under this Part is subsequently re-employed in the public service, the amount of any annuity or annual allowance to which that contributor may become entitled under this Part on again ceasing to be employed in the public service shall be adjusted in accordance with the regulations to take into account the amount of the annual allowance he has received.
(6) Lorsqu’un contributeur décrit à l’alinéa (1)c) qui recevait une allocation annuelle payable aux termes de la présente partie est employé à nouveau par la suite dans la fonction publique, le montant de toute pension ou allocation annuelle à laquelle ce contributeur peut aux termes de la présente partie acquérir le droit en cessant à nouveau d’être employé dans la fonction publique doit être ajusté conformément aux règlements pour tenir compte du montant de l’allocation annuelle qu’il a reçue.

That goal cannot be achieved as long as a large number of repeatedly amended regulations remain dispersed and have to be consulted partly in the original legislative act and partly in subsequent amending acts – a task that requires laborious comparison of many different legal instruments in order to determine the rules in force.
Cet objectif ne pourra être atteint tant qu’un grand nombre de réglementations sans cesse amendées continueront de se répandre et devront être consultées partiellement dans l’acte législatif original et partiellement dans des actes modificatifs ultérieurs – une tâche qui nécessite la comparaison laborieuse de plusieurs instruments légaux différents afin de déterminer les règles en vigueur.

The last part was subsequently added, account being taken of military personnel or RCMP officers.
La dernière partie a été rajoutée, parce qu'on pense aux militaires ou aux agents de la GRC.

2. If an authorisation has been granted for a use of a substance, a subsequent applicant may refer to the parts of the holder’s application submitted in accordance with Article 61(4)(d), (ea) and (eb), provided that the subsequent applicant has permission from the holder of the authorisation to refer to these parts of the application.
2. Si une autorisation a été octroyée en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence aux parties de la demande du titulaire présentées conformément à l'article 61, paragraphe 4, points d), e bis) et e ter), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le titulaire de l'autorisation à faire référence à ces parties de la demande.

1. If an application has been made for a use of a substance, a subsequent applicant may refer to the parts of the previous application submitted in accordance with Article 61(4)(d), (ea) and (eb), provided that the subsequent applicant has permission from the previous applicant to refer to these parts of the application.
1. Si une demande a été introduite en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence aux parties de la demande antérieure présentées conformément à l'article 61, paragraphe 4, points d), e bis) et e ter), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le demandeur antérieur à faire référence à ces parties de la demande.

2. If an authorisation has been granted for a use of a substance, a subsequent applicant may refer to the parts of the holder’s application submitted in accordance with Article 61(4)(d) and (5)(a) and (b), provided that the subsequent applicant has permission from the holder of the authorisation to refer to these parts of the application.
2. Si une autorisation a été octroyée en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence aux parties de la demande du titulaire présentées conformément à l'article 61, paragraphe 4, point d), et à l'article 61, paragraphe 5, points a) et (b), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le titulaire de l'autorisation à faire référence à ces parties de la demande.

The purchase of audiovisual products for subsequent broadcasting by radio is part of the normal commercial activity of TV networks.
L'achat de produits audiovisuels pour leurs programmes ultérieurs de radiodiffusion entre dans le cadre normal des activités commerciales des chaînes TV.